Amnestiy International 2013
Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.
Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.
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Disparitions forcées<br />
Le sort d’environ 10 000 personnes disparues pendant<br />
la guerre de 1992-1995 n’avait toujours pas été<br />
élucidé. La non-application par l’État de la Loi de 2004<br />
sur les personnes disparues entraînait des problèmes<br />
pour les familles, qui ne pouvaient notamment pas<br />
faire valoir leurs droits à la justice et à des réparations.<br />
Le Fonds d’assistance aux familles de personnes<br />
disparues, prévu dans la Loi de 2004, n’avait toujours<br />
pas vu le jour. De nombreux arrêts de la Cour<br />
constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine concernant<br />
des disparitions forcées restaient lettre morte.<br />
Discrimination<br />
Droits des minorités<br />
Les autorités n’ont pas appliqué l’arrêt rendu en<br />
décembre 2009 par la Cour européenne des droits de<br />
l’homme à la suite du recours introduit par Dervo<br />
Sejdić et Jakob Finci, deux hommes appartenant<br />
respectivement aux communautés rom et juive. La<br />
Cour avait estimé que le cadre constitutionnel et le<br />
système électoral étaient discriminatoires à l’égard<br />
des requérants, dans la mesure où ces derniers<br />
n’appartenaient pas à l’un des trois peuples<br />
constitutifs du pays (Bosniaques, Croates et Serbes).<br />
Droits des lesbiennes, des gays et des<br />
personnes bisexuelles, transgenres ou<br />
intersexuées (LGBTI)<br />
Les autorités n’avaient toujours pas mis en place de<br />
dispositif permettant d’enregistrer les cas d’atteintes à<br />
la Loi contre la discrimination, qui prohibe toute<br />
discrimination pour raison d’orientation sexuelle ou<br />
d’identité de genre. En outre, l’État s’est abstenu de<br />
condamner publiquement les agressions contre les<br />
personnes LGBTI. Aucune information n’a été ouverte<br />
– et, à plus forte raison, aucune poursuite n’a été<br />
initiée – contre les individus responsables des<br />
attaques menées contre des organisateurs et des<br />
participants du Sarajevo Queer Festival de 2008.<br />
Visites et documents d’Amnesty<br />
<strong>International</strong><br />
v Des délégués d’Amnesty <strong>International</strong> se sont rendus en Bosnie-<br />
Herzégovine en mars-avril et en octobre-novembre.<br />
4 The right to know: Families still left in the dark in the Balkans<br />
(EUR 05/001/2012).<br />
4 Bosnie-Herzégovine. Arrestation de Radovan Stankovic. Les victimes de<br />
viols commis pendant le conflit doivent se sentir en sécurité pour témoigner<br />
(EUR 63/001/2012).<br />
Amnesty <strong>International</strong> - Rapport <strong>2013</strong><br />
4 Old crimes, same suffering: No justice for survivors of wartime rape in<br />
north-east Bosnia and Herzegovina (EUR 63/002/2012).<br />
4 La Bosnie-Herzégovine doit autoriser les personnes à communiquer avec<br />
le Comité des disparitions forcées (EUR 63/008/2012).<br />
4 Bosnie-Herzégovine. Les familles des victimes du génocide de<br />
Srebrenica commis il y a 17 ans attendent toujours de connaître la vérité, et<br />
d’obtenir justice et réparations (EUR 63/010/2012).<br />
4 Bosnia and Herzegovina: Submission to the UN Human Rights<br />
Committee (EUR 63/011/2012).<br />
4 When everyone is silent: Reparation for survivors of wartime rape in<br />
Republika Srpska in Bosnia and Herzegovina (EUR 63/012/2012).<br />
BRÉSIL<br />
RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL<br />
Chef de l’État et du gouvernement : Dilma Rousseff<br />
Le taux de criminalité violente demeurait élevé. En<br />
réaction, les autorités se rendaient souvent<br />
coupables d’une force excessive et de torture. Les<br />
jeunes hommes noirs étaient toujours surreprésentés<br />
parmi les victimes d’homicide. Des informations ont<br />
fait état d’actes de torture et d’autres mauvais<br />
traitements dans le système carcéral, caractérisé par<br />
des conditions de détention cruelles, inhumaines et<br />
dégradantes. Des ouvriers agricoles, des indigènes et<br />
des communautés de quilombolas (descendants<br />
d’esclaves fugitifs) ont été la cible d’actes<br />
d’intimidation et d’agressions. Les expulsions<br />
forcées, pratiquées dans un contexte urbain comme<br />
rural, restaient très préoccupantes.<br />
Contexte<br />
La situation sociale et économique a continué de<br />
s’améliorer, et le nombre de personnes vivant dans<br />
l’extrême pauvreté a diminué. Malgré tout, les zones<br />
d’habitation et les moyens de subsistance de<br />
populations indigènes, d’ouvriers agricoles sans terre,<br />
de pêcheurs et d’habitants de bidonvilles urbains<br />
continuaient d’être menacés par des projets de<br />
développement.<br />
En novembre, le Brésil a été réélu au Conseil des<br />
droits de l’homme [ONU]. Il a critiqué les violations<br />
commises durant le conflit armé syrien, mais s’est<br />
abstenu lors du vote d’une résolution de l’Assemblée<br />
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