Amnestiy International 2013
Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.
Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.
B politiques sous les régimes militaires ont été votées. Elles modifiaient les montants des indemnités versées et prévoyaient la publication du nom des bénéficiaires. On craignait que le processus de réparation ne soit ni transparent ni équitable. Sur les 6 200 personnes ayant fait une demande de réparation, seules quelque 1 700 ont obtenu de pouvoir en bénéficier. Des victimes de violations des droits humains et des proches de victimes ont manifesté pendant des mois devant le ministère de la Justice pour demander, entre autres, une plus grande transparence. n En septembre, le gouvernement des États-Unis s’est opposé à une demande d’extradition de l’ancien président bolivien Gonzalo Sánchez de Lozada. Celui-ci devait répondre d’accusations liées aux événements dits d’« Octobre noir » – 67 personnes avaient été tuées et plus de 400 autres blessées lors de manifestations à El Alto, non loin de La Paz, fin 2003. n En dépit de plusieurs atermoiements, les poursuites judiciaires concernant le massacre de Pando, perpétré en 2008 et au cours duquel 19 personnes, pour la plupart des petits paysans, avaient été tuées et 53 autres blessées, se poursuivaient. n Le procès de 39 personnes accusées d’implication dans un complot qui aurait été ourdi en 2009 pour assassiner le président Evo Morales s’est ouvert en octobre. À la fin de l’année, aucune enquête n’avait été menée sur les allégations de non-respect de la procédure légale ni sur le meurtre en 2009 de trois hommes liés à cette affaire. Liberté d’expression En août, des poursuites ont été engagées au pénal contre deux journaux et une agence de presse nationale pour incitation au racisme et à la discrimination. Le gouvernement a avancé que ces trois organes de presse avaient détourné les propos du président Evo Morales au sujet du comportement des gens dans l’est du pays, le faisant passer pour raciste. Des voix se sont élevées pour dénoncer cette mesure au motif qu’elle restreignait de façon disproportionnée la liberté d’expression. En septembre, le Tribunal constitutionnel plurinational a jugé que l’infraction d’« outrage à fonctionnaire » était contraire à la Constitution et bafouait la liberté d’expression. En octobre, à Yacuiba, non loin de la frontière avec l’Argentine, le journaliste de radio Fernando Vidal a été gravement blessé après que quatre individus masqués eurent tenté de le brûler vif alors qu’il était à l’antenne. Cet homme avait publiquement critiqué des fonctionnaires locaux et diffusé des informations sur le trafic de stupéfiants dans la région. Quatre hommes ont été arrêtés à la suite de cette agression. L’enquête se poursuivait à la fin de l’année. Droits des femmes Une loi punissant le harcèlement et la violence politique à l’égard des femmes a été adoptée en septembre. Ce texte, salué par les organisations de défense des droits des femmes, établissait des mécanismes de prévention et prévoyait des sanctions contre les auteurs d’actes de harcèlement et de violences visant des candidates à des élections, des représentantes élues ou des femmes fonctionnaires. Visites et documents d’Amnesty International v Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Bolivie en mars et en juin. 4 Open letter to the authorities of the Plurinational State of Bolivia in the context of the dispute concerning the Isiboro Sécure Indigenous Territory and National Park (TIPNIS) (AMR 18/002/2012) BOSNIE- HERZÉGOVINE BOSNIE-HERZÉGOVINE Chef de l’État : une présidence tripartite est exercée par Nebojša Radmanović, Željko Komšić et Bakir Izetbegović Chef du gouvernement : Nikola Špirić, remplacé par Vjekoslav Bevanda le 12 janvier On a noté cette année une montée en puissance de la rhétorique nationaliste de la part des principaux partis de la scène politique. L’intégrité de l’État a été de plus en plus contestée. La période considérée a également été marquée par un affaiblissement des institutions de l’État, notamment du judiciaire. Les poursuites engagées devant la justice nationale contre les auteurs présumés d’atteintes au droit international progressaient, mais toujours au ralenti, et de nombreux crimes restaient impunis. Nombre 42 Amnesty International - Rapport 2013
de civils victimes de guerre se heurtaient toujours à un déni de justice et à l’impossibilité d’obtenir des réparations. Contexte La Bosnie-Herzégovine a connu une dégradation de sa situation économique, avec un chômage élevé et tous les problèmes sociaux qui en découlent. Le Conseil des ministres a été formé en janvier et le budget de l’État a été adopté au mois d’avril, ce qui a permis au pays de sortir de l’impasse dans laquelle il se trouvait depuis les élections législatives de 2010. Les discours nationalistes tenus par les principales formations politiques des deux entités, notamment les déclarations sécessionnistes de personnalités politiques de premier plan en Republika Srpska (RS), ont affaibli les institutions de l’État, en particulier le système judiciaire. On pouvait lire dans un rapport rendu public en novembre par le haut représentant pour la Bosnie-Herzégovine, instance chargée de veiller à la mise en œuvre de l’Accord de paix de Dayton : « L’intégration à l’Union européenne a peu progressé et, qui plus est, les attaques directes contre l’Accord-cadre général pour la paix et notamment contre la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine se sont sensiblement intensifiées. » L’absence de volonté politique réelle a considérablement limité la portée des travaux de l’Assemblée parlementaire. Les dirigeants de la RS ont redoublé d’énergie dans leur remise en question directe de l’Accord de paix de Dayton, n’hésitant pas à tenir des propos séparatistes. Les élections locales d’octobre ont été considérées par les observateurs détachés sur le terrain comme généralement conformes aux normes démocratiques. La communauté internationale a maintenu sa présence en Bosnie-Herzégovine. Le représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie- Herzégovine et le haut représentant ont ainsi poursuivi leur mission sur place. La décision de réduire de 1 300 à 600 les effectifs de la force de maintien de la paix de l’Union européenne a vu ses effets tempérés par l’envoi de réservistes supplémentaires par plusieurs États membres. Justice internationale Fin 2012, cinq affaires concernant la Bosnie- Herzégovine étaient pendantes devant la Chambre de première instance du Tribunal pénal international Amnesty International - Rapport 2013 pour l’ex-Yougoslavie (le Tribunal). Trois autres étaient en appel. n Le procès de l’ancien dirigeant bosno-serbe Radovan Karadžić suivait son cours. En juin, la Chambre de première instance du Tribunal a rejeté oralement une demande d’acquittement pour 10 des chefs d’inculpation. Elle l’a cependant retenue pour le chef 1 de l’acte d’accusation, qui mettait en cause le prévenu pour génocide, en référence à des crimes commis dans plusieurs municipalités de Bosnie- Herzégovine entre mars et décembre 1992. Le Tribunal a indiqué que « les éléments de preuve présentés, même considérés au regard de leur caractère le plus incriminant, [n’étaient] pas suffisamment étayés pour qu’un juge raisonnable des faits puisse conclure à la commission d’un génocide dans ces municipalités ». n Le procès de Ratko Mladić, ex-commandant en chef des forces bosno-serbes, arrêté en Serbie et transféré en 2011 au Tribunal, s’est ouvert en mai devant la Chambre de première instance du Tribunal. L’ancien chef militaire de l’armée de la RS a été inculpé pour sa responsabilité individuelle dans une série de crimes couvrant deux chefs de génocide, des persécutions et des actes d’extermination, d’assassinat, de meurtre, d’expulsion et de « terrorisation », ainsi que des actes inhumains, des attaques illégales contre des civils et des prises d’otages. Justice nationale – crimes de droit international Les tribunaux nationaux ont poursuivi leur travail sur les très nombreuses affaires de crimes de guerre en souffrance. Le parquet de Bosnie-Herzégovine a obtenu début 2012 un récapitulatif des affaires instruites dans l’ensemble des juridictions du pays. Il a remis ce document à la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine, afin que celle-ci décide, conformément aux critères définis dans la Stratégie nationale de poursuites en matière de crimes de guerre, à quel niveau (État ou entités) chaque affaire devait être jugée. Un total de 1 271 affaires ont été examinées dans le cadre de cette initiative ; 592 (47 %) ont été confiées aux parquets des entités, tandis que 679 (53 %) ont été considérées comme relevant des services de l’État. Il s’agissait là d’un progrès significatif, car le retard considérable qui avait été pris dans le recensement du nombre exact d’affaires en 43 B
- Page 17 and 18: Cette situation est d’autant plus
- Page 19 and 20: genre, qui touchent les femmes de m
- Page 21 and 22: L’emprisonnement de personnes qui
- Page 23: la population ayant accès aux outi
- Page 27 and 28: AFGHANISTAN RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D
- Page 29 and 30: Selon la MANUA, le nombre de cas de
- Page 31 and 32: disparités ethniques existaient to
- Page 33 and 34: humains ont contesté ces pratiques
- Page 35 and 36: Hoxha, membre de la communauté alb
- Page 37 and 38: appliqué une décision de justice.
- Page 39 and 40: insuffisants, ce qui l’empêchait
- Page 41 and 42: Cacuaco (Luanda). Aucune nouvelle i
- Page 43 and 44: condamnés à l’issue de procès
- Page 45 and 46: armé et était seul au moment de s
- Page 47 and 48: Droits des femmes En mars, un arrê
- Page 49 and 50: et à la sécurité, ainsi que leur
- Page 51 and 52: En Cisjordanie, Israël restreignai
- Page 53 and 54: l’arrestation, en juillet, de son
- Page 55 and 56: détérioration des relations entre
- Page 57 and 58: BAHAMAS COMMONWEALTH DES BAHAMAS Ch
- Page 59 and 60: d’emprisonnement, mais un au moin
- Page 61 and 62: d’observer le comportement de la
- Page 63 and 64: accusés de n’avoir pas ouvert le
- Page 65 and 66: n Alexandre Denisenko, membre du sy
- Page 67: peine de mort. À la fin de l’ann
- Page 71 and 72: Disparitions forcées Le sort d’e
- Page 73 and 74: accusés d’avoir exécuté extraj
- Page 75 and 76: été retrouvés dans la baie. Ils
- Page 77 and 78: Droits des lesbiennes, des gays et
- Page 79 and 80: Liberté d’expression - journalis
- Page 81 and 82: militante, Yorm Bopha, a été cond
- Page 83 and 84: procès inéquitable, apparemment m
- Page 85 and 86: faire une enquête en cas de mort v
- Page 87 and 88: D’après les chiffres officiels p
- Page 89 and 90: se réfugier à l’ambassade des
- Page 91 and 92: frappées, arrêtées, soumises à
- Page 93 and 94: trois ans entre 2008 et 2011, dans
- Page 95 and 96: Plusieurs hauts responsables des po
- Page 97 and 98: normes internationales relatives au
- Page 99 and 100: partisan présumé d’un candidat
- Page 101 and 102: n Takashi Fujita a participé en ju
- Page 103 and 104: automobiles SJM, située dans la zo
- Page 105 and 106: du FPI (opposition), affirmant que
- Page 107 and 108: Slavonie orientale, en 1991, n’on
- Page 109 and 110: hostiles au régime. Condamné à u
- Page 111 and 112: en raison de leur orientation sexue
- Page 113 and 114: 2011 et 2012 dans le but de « sout
- Page 115 and 116: manifestation contre le harcèlemen
- Page 117 and 118: Liberté d’expression, d’associ
B<br />
politiques sous les régimes militaires ont été votées.<br />
Elles modifiaient les montants des indemnités versées<br />
et prévoyaient la publication du nom des bénéficiaires.<br />
On craignait que le processus de réparation ne soit ni<br />
transparent ni équitable. Sur les 6 200 personnes ayant<br />
fait une demande de réparation, seules quelque 1 700<br />
ont obtenu de pouvoir en bénéficier. Des victimes de<br />
violations des droits humains et des proches de<br />
victimes ont manifesté pendant des mois devant le<br />
ministère de la Justice pour demander, entre autres,<br />
une plus grande transparence.<br />
n En septembre, le gouvernement des États-Unis s’est<br />
opposé à une demande d’extradition de l’ancien<br />
président bolivien Gonzalo Sánchez de Lozada. Celui-ci<br />
devait répondre d’accusations liées aux événements<br />
dits d’« Octobre noir » – 67 personnes avaient été tuées<br />
et plus de 400 autres blessées lors de manifestations à<br />
El Alto, non loin de La Paz, fin 2003.<br />
n En dépit de plusieurs atermoiements, les poursuites<br />
judiciaires concernant le massacre de Pando, perpétré<br />
en 2008 et au cours duquel 19 personnes, pour la<br />
plupart des petits paysans, avaient été tuées et<br />
53 autres blessées, se poursuivaient.<br />
n Le procès de 39 personnes accusées d’implication<br />
dans un complot qui aurait été ourdi en 2009 pour<br />
assassiner le président Evo Morales s’est ouvert en<br />
octobre. À la fin de l’année, aucune enquête n’avait été<br />
menée sur les allégations de non-respect de la<br />
procédure légale ni sur le meurtre en 2009 de trois<br />
hommes liés à cette affaire.<br />
Liberté d’expression<br />
En août, des poursuites ont été engagées au pénal<br />
contre deux journaux et une agence de presse<br />
nationale pour incitation au racisme et à la<br />
discrimination. Le gouvernement a avancé que ces<br />
trois organes de presse avaient détourné les propos<br />
du président Evo Morales au sujet du comportement<br />
des gens dans l’est du pays, le faisant passer pour<br />
raciste. Des voix se sont élevées pour dénoncer cette<br />
mesure au motif qu’elle restreignait de façon<br />
disproportionnée la liberté d’expression.<br />
En septembre, le Tribunal constitutionnel<br />
plurinational a jugé que l’infraction d’« outrage à<br />
fonctionnaire » était contraire à la Constitution et<br />
bafouait la liberté d’expression.<br />
En octobre, à Yacuiba, non loin de la frontière avec<br />
l’Argentine, le journaliste de radio Fernando Vidal a<br />
été gravement blessé après que quatre individus<br />
masqués eurent tenté de le brûler vif alors qu’il était à<br />
l’antenne. Cet homme avait publiquement critiqué<br />
des fonctionnaires locaux et diffusé des informations<br />
sur le trafic de stupéfiants dans la région. Quatre<br />
hommes ont été arrêtés à la suite de cette agression.<br />
L’enquête se poursuivait à la fin de l’année.<br />
Droits des femmes<br />
Une loi punissant le harcèlement et la violence<br />
politique à l’égard des femmes a été adoptée en<br />
septembre. Ce texte, salué par les organisations de<br />
défense des droits des femmes, établissait des<br />
mécanismes de prévention et prévoyait des sanctions<br />
contre les auteurs d’actes de harcèlement et de<br />
violences visant des candidates à des élections, des<br />
représentantes élues ou des femmes fonctionnaires.<br />
Visites et documents d’Amnesty<br />
<strong>International</strong><br />
v Des délégués d’Amnesty <strong>International</strong> se sont rendus en Bolivie en<br />
mars et en juin.<br />
4 Open letter to the authorities of the Plurinational State of Bolivia in the<br />
context of the dispute concerning the Isiboro Sécure Indigenous Territory<br />
and National Park (TIPNIS) (AMR 18/002/2012)<br />
BOSNIE-<br />
HERZÉGOVINE<br />
BOSNIE-HERZÉGOVINE<br />
Chef de l’État : une présidence tripartite est exercée<br />
par Nebojša Radmanović,<br />
Željko Komšić et Bakir Izetbegović<br />
Chef du gouvernement : Nikola Špirić, remplacé<br />
par Vjekoslav Bevanda le 12 janvier<br />
On a noté cette année une montée en puissance de la<br />
rhétorique nationaliste de la part des principaux<br />
partis de la scène politique. L’intégrité de l’État a été<br />
de plus en plus contestée. La période considérée a<br />
également été marquée par un affaiblissement des<br />
institutions de l’État, notamment du judiciaire. Les<br />
poursuites engagées devant la justice nationale<br />
contre les auteurs présumés d’atteintes au droit<br />
international progressaient, mais toujours au ralenti,<br />
et de nombreux crimes restaient impunis. Nombre<br />
42 Amnesty <strong>International</strong> - Rapport <strong>2013</strong>