Amnestiy International 2013

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

21.10.2013 Views

B BAHREÏN ROYAUME DE BAHREÏN Chef de l’État : Hamad bin Issa al Khalifa Chef du gouvernement : Khalifa bin Salman al Khalifa Les autorités ont continué de réprimer les protestations et la dissidence. Le gouvernement a introduit quelques réformes en se basant sur les recommandations d’une enquête de grande ampleur sur les atteintes aux droits humains commises en 2011, mais il n’a pas mis en œuvre certaines des recommandations clés relatives à l’obligation pour les responsables de tels agissements de rendre des comptes. De très nombreuses personnes qui avaient exprimé leur opposition au gouvernement étaient maintenues en détention ou ont été arrêtées au cours de l’année. Parmi elles figuraient des prisonniers d’opinion et des personnes condamnées à l’issue de procès inéquitables. Des défenseurs des droits humains et d’autres militants ont été harcelés et emprisonnés. Cette année encore, les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive contre des manifestants, dont certains ont trouvé la mort. Des détenus auraient été torturés ou maltraités. Seul un petit nombre de membres des forces de sécurité ont fait l’objet de poursuites pour les violations des droits humains commises en 2011, ce qui a perpétué le climat d’impunité. Une condamnation à mort a été prononcée. Aucune exécution n’a eu lieu. Contexte De nouvelles manifestations antigouvernementales ont été menées. La plupart des protestataires appartenaient à la communauté chiite, majoritaire, qui se plaignait d’être tenue à l’écart sur le plan politique par la minorité sunnite au pouvoir. Selon certaines sources, des manifestants ont lancé des cocktails Molotov et bloqué des routes. Les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive pour disperser des manifestations. Pour l’essentiel le dialogue politique entre le gouvernement et l’opposition est resté au point mort. En novembre, le gouvernement a annoncé que deux hommes originaires d’Asie du Sud avaient été tués et un troisième blessé dans des attentats à l’explosif à Manama. Quelques jours plus tard, les autorités ont déchu 31 personnes de leur nationalité bahreïnite au motif qu’elles avaient porté atteinte à la sécurité de l’État. Le gouvernement a mis en place plusieurs réformes préconisées par la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn en 2011, notamment la réintégration d’employés qui avaient été licenciés et la création de mécanismes de réforme de la police. Des articles du Code pénal ont été modifiés et une nouvelle définition de la torture a été introduite en octobre. Les autorités n’ont toutefois pas donné suite à d’autres recommandations clés de la Commission, créée en 2011 par le roi et chargée d’enquêter sur les violations des droits humains commises par les forces gouvernementales dans le cadre de la répression du mouvement de protestation au début de 2011. En particulier, tous les prisonniers politiques n’ont pas été libérés, aucune enquête indépendante n’a été menée sur les allégations de torture formulées par des détenus, et les responsables présumés de tels agissements n’ont pas été traduits en justice. Toutefois dans le cadre de l’Examen périodique universel de l’ONU, en mai, le gouvernement a accepté plus de 140 recommandations, dont des appels à mettre en œuvre les préconisations de la Commission. Des recommandations relatives à l’abolition de la peine de mort ont été rejetées. De nouvelles restrictions ont été imposées en mars à la délivrance de visas aux ONG étrangères. Tous les rassemblements et manifestations ont été interdits en octobre ; cette mesure a été levée en décembre. En novembre, passant outre les résultats des élections organisées pour désigner les membres du conseil de l’Ordre des avocats, le ministère du Développement social a reconduit dans leurs fonctions les élus sortants. Impunité Le climat d’impunité était persistant, comme en témoignait le faible nombre de poursuites engagées contre des policiers et des membres des forces de sécurité par rapport à l’ampleur et à la gravité des violations des droits humains perpétrées en 2011. Les autorités n’ont pas mené d’enquête indépendante sur toutes les allégations de torture. Seuls un très petit nombre de membres des forces de sécurité de rang subalterne et deux officiers de grade élevé ont été traduits en justice pour l’homicide de manifestants ou pour des actes de torture et d’autres sévices infligés à des détenus en 2011. Trois ont été déclarés coupables et condamnés à une peine de sept ans 32 Amnesty International - Rapport 2013

d’emprisonnement, mais un au moins a été maintenu en liberté dans l’attente d’une décision sur son appel. Trois autres ont été acquittés, ce qui a entraîné un appel du parquet. n En septembre, un tribunal a acquitté deux membres des forces de sécurité accusés d’avoir tué deux manifestants le 17 février 2011 au rond-point de la Perle, à Manama. Les déclarations de ces deux hommes, absents du procès, étaient semble-t-il le seul élément de preuve soumis au tribunal. Le ministère public a interjeté appel en octobre. Utilisation excessive de la force Cette année encore, les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive et utilisé des fusils et des grenades lacrymogènes contre des manifestants, dans certains cas dans des espaces réduits. Quatre personnes, dont deux enfants, auraient trouvé la mort après avoir été atteintes par des tirs à balles réelles ou par l’impact de grenades lacrymogènes. Au moins 20 autres personnes seraient mortes après avoir inhalé du gaz lacrymogène. Les autorités ont affirmé en septembre que 1 500 membres des forces de sécurité avaient été blessés dans des manifestations depuis le début de l’année. Deux policiers ont été tués au cours du second semestre. n Hussam al Haddad, 16 ans, est mort le 17 août après avoir été la cible de tirs de la police antiémeutes à Al Muharraq. L’Unité spéciale d’enquête a conclu que les tirs étaient justifiés, « pour parer à un danger imminent ». n Ali Hussein Neama, 16 ans, est mort le 28 septembre, abattu d’une balle dans le dos par la police antiémeutes dans le village de Sadad. Les proches de cet adolescent ont affirmé que la police les avait menacés et empêchés de s’approcher de lui alors qu’il gisait au sol. L’affaire a été classée à la suite des investigations de l’Unité spéciale d’enquête, qui a conclu que le policier avait « agi en état de légitime défense ». Torture et autres mauvais traitements Le gouvernement a pris des mesures pour améliorer le comportement de la police : de nouveaux règlements, notamment un code de conduite, ont été adoptés, et une formation aux droits humains a été mise en place. Les policiers continuaient pourtant d’arrêter des personnes en l’absence de mandat, de les maintenir au secret pendant plusieurs jours ou plusieurs semaines, en les privant de contact avec un avocat, et, selon certains témoignages, de les Amnesty International - Rapport 2013 soumettre à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements, entre autres des coups de poing et de pied, des insultes et des menaces de viol. n Hussein Abdullah Ali Mahmood al Ali a été arrêté sans mandat le 26 juillet dans le village de Salmabad. Il aurait été battu et transféré dans un lieu tenu secret. Cet homme s’est plaint d’avoir été torturé pendant sa détention au secret et d’avoir été contraint de signer des « aveux ». Sa famille est restée sans nouvelles de lui durant trois semaines. De même que son avocat, elle a ignoré le lieu exact de sa détention pendant plusieurs mois après son arrestation. Hussein Abdullah Ali Mahmood al Ali a affirmé avoir reçu des décharges électriques et avoir été menacé de viol. Des dizaines d’adolescents de 15 à 18 ans, dont certains avaient été interpellés au cours de manifestations, étaient détenus dans des prisons et des centres de détention pour adultes ; beaucoup étaient accusés de « rassemblement illégal » ou de participation à une émeute. Certains ont été battus au moment de leur arrestation ou par la suite. Ils n’ont pas été autorisés à entrer en contact avec leur famille ou un avocat durant les premières heures de leur détention, au cours desquelles ils auraient été contraints de signer des « aveux ». Certains ont été condamnés à des peines d’emprisonnement. n Salman Amir Abdullah al Aradi, 16 ans, a été arrêté en février puis une deuxième fois en mai. On l’aurait alors conduit au poste de police d’Al Hidd, où il aurait été frappé et menacé de viol. En l’absence de ses proches ou d’un avocat, il a été contraint de signer des « aveux ». Il a alors été inculpé de « rassemblement illégal », entre autres infractions, puis condamné, en juillet, à une peine d’un an d’emprisonnement. La condamnation a été confirmée en appel. n Mariam Hassan Abdali al Khazaz, 17 ans, a affirmé avoir été battue et frappée à coups de pied après son arrestation à Manama à la suite d’une manifestation le 21 septembre. Contrainte de signer des « aveux » en l’absence d’un avocat ou de ses proches, elle a été inculpée notamment de « rassemblement illégal » et de voies de fait sur un agent de police. Remise en liberté sous caution le 17 octobre, elle n’avait pas été jugée à la fin de l’année. Défenseurs des droits humains et autres militants Les défenseurs des droits humains et d’autres militants étaient dénigrés dans les médias 33 B

d’emprisonnement, mais un au moins a été maintenu<br />

en liberté dans l’attente d’une décision sur son appel.<br />

Trois autres ont été acquittés, ce qui a entraîné un<br />

appel du parquet.<br />

n En septembre, un tribunal a acquitté deux membres<br />

des forces de sécurité accusés d’avoir tué deux<br />

manifestants le 17 février 2011 au rond-point de la<br />

Perle, à Manama. Les déclarations de ces deux<br />

hommes, absents du procès, étaient semble-t-il le seul<br />

élément de preuve soumis au tribunal. Le ministère<br />

public a interjeté appel en octobre.<br />

Utilisation excessive de la force<br />

Cette année encore, les forces de sécurité ont eu<br />

recours à une force excessive et utilisé des fusils et<br />

des grenades lacrymogènes contre des manifestants,<br />

dans certains cas dans des espaces réduits. Quatre<br />

personnes, dont deux enfants, auraient trouvé la mort<br />

après avoir été atteintes par des tirs à balles réelles ou<br />

par l’impact de grenades lacrymogènes. Au moins<br />

20 autres personnes seraient mortes après avoir<br />

inhalé du gaz lacrymogène. Les autorités ont affirmé<br />

en septembre que 1 500 membres des forces de<br />

sécurité avaient été blessés dans des manifestations<br />

depuis le début de l’année. Deux policiers ont été<br />

tués au cours du second semestre.<br />

n Hussam al Haddad, 16 ans, est mort le 17 août après<br />

avoir été la cible de tirs de la police antiémeutes à<br />

Al Muharraq. L’Unité spéciale d’enquête a conclu que les<br />

tirs étaient justifiés, « pour parer à un danger imminent ».<br />

n Ali Hussein Neama, 16 ans, est mort le 28 septembre,<br />

abattu d’une balle dans le dos par la police antiémeutes<br />

dans le village de Sadad. Les proches de cet adolescent<br />

ont affirmé que la police les avait menacés et empêchés<br />

de s’approcher de lui alors qu’il gisait au sol. L’affaire a<br />

été classée à la suite des investigations de l’Unité<br />

spéciale d’enquête, qui a conclu que le policier avait<br />

« agi en état de légitime défense ».<br />

Torture et autres mauvais traitements<br />

Le gouvernement a pris des mesures pour améliorer<br />

le comportement de la police : de nouveaux<br />

règlements, notamment un code de conduite, ont été<br />

adoptés, et une formation aux droits humains a été<br />

mise en place. Les policiers continuaient pourtant<br />

d’arrêter des personnes en l’absence de mandat, de<br />

les maintenir au secret pendant plusieurs jours ou<br />

plusieurs semaines, en les privant de contact avec un<br />

avocat, et, selon certains témoignages, de les<br />

Amnesty <strong>International</strong> - Rapport <strong>2013</strong><br />

soumettre à la torture ou à d’autres formes de<br />

mauvais traitements, entre autres des coups de poing<br />

et de pied, des insultes et des menaces de viol.<br />

n Hussein Abdullah Ali Mahmood al Ali a été arrêté<br />

sans mandat le 26 juillet dans le village de Salmabad. Il<br />

aurait été battu et transféré dans un lieu tenu secret.<br />

Cet homme s’est plaint d’avoir été torturé pendant sa<br />

détention au secret et d’avoir été contraint de signer<br />

des « aveux ». Sa famille est restée sans nouvelles de<br />

lui durant trois semaines. De même que son avocat,<br />

elle a ignoré le lieu exact de sa détention pendant<br />

plusieurs mois après son arrestation. Hussein Abdullah<br />

Ali Mahmood al Ali a affirmé avoir reçu des décharges<br />

électriques et avoir été menacé de viol.<br />

Des dizaines d’adolescents de 15 à 18 ans, dont<br />

certains avaient été interpellés au cours de<br />

manifestations, étaient détenus dans des prisons et<br />

des centres de détention pour adultes ; beaucoup<br />

étaient accusés de « rassemblement illégal » ou de<br />

participation à une émeute. Certains ont été battus au<br />

moment de leur arrestation ou par la suite. Ils n’ont<br />

pas été autorisés à entrer en contact avec leur famille<br />

ou un avocat durant les premières heures de leur<br />

détention, au cours desquelles ils auraient été<br />

contraints de signer des « aveux ». Certains ont été<br />

condamnés à des peines d’emprisonnement.<br />

n Salman Amir Abdullah al Aradi, 16 ans, a été arrêté<br />

en février puis une deuxième fois en mai. On l’aurait<br />

alors conduit au poste de police d’Al Hidd, où il aurait<br />

été frappé et menacé de viol. En l’absence de ses<br />

proches ou d’un avocat, il a été contraint de signer des<br />

« aveux ». Il a alors été inculpé de « rassemblement<br />

illégal », entre autres infractions, puis condamné, en<br />

juillet, à une peine d’un an d’emprisonnement. La<br />

condamnation a été confirmée en appel.<br />

n Mariam Hassan Abdali al Khazaz, 17 ans, a affirmé<br />

avoir été battue et frappée à coups de pied après son<br />

arrestation à Manama à la suite d’une manifestation le<br />

21 septembre. Contrainte de signer des « aveux » en<br />

l’absence d’un avocat ou de ses proches, elle a été<br />

inculpée notamment de « rassemblement illégal » et de<br />

voies de fait sur un agent de police. Remise en liberté<br />

sous caution le 17 octobre, elle n’avait pas été jugée à<br />

la fin de l’année.<br />

Défenseurs des droits humains et autres<br />

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