Amnestiy International 2013

A
lui aurait vivement conseillé de ne pas organiser
d’activités sans en avoir au préalable informé la police
locale et avoir obtenu son autorisation. Avant cela, il
aurait été régulièrement suivi par la police et aurait été
empêché d’organiser des réunions.
n Fermée le 7 mars 2011 au motif que les conditions
requises pour son enregistrement n’avaient pas été
respectées, l’antenne de Bakou de la Maison des droits
humains, une ONG internationale, n’avait toujours pas
rouvert fin 2012.
Liberté de réunion
Les manifestations demeuraient interdites dans le
centre de Bakou. Des modifications apportées au
Code pénal au mois de novembre ont alourdi la peine
maximale applicable aux personnes reconnues
coupables d’avoir organisé des manifestations « non
autorisées » ou « interdites », ou d’y avoir participé.
Tout contrevenant était désormais passible de trois
années d’emprisonnement et d’une amende de
10 000 dollars des États-Unis.
Les rassemblements pacifiques ont régulièrement
été dispersés avec une force excessive par la police ;
les personnes qui tentaient de participer à ce genre
de manifestation étaient fréquemment harcelées,
battues et arrêtées.
n En mars et en avril, la police a violemment dispersé
plusieurs manifestations pacifiques menées par des
organisations de jeunes et des militants de l’opposition.
De nombreux participants ont été frappés et arrêtés.
Ces organisations de jeunes avaient demandé, sans
l’obtenir, l’autorisation d’organiser un rassemblement
pacifique dans des lieux officiellement consacrés aux
manifestations.
n Le 20 octobre, la police a dispersé un
rassemblement pacifique d’environ 200 personnes qui
demandaient la dissolution du Parlement après la
diffusion en ligne d’images vidéo révélant l’étendue de
la corruption au sein de cette institution. Plus d’une
centaine de personnes ont été arrêtées et 13 leaders de
la contestation ont été emprisonnés de sept à 10 jours,
pour avoir « désobéi aux ordres de la police » et
participé à une « manifestation illégale ».
n Daïanat Babaïev, ancien prisonnier d’opinion, a été
arrêté le 17 novembre pour avoir pris part à une
manifestation dans le centre de Bakou appelant au
départ du président de la République et à la dissolution
du Parlement. Il a été condamné à sept jours de
détention administrative pour « désobéissance à la
police ». À la fin de sa période de détention
administrative, le 24 novembre, il a été inculpé de
« hooliganisme » et placé en détention provisoire en
tant que suspect dans une affaire pénale. Il a
finalement été remis en liberté le 26 novembre sur
décision du tribunal du district de Nasimi, sans pour
autant que les poursuites engagées contre lui n’aient
été abandonnées.
Torture et autres mauvais traitements
La torture et les autres formes de mauvais traitements
constituaient toujours une pratique courante et les
auteurs de tels actes continuaient de jouir de
l’impunité.
n Deux militants, Djamal Ali et Natig Kamilov, ont
déclaré le 17 mars qu’ils avaient été frappés et soumis
à divers autres mauvais traitements alors qu’ils se
trouvaient en garde à vue, puis au cours de la suite de
leur détention.
n Le 6 mars, quatre militants – Djabbar Savalan,
Daïanat Babaïev, Madjid Marjanli et Aboulfaz
Gourbanly – ont affirmé avoir été battus et, plus
généralement, maltraités pendant leur détention, après
que la police eut dispersé une fois de plus une
manifestation non violente dans le centre de Bakou et
procédé à 16 arrestations parmi les participants.
n Arrêté le 21 juin, Hilal Mamedov, le rédacteur en
chef de Tolyshi sado, a déclaré avoir été torturé
pendant sa garde à vue. Des photos montrant les
ecchymoses qu’il avait au niveau des pieds et des
chevilles ont été envoyées au procureur du district de
Nizami, qui a ouvert une enquête. Aucune conclusion
n’avait cependant été rendue publique à la fin de
l’année.
Visites et documents d’Amnesty
International
v Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Azerbaïdjan en
mai et en novembre.
4 Azerbaijan: No more running scared (EUR 55/001/2012).
4 Azerbaijan: Authorities determined to silence dissent to ensure
successful Eurovision (EUR 55/008/2012).
4 Azerbaijan: Human rights abuses placed under the e-spotlight
(EUR 55/018/2012).
30 Amnesty International - Rapport 2013