Amnestiy International 2013

condamnés à l’issue de procès manifestement
inéquitables. Les femmes étaient victimes de
discrimination dans la législation et en pratique ;
elles n’étaient pas suffisamment protégées contre
les violences, y compris au sein de la famille. Des
travailleurs migrants ont été exploités et maltraités.
Des peines de flagellation ont été prononcées et
appliquées. Il y avait à la fin de l’année plusieurs
centaines de prisonniers condamnés à mort ; au
moins 79 personnes ont été exécutées en 2012.
Contexte
En janvier, le chef de la police religieuse a déclaré
qu’il allait publier des directives informant ses agents
qu’ils n’étaient pas habilités à arrêter et à interroger
des Saoudiens ni à assister à des procès.
Le prince Salman bin Abdul Aziz al Saoud est
devenu prince héritier à la suite du décès, en juin, du
prince Naif bin Abdul Aziz al Saoud.
Au cours du même mois, la Société nationale des
droits humains, organisme semi-officiel, a publié son
troisième rapport sur la situation dans le pays. Elle a
exhorté le gouvernement à mettre un terme à la
discrimination et à renforcer les pouvoirs
réglementaires du Conseil consultatif, ainsi qu’à
exiger des autorités chargées de l’arrestation et de la
détention qu’elles respectent le Code de procédure
pénale et obligent les contrevenants à rendre compte
de leurs actes.
Répression de la dissidence
Cette année encore, les autorités s’en sont prises aux
personnes qui demandaient des réformes,
notamment politiques, ainsi qu’aux défenseurs et
militants des droits humains. Certains ont été
incarcérés sans inculpation ni jugement ; d’autres ont
fait l’objet de poursuites pour des infractions
formulées de manière vague, par exemple « avoir
désobéi au roi ».
n Abdullah bin Hamid bin Ali al Hamid et Mohammad
bin Fahad bin Luflih al Qahtani, cofondateurs de
l’Association saoudienne des droits civils et politiques
(ACPRA), une ONG non enregistrée, ont été inculpés
d’atteinte à la sûreté de l’État, incitation au désordre et
atteinte à l’unité nationale, de désobéissance et rupture
de l’allégeance au souverain, et de mise en cause de
l’intégrité des représentants de l’État. Les charges
pesant sur ces deux hommes étaient semble-t-il liées à
leurs activités. On leur reprochait d’avoir créé l’ACPRA,
Amnesty International - Rapport 2013
appelé à manifester et accusé le système judiciaire
d’accepter à titre de preuve des « aveux » possiblement
obtenus sous la torture ou d’autres formes de
contrainte. Leur procès, qui a débuté en juin, n’était
pas terminé à la fin de l’année.
n Mohamed Saleh al Bajady, un autre cofondateur de
l’ACPRA, a été condamné en avril à quatre ans
d’emprisonnement assortis d’une interdiction de
quitter le territoire pendant cinq ans. Il a été déclaré
coupable d’avoir eu des contacts avec des organes
étrangers dans le cadre d’activités « portant atteinte à la
sécurité », et notamment d’avoir entaché l’image de
l’État à travers les médias, encouragé les familles des
prisonniers à manifester et possédé des livres interdits.
Mohammed Saleh al Bajady a observé une grève de la
faim pendant cinq semaines pour protester contre son
maintien en détention.
n Fadhel Maki al Manasif, un militant des droits
humains détenu depuis octobre 2011, a comparu
devant un tribunal en avril. Il était notamment accusé
de sédition, d’avoir « monté l’opinion publique contre
l’État » et « troublé l’ordre public en participant à des
manifestations ». Ces charges étaient selon toute
apparence liées à ses activités militantes en faveur des
droits humains. Son procès n’était pas terminé à la fin
de l’année.
n L’écrivain et défenseur des droits humains Mikhlif
bin Daham al Shammari a comparu en mars devant le
Tribunal pénal spécial. Il faisait l’objet de toute une
série d’inculpations, notamment d’avoir cherché à
nuire à la réputation du royaume dans les médias
internationaux, communiqué avec des organisations
suspectes et accusé des organes de l’État de
corruption. Il avait été remis en liberté sous caution en
février, après un an et demi de détention. Il avait été
arrêté après avoir dénoncé publiquement ce qu’il
estimait être les préjugés des dignitaires religieux
sunnites envers les membres de la minorité chiite et
leurs croyances. En avril, les autorités lui ont interdit de
quitter le territoire saoudien pendant 10 ans. Son
procès n’était pas terminé à la fin de l’année.
n Khaled al Johani, le seul homme à être parvenu
jusqu’au site où devait se tenir une manifestation à
Riyadh, le 11 mars 2011, à l’occasion d’une « Journée
de la colère », a été libéré le 8 août. Il ne devait
apparemment pas être jugé. On ne savait pas
exactement où en était son dossier au regard de la loi. Il
avait bénéficié d’une permission de sortie de deux jours
en juillet pour rendre visite à sa famille.
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