Amnestiy International 2013
Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.
Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.
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A<br />
Celles qui continuaient de réclamer justice et vérité<br />
étaient la cible de harcèlement.<br />
n Mohamed Smaïn, un ancien président de la section<br />
de Relizane de la LADDH, qui réclame justice et vérité<br />
pour les familles des disparus, a été arrêté en juin parce<br />
qu’il n’avait pas déféré à une citation à comparaître<br />
délivrée par le parquet de Relizane. Cette citation était<br />
liée à une peine de deux mois d’emprisonnement<br />
assortie d’amendes qui avait été prononcée à son<br />
encontre car il avait reproché aux autorités d’avoir<br />
déplacé en 2001 des corps enterrés dans une fosse<br />
commune à Relizane. Sa peine avait été confirmée par<br />
la Cour suprême en 2011. Il a bénéficié en juillet d’une<br />
grâce présidentielle pour raisons de santé et a été remis<br />
en liberté.<br />
Droits des femmes<br />
Les femmes continuaient de subir des discriminations<br />
dans la législation et dans la pratique. Toutefois, à la<br />
suite d’une loi de 2011 visant à améliorer la<br />
représentation des femmes au Parlement, celles-ci<br />
ont remporté près d’un tiers des sièges aux élections<br />
législatives de mai.<br />
En mars, le Comité pour l’élimination de la<br />
discrimination à l’égard des femmes [ONU] a exhorté<br />
le gouvernement à réformer le Code de la famille afin<br />
de garantir l’égalité entre les hommes et les femmes<br />
en matière de mariage, de divorce, de garde<br />
d’enfants et d’héritage. Le Comité a également prié le<br />
gouvernement de lever les réserves émises lors de la<br />
ratification de la Convention sur les femmes [ONU] et<br />
de ratifier le protocole facultatif à la Convention. Il l’a<br />
appelé à promulguer des lois en vue de protéger les<br />
femmes contre les violences dans la famille, entre<br />
autres formes de violence, et à lutter contre l’inégalité<br />
entre les hommes et les femmes dans le domaine de<br />
l’éducation et de l’emploi.<br />
Peine de mort<br />
Les tribunaux ont prononcé au moins<br />
153 condamnations à mort, dans la plupart des cas<br />
contre des personnes jugées par contumace pour des<br />
infractions liées au terrorisme. Aucune exécution n’a<br />
eu lieu. L’Algérie maintenait un moratoire de facto sur<br />
les exécutions depuis 1993.<br />
n Huit hommes reconnus coupables d’enlèvement et<br />
de meurtre ont été condamnés à mort le 25 octobre.<br />
Deux d’entre eux au moins ont affirmé qu’ils avaient été<br />
torturés en détention avant leur procès, en 2011.<br />
Visites et documents d’Amnesty<br />
<strong>International</strong><br />
4 Algérie. La suspension d’un avocat stagiaire et militant des droits<br />
humains doit être immédiatement levée (MDE 28/001/2012).<br />
4 Des militants pris pour cibles en Algérie (MDE 28/002/2012)<br />
ALLEMAGNE<br />
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE<br />
Chef de l’État : Christian Wulff,<br />
remplacé par Joachim Gauck le 18 mars<br />
Chef du gouvernement : Angela Merkel<br />
Les autorités n’ont pas créé d’organe indépendant<br />
chargé d’instruire les plaintes contre la police ni<br />
veillé à ce que tous les policiers en service portent un<br />
badge permettant leur identification. Les moyens<br />
mis à la disposition de l’Agence fédérale pour la<br />
prévention de la torture étaient toujours très<br />
insuffisants. Les autorités ont continué de renvoyer<br />
des demandeurs d’asile en Hongrie et des Roms, des<br />
Ashkalis et des « Égyptiens » au Kosovo, malgré les<br />
risques de violations des droits humains auxquels ils<br />
étaient exposés à leur retour. Les autorités refusaient<br />
d’exclure le recours aux « assurances<br />
diplomatiques » pour faciliter le renvoi de personnes<br />
vers des pays où elles risquaient d’être torturées ou<br />
soumises à d’autres mauvais traitements.<br />
Torture et autres mauvais traitements<br />
L’année s’est écoulée sans que les autorités n’aient<br />
pris de mesures pour lever les obstacles empêchant<br />
d’instruire effectivement les plaintes pour mauvais<br />
traitements déposées contre la police. Aucun État<br />
(Land) ne s’est doté d’un organe indépendant chargé<br />
d’enquêter sur les atteintes graves aux droits humains<br />
mettant en cause des policiers. À part dans les<br />
Länder de Berlin et de Brandebourg, les<br />
fonctionnaires de police n’étaient toujours pas<br />
légalement tenus de porter un badge d’identification.<br />
Dans le Brandebourg, cette obligation devait entrer en<br />
vigueur en janvier <strong>2013</strong>.<br />
L’Agence fédérale pour la prévention de la torture<br />
– le mécanisme de prévention créé par l’Allemagne<br />
au titre du Protocole facultatif à la Convention contre<br />
la torture – était toujours dotée de moyens très<br />
12 Amnesty <strong>International</strong> - Rapport <strong>2013</strong>
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