Amnestiy International 2013

A
permanente n’avait été trouvée pour ces familles à la fin
de l’année.
n En juillet, les moyens de subsistance de familles
roms, dont le nombre est estimé à 800, ont été
fragilisés après que la police de Tirana eut saisi du
matériel leur appartenant, notamment des véhicules,
en application d’un arrêt administratif interdisant le
ramassage des déchets et d’autres matériaux
recyclables. Le médiateur a ouvert une enquête sur le
recours excessif à la force et les mauvais traitements
dont la police se serait rendue coupable lors de
l’opération.
Les lesbiennes, les gays et les personnes
bisexuelles, transgenres ou intersexuées
(LGBTI)
La première marche des fiertés de Tirana a eu lieu en
mai. En juillet, le parquet de Tirana a classé sans
suite une plainte déposée par des organisations de
défense des droits des LGBTI contre le vice-ministre
de la Défense, Ekrem Spahiu, à la suite de ses propos
homophobes au sujet de cet événement.
Droits en matière de logement – les
orphelins
Les jeunes qui quittaient les foyers d’accueil
risquaient toujours de se retrouver à la rue, malgré
une loi accordant aux orphelins enregistrés auprès
des autorités et sans domicile un accès prioritaire aux
logements sociaux jusqu’à l’âge de 30 ans. Beaucoup
continuaient de vivre dans des dortoirs de
pensionnats désaffectés et délabrés ou avaient du
mal à payer le loyer de logements privés et
médiocres.
ALGÉRIE
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Chef de l’État : Abdelaziz Bouteflika
Chef du gouvernement : Ahmed Ouyahia,
remplacé par Abdelmalek Sellal le 3 septembre
Cette année encore, les autorités ont maintenu des
restrictions sur la liberté d’expression, d’association
et de réunion, dispersé des manifestations et harcelé
des défenseurs des droits humains. Les femmes
étaient victimes de discrimination en droit et en
pratique. Les responsables d’atteintes graves aux
droits humains commises dans les années 1990 et
d’actes de torture et de mauvais traitements infligés
aux détenus les années suivantes continuaient de
bénéficier de l’impunité. Des groupes armés ont
mené des attaques meurtrières. Au moins
153 condamnations à mort ont été signalées ;
aucune exécution n’a eu lieu.
Contexte
Des syndicalistes, entre autres, ont organisé des
manifestations pour dénoncer le chômage, la
pauvreté et la corruption. Les rassemblements ont été
dispersés par les forces de sécurité, qui ont
également empêché des manifestations en bloquant
l’accès ou en arrêtant des protestataires.
La situation des droits humains dans le pays a été
examinée en mai dans le cadre de l’Examen
périodique universel de l’ONU. Le gouvernement n’a
pas tenu compte des recommandations qui
l’appelaient à abroger les lois promulguées sous l’état
d’urgence en vigueur de 1992 à 2011, à lever les
restrictions pesant sur la liberté d’expression,
d’association et de réunion et à reconnaître le droit à
la vérité des familles de victimes de disparitions
forcées qui ont eu lieu dans les années 1990.
La haut-commissaire aux droits de l’homme des
Nations unies s’est rendue en Algérie en septembre.
Elle a évoqué avec les autorités une visite (sollicitée
de longue date) du Groupe de travail sur les
disparitions forcées ou involontaires.
Liberté d’expression et d’association
La loi sur l’information adoptée en décembre 2011
restreignait les activités des journalistes dans des
domaines tels que la sûreté de l’État, la souveraineté
nationale et les intérêts économiques du pays ;
également votée en décembre 2011, une nouvelle loi
sur les associations renforçait les contrôles sur les
ONG, conférant aux autorités des pouvoirs de
suspension et de dissolution et leur permettant de
refuser l’enregistrement ou le financement de cellesci.
Des journalistes ont été poursuivis pour
diffamation en vertu du Code pénal.
n Manseur Si Mohamed, journaliste de La Nouvelle
République à Mascara, a été condamné en juin à deux
mois d’emprisonnement assortis d’une amende pour
avoir tenu des propos « diffamatoires ». Il avait écrit
dans un article qu’une haute fonctionnaire n’avait pas
10 Amnesty International - Rapport 2013