Amnestiy International 2013

T
manifestation durant laquelle des cocktails Molotov
avaient été lancés. Un policier avait également affirmé
l’avoir vu sur les lieux, ce qui contredisait les
déclarations d’autres fonctionnaires de police. L’affaire
était en instance d’appel à la fin de l’année.
Exactions perpétrées par des groupes
armés
Cette année encore, des attentats à l’explosif
perpétrés par des individus ou des groupes non
identifiés ont fait des morts parmi la population civile.
Le PKK a enlevé des civils, en violation des principes
du droit international humanitaire.
n En août, une explosion à proximité d’un arrêt
d’autobus dans le département de Gaziantep, dans le
sud-est de la Turquie, a fait neuf morts et plus de
60 blessés. Les autorités ont attribué cet attentat au
PKK, qui a nié toute responsabilité.
n En octobre, deux civils ont trouvé la mort quand leur
voiture a sauté sur une mine terrestre à proximité de la
gendarmerie d’Aşağı Torunoba, dans le département
de Tunceli/Dersim.
n En août, le PKK a enlevé Hüseyin Aygün, député de
Tunceli/Dersim. L’homme a été relâché sain et sauf au
bout de 48 heures.
Objecteurs de conscience
Aucune réforme n’a été adoptée en vue de
reconnaître le droit à l’objection de conscience au
service militaire, ni pour mettre un terme aux
poursuites pénales engagées contre des objecteurs
de conscience en raison de leur refus d’effectuer leur
service militaire. Les personnes qui exprimaient
publiquement leur soutien au droit à l’objection de
conscience étaient traduites en justice.
n İnan Süver a été libéré en octobre au motif que le
temps passé en détention provisoire devait être déduit
de sa peine. À la fin de l’année il était toujours sous le
coup d’une autre condamnation pour avoir refusé
d’effectuer son service militaire.
n La Cour européenne des droits de l’homme a rendu
une série d’arrêts contre la Turquie liés à la nonreconnaissance
du droit à l’objection de conscience.
Des responsables gouvernementaux ont fait des
déclarations contradictoires à propos de l’éventuelle
reconnaissance de ce droit.
n En mars, le Comité des droits de l’homme [ONU] a
conclu que la non-reconnaissance par la Turquie du
droit à l’objection de conscience de Cenk Atasoy et
d’Arda Sarkut constituait une violation de l’article 18 du
PIDCP.
Réfugiés et demandeurs d’asile
Des dizaines de milliers de Syriens se sont réfugiés en
Turquie pour échapper aux violences et aux
persécutions. Selon des statistiques officielles turques
citées par le Haut-Commissariat des Nations unies
pour les réfugiés (HCR), plus de 148 000 réfugiés
syriens étaient hébergés à la fin de l’année dans
14 camps, situés pour la plupart dans les
départements frontaliers. Ces camps étaient bien
équipés et bien organisés, mais beaucoup étaient
installés à proximité de la zone de conflit en Syrie ;
aucun contrôle indépendant ne pouvait par ailleurs y
être effectué. La Turquie a partiellement fermé sa
frontière avec la Syrie à partir de la mi-août, en
violation du droit international. À la fin de l’année,
plusieurs milliers de personnes déplacées vivaient
dans des conditions très difficiles dans des camps
situés à proximité de la frontière turque.
Le gouvernement n’a pas adopté les lois
envisagées précédemment qui devaient garantir les
droits des réfugiés et des demandeurs d’asile en
Turquie. Des difficultés subsistaient dans l’application
de la réglementation existante, en particulier quant à
la possibilité de déposer une demande d’asile depuis
un lieu de détention, ce qui entraînait le renvoi
d’individus vers des pays où ils encouraient des
risques de persécution.
Droits des lesbiennes, des gays et des
personnes bisexuelles, transgenres ou
intersexuées (LGBTI)
Le gouvernement a rejeté les appels de la société
civile en vue d’inscrire dans la nouvelle constitution
l’interdiction de la discrimination fondée sur
l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Aucune
avancée n’a été enregistrée dans l’adoption d’un
cadre législatif global sur la non-discrimination. Cette
année encore, des groupes de défense des droits des
LGBTI ont recensé des cas de personnes, notamment
cinq femmes transgenres, tuées apparemment en
raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité
de genre.
Violences faites aux femmes et aux filles
La Turquie a ratifié la Convention sur la prévention et
la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la
326 Amnesty International - Rapport 2013