Amnestiy International 2013

Hoxha, membre de la communauté albanaise de
Macédoine, et des tortures infligées à deux autres
Albanais, trois anciens agents des services de
sécurité de l’État ont été déclarés coupables. L’un
d’entre eux, Ilir Kumbaro, qui s’était soustrait à une
procédure d’extradition au Royaume-Uni en 2011, a
été condamné à 15 ans d’emprisonnement par
contumace. Le tribunal a remplacé les charges
retenues contre les deux autres accusés par des
infractions couvertes par l’amnistie de 1997. Les deux
hommes n’ont donc pas été condamnés. En
décembre, les trois accusés ont interjeté appel de
leur déclaration de culpabilité.
Homicides illégaux
En mai s’est ouvert le procès de Ndrea Prendi, ancien
officier supérieur de la Garde républicaine, et d’Agim
Llupo, ancien garde républicain, tous deux accusés
d’avoir tué quatre manifestants, d’en avoir blessé
deux autres et d’avoir dissimulé des preuves. Ces
accusations faisaient suite aux violents affrontements
qui s’étaient produits entre la police et des
manifestants au cours de mouvements de
protestation antigouvernementaux en janvier 2011 à
Tirana.
Torture et autres mauvais traitements
En juin, le Comité contre la torture [ONU] s’est dit
préoccupé par le fait que le ministère de l’Intérieur
n’avait pas mené d’enquêtes efficaces et impartiales
sur les allégations de mauvais traitements mettant en
cause des membres des forces de l’ordre. Il a
également fait observer que les détenus ne
bénéficiaient pas des garanties fondamentales contre
la torture, en particulier de la possibilité de consulter
en temps utile un avocat ou un médecin, et il a pris
note de la durée excessive de la période de détention
précédant le procès.
En juillet, quatre gardiens de prison ont été
condamnés chacun à une amende de 3 100 leks
(environ 22 euros) par le tribunal de district de Tirana
pour avoir frappé Sehat Doci à la prison 313, en août
2011.
n En septembre, plusieurs anciens prisonniers
politiques ont entamé une grève de la faim pour
protester contre le fait que le gouvernement ne leur
avait toujours pas versé les réparations dues au titre de
leur incarcération entre 1944 et 1991 sous le régime
communiste. Durant cette période, des milliers de
Amnesty International - Rapport 2013
personnes ont été incarcérées ou envoyées dans des
camps de travail, soumises à un traitement dégradant
et, souvent, torturées. Lors de ce mouvement de
protestation qui a duré 31 jours, deux hommes ont
tenté de s’immoler par le feu. L’un d’eux, Lirak Bejko,
est mort en novembre des suites de ses blessures. Le
médiateur a estimé que la police de Tirana avait
commis un acte de torture en empêchant les grévistes
de la faim de recevoir des médicaments et des
liquides.
Violences au sein de la famille
Au cours de l’année, 2 526 cas de violence
domestique ont été signalés, soit 345 cas de plus que
l’année précédente, et le nombre de demandes de
mesures de protection déposées par des victimes
devant les tribunaux a également augmenté. La
plupart des victimes étaient des femmes. En avril est
entrée en vigueur une modification du Code pénal
érigeant la violence au sein de la famille en infraction
passible d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans
d’emprisonnement. Il n’existait toutefois pas de peine
plancher pour ce type d’infraction, hormis en cas de
récidive, et des poursuites ne pouvaient être
engagées que si la victime portait plainte.
La directrice du Centre national des victimes de
violences domestiques a été démise de ses fonctions
en mai, à l’issue d’une enquête menée par le
médiateur après que des femmes hébergées par
cette institution se furent plaintes d’avoir été soumises
à des sanctions et restrictions arbitraires.
Discrimination
Les Roms
De nombreux Roms continuaient d’être privés du
droit à un logement convenable.
n Des Roms, contraints de quitter les logements qu’ils
occupaient à proximité de la gare ferroviaire de Tirana
après un incendie volontaire en 2011, ont été expulsés
des tentes qu’ils occupaient depuis lors. En février, huit
familles se sont installées pendant une courte période
dans les locaux du bureau du médiateur, en l’absence
de solution de relogement satisfaisante. Elles ont par la
suite été conduites dans des baraquements militaires
désaffectés. Toutefois, en raison de la médiocrité des
conditions de logement et de l’absence de protection
policière contre les menaces et les agressions de la part
des habitants des environs, elles ont été contraintes de
quitter les lieux. Aucune solution de logement
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