Amnestiy International 2013

ampleur dans d’autres villes. En septembre, des
manifestants ont attaqué l’ambassade des États-Unis
après la diffusion sur Internet d’un film considéré
comme insultant envers l’islam. Quatre personnes
auraient été tuées dans les violences, et plusieurs
autres auraient été blessées.
n Nadia Jelassi et Mohamed Ben Slima, des artistes
qui participaient à l’exposition attaquée à Tunis en juin
par des salafistes, ont été cités à comparaître devant un
juge d’instruction pour atteinte aux valeurs sacrées,
atteinte aux bonnes mœurs et trouble à l’ordre public.
L’affaire était en cours à la fin de l’année.
n Ayoub Massoudi a été déclaré coupable en
septembre d’atteinte à la réputation de l’armée et de
diffamation d’un fonctionnaire public. Condamné à
une peine de quatre mois d’emprisonnement avec
sursis, il a été frappé d’une interdiction de voyage. Alors
qu’il était conseiller du président de la République,
Ayoub Massoudi avait démissionné de ses fonctions et
critiqué publiquement l’extradition vers la Libye, en
juin, de l’ancien Premier ministre libyen, Al Baghdadi al
Mahmoudi, accusant le ministre de la Défense et le
chef d’état-major des forces armées de ne pas avoir
informé le président de l’extradition prévue. Il a été jugé
aux termes de l’article 98 du Code de justice militaire et
de l’article 128 du Code pénal.
Droits des femmes
Les femmes continuaient d’être victimes de
discrimination, dans la législation et dans la pratique.
Le gouvernement a rejeté les recommandations
émises dans le cadre de l’Examen périodique
universel de l’ONU qui l’appelaient à abroger les lois
discriminatoires en matière d’héritage et de garde des
enfants. Le Code pénal continuait de prévoir, entre
autres dispositions discriminatoires, qu’un homme qui
viole ou enlève une fille mineure peut échapper à
toute sanction en l’épousant.
n Une femme de 27 ans qui accusait deux policiers
de l’avoir violée pendant qu’un troisième tentait
d’extorquer de l’argent à son fiancé a été inculpée, en
septembre, pour outrage public à la pudeur. Les
policiers ont affirmé avoir trouvé le couple dans une
« position immorale ». La jeune femme et son fiancé
ont été convoqués devant un juge d’instruction. Ils
ont déposé une plainte contre les trois policiers, qui
ont été arrêtés et inculpés. Les charges retenues
contre la jeune femme et son fiancé ont été
abandonnées.
Amnesty International - Rapport 2013
Peine de mort
La peine de mort était maintenue. Selon les
informations disponibles, neuf condamnations à mort
ont été prononcées. En septembre, le gouvernement
a rejeté une recommandation formulée dans le cadre
de l’Examen périodique universel de l’ONU et
préconisant l’abolition de la peine capitale. Le
gouvernement a toutefois maintenu le moratoire sur
les exécutions observé depuis 1991. Selon les
autorités, les sentences capitales de 125 prisonniers
ont été commuées en 2012 et il y avait à la fin de
l’année 179 prisonniers sous le coup d’une
condamnation à mort.
Visites et documents d’Amnesty
International
v Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Tunisie en
septembre.
4 Tunisie. Communication à l’Assemblée nationale constituante au sujet
des dispositions de la nouvelle disposition garantissant le respect des
droits civils, politiques, économiques et culturels (MDE 30/004/2012).
4 Tunisie. Un pas en avant, deux pas en arrière ? Un an après les élections
historiques en Tunisie (MDE 30/010/2012).
TURKMÉNISTAN
TURKMÉNISTAN
Chef de l’État et du gouvernement : Gourbangouly
Berdymoukhammedov
Une loi sur les partis politiques, autorisant la
formation d’une opposition politique de principe, a
été adoptée. Les opposants au régime, les
journalistes et les défenseurs des droits humains
continuaient néanmoins de faire l’objet d’actes de
harcèlement de la part des pouvoirs publics. La
torture et les autres formes de mauvais traitements
demeuraient très répandues.
Contexte
Le président sortant, Gourbangouly
Berdymoukhammedov, a été réélu en février avec
97,4 % des suffrages. L’Organisation pour la sécurité
et la coopération en Europe (OSCE) n’avait pas
envoyé d’observateurs, considérant que les libertés
politiques étaient limitées au Turkménistan.
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