Amnestiy International 2013

fonction était occupée dans le passé par le président
Ben Ali.
Des mouvements de protestation et des
manifestations étaient régulièrement organisés par
des groupes religieux, des personnes mécontentes de
la lenteur des réformes et des conditions de vie
difficiles ainsi que des militants mobilisés en faveur
des droits des femmes, de la réforme des médias et
du renforcement de la liberté d’expression. La police
a réprimé par un usage de la force, parfois excessif,
des mouvements qui avaient dégénéré en violences.
Près de 300 manifestants et passants auraient été
blessés par la police, qui a eu recours à une force
excessive à Siliana, une ville située au sud-ouest de
Tunis, lors de manifestations les 27, 28 et
29 novembre. Les protestataires réclamaient le départ
du gouverneur de Siliana, le développement
économique de leur ville et la libération de
13 détenus arrêtés lors de manifestations en
avril 2011.
Parallèlement, la police a été accusée de ne pas
être intervenue rapidement dans plusieurs cas où des
groupes religieux extrémistes, essentiellement des
salafistes présumés (musulmans sunnites qui
préconisent le retour à ce qu’ils considèrent comme
les principes fondamentaux de l’islam), ont agressé
violemment des artistes et des écrivains, entre autres
personnes.
Des expositions artistiques, des événements
culturels et autres, ainsi que des personnes accusées
d’avoir vendu de l’alcool ont été visés par de telles
attaques. L’ambassade des États-Unis a été attaquée
en septembre à la suite de la diffusion sur Internet
d’un film contre l’islam.
Plusieurs dizaines de salafistes auraient été arrêtés
à la suite de ces attaques. Plus de 50 d’entre eux ont
entamé une grève de la faim pour protester contre
leur arrestation et leurs conditions de détention ; deux
sont morts des suites de leur jeûne en novembre.
Selon les informations dont on disposait, la plupart
des autres avaient mis un terme à leur mouvement à
la fin de l’année. En octobre, des salafistes auraient
attaqué deux postes de police à La Manouba après
l’interpellation d’un de leurs compagnons. Deux
personnes auraient été tuées et des policiers auraient
été blessés lors de ces attaques.
La situation des droits humains dans le pays a été
examinée en mai dans le cadre de l’Examen périodique
universel de l’ONU. Le gouvernement a accepté la
Amnesty International - Rapport 2013
plupart des recommandations formulées, mais il a rejeté
celles qui l’appelaient à dépénaliser la diffamation et les
relations entre personnes de même sexe, à abroger les
dispositions législatives discriminatoires à l’égard des
femmes et à abolir la peine de mort.
Les rapporteuses spéciales des Nations unies et de
l’Union africaine chargées de la question des
défenseurs des droits humains se sont rendues en
Tunisie en septembre.
Justice transitionnelle
Le gouvernement a créé en janvier un ministère des
Droits de l’homme et de la Justice transitoire, chargé
d’élaborer un ensemble de stratégies pour remédier
aux atteintes aux droits humains commises dans le
passé et garantir la protection des droits
fondamentaux. Toutefois, le mois suivant, le nouveau
ministre a déclaré publiquement que l’homosexualité
n’était pas un droit humain, mais une « perversion ».
En avril, le ministère de la Justice a mis en place
un comité technique chargé de mener des
consultations dans tout le pays sur les questions de
vérité, de justice, de réparation et de réforme. Ce
comité, composé d’agents de l’État et de
représentants de la société civile, a élaboré un projet
de loi préconisant la création d’une instance de la
vérité et de la dignité, organe indépendant chargé de
superviser le processus de justice transitionnelle ; le
texte a été soumis en octobre au président de la
République et à l’Assemblée nationale constituante.
À la suite de sa visite en novembre, le rapporteur
spécial des Nations unies sur la promotion de la
vérité, de la justice, de la réparation et des garanties
de non-répétition a déploré l’absence d’une approche
globale appliquant de manière simultanée les quatre
dimensions de la justice transitionnelle.
La Commission nationale d’établissement des faits
sur les dépassements commis entre le 17 décembre
2010 et la fin de son mandat (commission
Bouderbala) a rendu public son rapport en mai. Ce
document décrivait les événements survenus au
cours du soulèvement qui a renversé le régime du
président Ben Ali et dressait la liste des personnes
tuées ou blessées. Il ne désignait toutefois pas
nommément les responsables de l’utilisation de la
force meurtrière et des violations des droits humains.
Les autorités ont versé une compensation
financière aux familles des personnes tuées et aux
blessés, auxquels elles ont également fourni des soins
319
T