Amnestiy International 2013

T
l’impunité. Aucune mesure concrète n’avait toutefois
été mise en place à la fin de l’année.
En mai, l’Assemblée nationale a adopté une loi
modifiant certaines dispositions du Code électoral.
Plusieurs partis d’opposition ont accusé les autorités
d’avoir « unilatéralement » adopté ces modifications
et ont exigé leur abrogation. Bien que des
changements aient été apportés à la législation à la
suite de manifestations, certains partis d’opposition
ont refusé de renouer le dialogue et ont contesté les
conditions d’organisation des élections législatives, à
l’origine prévues avant la fin de l’année mais
reportées à 2013.
Utilisation excessive de la force
Les forces de sécurité ont régulièrement fait usage
d’une force excessive pour réprimer des
manifestations organisées par des partis politiques.
n En juin, les forces de sécurité ont pourchassé des
manifestants jusqu’à leur domicile ainsi que dans un
lieu de culte. Elles ont également lancé des gaz
lacrymogènes dans une salle de classe de l’école de la
mission catholique d’Amoutiévé, à Lomé, la capitale.
n En juillet, les forces de police ont attaqué le domicile
de Jean-Pierre Fabre, président de l’Alliance nationale
pour le changement (ANC). Pendant plusieurs heures,
des policiers ont lancé des grenades lacrymogènes,
puis se sont introduits de force dans les lieux, ont roué
de coups les personnes présentes et arrêté plusieurs
d’entre elles.
Torture et autres mauvais traitements
Des actes de torture ont été infligés à des prisonniers
en détention provisoire, l’objectif étant de leur
arracher des « aveux » ou de compromettre des
accusés.
n En avril, quatre étudiants, dont trois membres de
l’Union nationale des élèves et étudiants du Togo
(UNEET), ont été victimes de mauvais traitements lors
de leur arrestation et durant leur détention à la prison
civile de Kara, à environ 430 km au nord de Lomé. Ils
avaient été inculpés d’« incitation à la révolte » pour
avoir organisé une assemblée générale afin de débattre
de promesses du gouvernement en matière
d’allocation de bourses d’étude. Ils ont été libérés un
mois plus tard sans avoir été jugés.
n En août, Kossi Amétépé a été arrêté alors qu’il
participait à une manifestation antigouvernementale.
Il a été passé à tabac par des éléments de la Force
d’intervention rapide (FIR). Il a ensuite été détenu dans
le camp de la FIR à Lomé, où il a été frappé avec des
cordelettes et piétiné.
Liberté d’expression
Les autorités ont restreint les droits à la liberté
d’expression et de réunion en menaçant les
défenseurs des droits humains et en interdisant des
manifestations. Le gouvernement a affirmé que ces
mesures étaient nécessaires au maintien de l’ordre
public et à la prévention des risques en matière de
sécurité.
n En février, Koffi Kounté, président de la CNDH, a
reçu des menaces de la part de l’entourage du chef de
l’État, après avoir refusé de cautionner un rapport dont
on savait qu’il avait été falsifié par le gouvernement.
Craignant des représailles, Koffi Kounté s’est réfugié en
France.
n En août, une réunion d’éducation citoyenne
organisée à Kara par le collectif « Sauvons le Togo »
(CST) a été interdite. Des dirigeants du CST ont été
agressés et pourchassés par les forces de sécurité.
Les forces de sécurité s’en sont également prises à
des journalistes qui couvraient ou filmaient des
manifestations antigouvernementales.
n En octobre, Justin Anani, un journaliste affilié à la
Fédération internationale des journalistes, a été
agressé par les forces de sécurité alors qu’il effectuait
un reportage sur une marche de contestation organisée
à Lomé par le CST et d’autres groupes d’opposition.
Conditions carcérales
Dans de nombreux centres de détention, les
conditions carcérales s’apparentaient à une forme de
traitement cruel, inhumain ou dégradant en raison de
la surpopulation et d’un accès insuffisant aux soins.
Un certain nombre de personnes seraient mortes du
fait de cette situation, dont au moins 19 détenus de la
prison civile de Lomé.
n En mai, Bertin Sama, inculpé de trafic de
stupéfiants, est mort des suites d’une infection
pulmonaire à la prison civile de Lomé. Bien qu’il ait
réclamé des soins à plusieurs reprises, il n’a été
transféré à l’hôpital que deux jours avant sa mort.
Impunité
La Commission vérité, justice et réconciliation a publié
son premier rapport en avril, après s’être entretenue
avec des victimes et des auteurs présumés des
316 Amnesty International - Rapport 2013