Amnestiy International 2013

T
monarchie étaient sanctionnés par de lourdes peines
d’emprisonnement. Les initiatives entreprises en
2012 pour remettre en cause ou modifier les
dispositions relatives au crime de lèse-majesté ont
échoué. La Cour constitutionnelle a estimé en octobre
que l’article 112 était conforme à la Constitution,
tandis que le Parlement a écarté en novembre un
projet de loi visant à en modifier le contenu.
n En mai, le prisonnier d’opinion Amphon
Tangnoppakul, âgé d’une soixantaine d’années et
surnommé « oncle SMS », est mort d’un cancer alors
qu’il purgeait une peine de 20 ans d’emprisonnement
pour crime de lèse-majesté. Arrêté en août 2010, il
avait été déclaré coupable en novembre 2011 d’avoir
envoyé quatre SMS considérés comme insultants vis-àvis
de la monarchie. La justice avait rejeté ses huit
demandes de libération sous caution malgré son état
de santé inquiétant.
n Toujours en mai, Chiranuch Premchaiporn,
responsable du site d’information en ligne Prachatai, a
été déclarée coupable de ne pas avoir retiré
rapidement 10 commentaires publiés sur son site par
des internautes entre avril et novembre 2008 et jugés
offensants à l’égard de la monarchie. Elle a été
condamnée à un an d’emprisonnement et à une
amende de 30 000 bahts (979 dollars des États-Unis)
au titre de la Loi relative aux infractions dans le
domaine de l’informatique. Ces peines ont ensuite été
ramenées à huit mois avec sursis et à une amende de
20 000 bahts (653 dollars des États-Unis).
n Somyot Prueksakasemsuk, rédacteur en chef de
Voice of Taksin, a été maintenu en détention pendant
toute l’année. Il encourait jusqu’à 30 ans
d’emprisonnement après avoir été inculpé en avril
2011 au titre des dispositions sur le crime de lèsemajesté,
en raison de deux articles publiés dans son
magazine. Le tribunal a rejeté toutes ses demandes de
remise en liberté sous caution.
Réfugiés et migrants
Les demandeurs d’asile vivaient toujours sous la
menace d’une arrestation, d’un maintien prolongé en
détention et d’un renvoi forcé vers des pays où ils
risquaient d’être victimes de persécutions. À l’issue
de discussions avec le gouvernement du Myanmar, le
Conseil national de sécurité thaïlandais a déclaré que
les 146 900 réfugiés du Myanmar qui vivaient en
Thaïlande pourraient retourner dans leur pays dans
un délai d’un an, malgré l’instabilité qui continuait
d’affecter les régions du Myanmar peuplées par des
minorités ethniques et malgré l’absence de
protections garantissant un retour volontaire, digne et
sûr pour les réfugiés.
Des travailleurs migrants, certains munis de
papiers, d’autres non, ont été menacés d’expulsion à
la mi-décembre car ils ne s’étaient pas soumis à une
procédure de vérification nationale.
Peine de mort
Aucune exécution n’a été signalée. Les tribunaux ont
continué de prononcer des condamnations à la peine
capitale tout au long de l’année. En août, l’État a
commué les sentences d’au moins 58 condamnés à
mort en peines de réclusion à perpétuité.
TIMOR-LESTE
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU TIMOR-LESTE
Chef de l’État : José Manuel Ramos-Horta, remplacé
par José Maria Vasconcelos (Taur Matan Ruak) le 20 mai
Chef du gouvernement : Kay Rala Xanana Gusmão
Les auteurs des crimes contre l’humanité et des
atteintes flagrantes aux droits humains commis
pendant l’occupation indonésienne, entre 1975 et
1999, ont continué de jouir de l’impunité. Les forces
de sécurité ont été accusées de mauvais traitements
et de recours excessif à la force, entre autres
violations des droits humains. De nombreuses
femmes et filles ont subi des violences au sein du
foyer.
Contexte
Les élections présidentielle et législatives, qui ont eu
lieu respectivement en mars-avril et en juillet, se sont
déroulées sans incident. Le mandat de la Mission
intégrée des Nations unies au Timor-Leste (MINUT)
créée par le Conseil de sécurité a pris fin en
décembre.
Police et forces de sécurité
Les forces de sécurité ont été accusées de mauvais
traitements et de recours excessif à la force ayant,
dans certains cas, entraîné la mort. Les mécanismes
destinés à garantir que les membres de la police et
314 Amnesty International - Rapport 2013