Amnestiy International 2013

T
d’enfants par des groupes armés tchadiens et
soudanais constituaient toujours un motif de
préoccupation. Selon des informations recueillies
auprès de diverses sources entre février et avril, de
nombreux enfant des départements d’Assoungha et
de Kimiti, dans l’est du Tchad, dont certains avaient
déjà été démobilisés une première fois et rendus à
leurs familles, passaient régulièrement au Soudan
voisin pour y servir au sein de groupes armés.
n Au moins 24 adolescents âgés de 14 à 17 ans ont été
découverts en juin par des travailleurs sociaux au
centre d’entraînement militaire de Mongo.
Droits en matière de logement –
expulsions forcées
Les expulsions forcées ont continué de se succéder
tout au long de l’année, même dans les cas où un
tribunal avait ordonné la suspension de l’opération.
Les personnes frappées ne se voyaient pas proposer
de solution de relogement ni d’indemnité de
compensation, y compris lorsqu’elles avaient obtenu
une décision de justice en ce sens.
n En janvier, plus de 600 personnes ont été expulsées
de force du quartier de Sabangali, à N’Djamena, et
leurs maisons ont été démolies pour faire place à la
construction d’un hôtel. Au mois d’avril, certaines des
personnes expulsées se sont vu attribuer des parcelles,
mais la moitié seulement des habitants chassés de
chez eux ont effectivement perçu l’indemnisation
promise par une commission interministérielle.
Justice internationale – Hissène Habré
Un accord a été signé le 22 août entre le Sénégal et
l’Union africaine, en vue de la création d’un tribunal
spécial chargé de juger l’ancien président tchadien
Hissène Habré. Les autorités tchadiennes ont
annoncé en septembre qu’elles avaient confirmé leur
participation financière à l’organisation du procès, à
hauteur de deux milliards de francs CFA (environ
quatre millions de dollars des États-Unis).
L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté en
décembre une loi portant création d’un tribunal
spécial chargé de juger Hissène Habré.
Violences faites aux femmes et aux filles
Les autorités n’ont rien fait pour régler le problème
des violences sexuelles perpétrées aussi bien par des
agents de l’État que par des acteurs non étatiques, ni
même pour prévenir de tels actes.
n Dans la nuit du 8 janvier, 13 détenues ont été
agressées sexuellement par des surveillants de la
prison de Moussoro. Toutes les femmes incarcérées
dans cette prison ont par la suite été transférées à celle
d’Amsinéné, à N’Djamena, sur décision du ministre de
la Justice. Aucune enquête indépendante n’avait été
ouverte à la fin de l’année.
Visites et documents d’Amnesty
International
v Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Tchad en mars
et en septembre.
4 Tchad : « Nous sommes tous en train de mourir ici ». Les violations des
droits humains dans les prisons (AFR 20/007/2012).
4 Tchad. Le harcèlement judiciaire visant les opposants politiques et les
journalistes doit cesser (PRE01/455/2012).
THAÏLANDE
ROYAUME DE THAÏLANDE
Chef de l’État : Bhumibol Adulyadej
Chef du gouvernement : Yingluck Shinawatra
Le conflit armé s’est poursuivi dans le sud du pays ;
les insurgés ont lancé de violentes attaques contre
des civils et les forces de sécurité se sont livrées à
des violations des droits humains en toute impunité.
La Commission vérité pour la réconciliation a rendu
public son rapport final, imputant la responsabilité
des violences politiques de 2010 aux deux parties.
Les mesures visant à amener les auteurs de ces
violences à rendre des comptes se faisaient toutefois
attendre. Cette année encore, le gouvernement a
invoqué les dispositions sur les crimes de lèsemajesté
et la Loi relative aux infractions dans le
domaine de l’informatique pour restreindre la liberté
d’expression. Des demandeurs d’asile et des réfugiés
risquaient d’être expulsés vers leur pays d’origine.
Conflit armé interne
La population civile demeurait exposée à des attaques
causant des morts et des blessés dans l’extrême sud
du pays (provinces de Narathiwat, de Pattani, de Yala
et certains secteurs de la province de Songkhla). Les
écoles publiques et leurs enseignants, perçus comme
312 Amnesty International - Rapport 2013