Amnestiy International 2013

d’enquête avait établi qu’il avait bien été arrêté à son
domicile par huit membres des forces de sécurité.
Harcèlement des opposants politiques
Comme les années précédentes, les pouvoirs publics
tchadiens n’ont pas hésité à engager des poursuites
pénales contre des opposants politiques et à exercer
des pressions sur l’appareil judiciaire.
n Le député d’opposition Gali Ngothé Gatta, de l’Union
des forces démocratiques, a été arrêté en mars et
condamné à un an d’emprisonnement pour tentative
de corruption et braconnage par le tribunal de
première instance de Sahr, dans le sud du Tchad. Cet
homme a été jugé et condamné trois jours seulement
après son arrestation, sans que son immunité
parlementaire ait été levée. Incarcéré dans un premier
temps à la prison de Sahr, il a été transféré à celle de
Moundou après avoir fait appel. Le 24 avril, la cour
d’appel de Moundou a annulé la procédure, entachée
selon elle de vices graves, et a ordonné la libération de
Gali Ngothé Gatta. La décision de la cour d’appel a été
confirmée par la Cour suprême.
n Emmanuel Dekeumbé, un juge à la cour d’appel de
Moundou qui avait refusé de condamner Gali Ngothé
Gatta et avait dénoncé les irrégularités de procédure
commises, a été démis de ses fonctions par le Conseil
supérieur de la magistrature. Cette décision a été
confirmée en juillet par décret présidentiel.
Liberté d’expression
Responsables religieux
n Michele Russo, évêque catholique de Doba, a été
expulsé du pays le 14 octobre à la suite de propos qu’il
a tenus durant la messe du 30 septembre et qui ont été
retransmis sur une radio locale. Il y dénonçait l’incurie
des pouvoirs publics et la distribution inégale des
richesses provenant de l’exploitation du pétrole dans la
région.
Journalistes
Les autorités ont continué de menacer la presse et de
harceler les journalistes.
n Le 18 septembre, Jean-Claude Nekim, rédacteur en
chef de la publication N’Djamena Bi-Hebdo, a été
condamné à un an d’emprisonnement avec sursis et à
une amende d’un million de francs CFA (environ
2 000 dollars des États-Unis) parce que son journal
avait publié des extraits d’une pétition lancée par
l’Union des syndicats du Tchad (UST). Il était poursuivi
pour incitation à la haine raciale et diffamation.
Amnesty International - Rapport 2013
N’Djamena Bi-Hebdo a en outre été interdit de
publication pendant trois mois. Jean-Claude Nekim
s’est pourvu en appel, mais aucune décision n’avait été
rendue à la fin de l’année.
Défenseurs des droits humains
Des défenseurs des droits humains, dont des leaders
syndicaux, ont été agressés. D’autres ont, cette année
encore, fait l’objet de manœuvres d’intimidation et de
harcèlement de la part de représentants du
gouvernement. Le pouvoir judiciaire a été utilisé à
plusieurs reprises pour faire taire des militants.
n Le 18 septembre, Michel Barka, Younous Mahadjir
et François Djondang, tous trois cadres de l’UST, ont
chacun été condamnés à 18 mois d’emprisonnement
avec sursis et à un million de francs CFA d’amende. Le
tribunal de première instance de N’Djamena a déclaré
les trois hommes coupables d’incitation à la haine
raciale et de diffamation, pour une pétition lancée
début septembre par leur organisation. Leur jugement
en appel était en attente à la fin de l’année.
n L’avocate Jacqueline Moudeina, présidente de
l’Association tchadienne pour la promotion et la défense
des droits de l’homme (ATPDH), a été agressée le
19 octobre par des inconnus armés, devant son
domicile à N’Djamena. Elle s’en est sortie saine et sauve,
mais ses agresseurs lui ont volé son véhicule, qui a été
retrouvé le 22 octobre à Malo-Tama, un village situé à
35 kilomètres de là. Ces faits se sont produits quelques
jours après que Jacqueline Moudeina eut reçu le prix
Right Livelihood 2011, en reconnaissance de son action
en faveur des droits humains. Plusieurs personnes ont
été arrêtées, mais on ignorait à la fin de l’année si
quelqu’un avait été inculpé dans cette affaire.
n Le 20 octobre, six hommes en uniforme de la
gendarmerie ont pénétré dans la propriété du militant
des droits humains Dobian Assingar, président
d’honneur de la Ligue tchadienne des droits de
l’homme (LTDH). Ils ont perquisitionné son domicile
sans mandat, affirmant être à la recherche d’une
voiture volée. Dobian Assingar a porté plainte, mais il
n’avait reçu aucune réponse à la fin de l’année.
Enfants soldats
Selon des informations insistantes ayant circulé en
cours d’année, des enfants auraient été incorporés
dans l’armée nationale tchadienne, notamment en
février et en mars où ils étaient particulièrement
nombreux. En outre, le recrutement et l’utilisation
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