Amnestiy International 2013

T
Peine de mort
De nouvelles condamnations à mort ont été
prononcées par les tribunaux au cours de l’année.
Aucune exécution n’a eu lieu. Une requête déposée
par des organisations de la société civile en 2008
pour contester la constitutionnalité de la peine
capitale était toujours en instance.
TCHAD
RÉPUBLIQUE DU TCHAD
Chef de l’État : Idriss Déby Itno
Chef du gouvernement : Emmanuel Djelassem Nadingar
Des syndicalistes, des journalistes et des défenseurs
des droits humains ont fait l’objet de manœuvres
d’intimidation. Les autorités n’ont pas hésité à
engager des poursuites au pénal pour faire taire leurs
opposants. Les arrestations arbitraires restaient
fréquentes, de même que les placements en
détention provisoire prolongée. De nombreux enfants
soldats ont été recrutés dans diverses forces armées.
Les conditions carcérales étaient toujours
extrêmement dures. Les auteurs d’atteintes aux
droits humains continuaient de jouir de l’impunité.
Contexte
Le Tchad comptait toujours un grand nombre de
réfugiés et de personnes déplacées. Selon les Nations
unies, il y avait au 31 décembre 281 000 réfugiés
soudanais répartis dans 12 camps de l’est du pays,
79 000 réfugiés originaires de République
centrafricaine installés dans le sud, et
120 000 personnes déplacées, regroupées sur
plusieurs sites le long de la frontière avec le Darfour
(Soudan).
Le chef rebelle Abdel Kader Baba Laddé, leader du
Front populaire pour le redressement (FPR), qui avait
établi sa base dans le nord de la République
centrafricaine, est rentré au Tchad en septembre à
l’issue de négociations entre son mouvement et les
gouvernements tchadien et centrafricain. Plusieurs
organisations de défense des droits humains
l’accusaient de recruter des enfants soldats.
Châtiments cruels, inhumains ou
dégradants
Les forces de sécurité et le personnel pénitentiaire
continuaient de soumettre les personnes dont ils
avaient la charge, dans une impunité presque totale,
à des châtiments cruels, inhumains ou dégradants, et
notamment à des passages à tabac.
Détention sans jugement
La plupart des personnes incarcérées étaient
détenues durant de longues périodes avant d’être
jugées. Plusieurs sont même restées des années en
détention sans que les autorités ne soient conscientes
de leur présence. On a ainsi appris en mars qu’un
jeune garçon de 17 ans avait passé plus de 18 mois
dans la prison de Doba, sans que le parquet local
n’en ait eu connaissance.
Arrestations et détentions arbitraires
Les autorités ont, cette année encore, placé des
hommes et des femmes en détention sans
inculpation, généralement dans les locaux de la
police, voire dans des centres de détention secrets.
Conditions carcérales
Les conditions de détention demeuraient tellement
dures qu’elles constituaient de fait une forme de
traitement cruel, inhumain ou dégradant. Les cellules
étaient bondées. La nourriture et l’eau étaient
insuffisantes. Les prisonniers ne bénéficiaient
d’aucun suivi médical, même pour des maladies
contagieuses graves comme la tuberculose. Dans la
majorité des établissements, hommes, femmes et
enfants étaient détenus tous ensemble. Il n’existait
aucun mécanisme permettant à un prisonnier de se
plaindre de la façon dont il était traité.
n Dans les prisons d’Abéché, de Sarh et de Doba, les
détenus étaient souvent enchaînés. En mars, à la
prison d’Abéché, une quinzaine de prisonniers étaient
maintenus enchaînés par les jambes jour et nuit.
Disparitions forcées
Rien n’a vraiment été fait pour traduire en justice les
personnes soupçonnées d’être responsables de la
disparition du leader d’opposition Ibni Oumar
Mahamat Saleh. Plus de quatre ans après
l’arrestation de ce dernier, en février 2008, on ne
savait toujours pas ce qu’il était devenu. Or le rapport
publié en 2009 par une commission nationale
310 Amnesty International - Rapport 2013