Amnestiy International 2013

T
torture [ONU] ont publié leurs observations. À l’issue
de sa visite en mai, le rapporteur spécial a
notamment déclaré que la torture et les autres
mauvais traitements étaient fréquents et qu’ils se
produisaient dans des circonstances très diverses.
Le Comité contre la torture a relevé en novembre
des allégations nombreuses et concordantes faisant
état de l’usage régulier de la torture et des mauvais
traitements sur des suspects, essentiellement dans le
but de leur extorquer des « aveux ». Ces actes
seraient surtout commis pendant les premières
heures de l’interrogatoire, lors de la garde à vue, ainsi
que dans les centres de détention provisoire gérés
par le Comité de sûreté de l’État et la Brigade de lutte
contre la criminalité organisée, où les personnes
étaient placées dans l’attente de leur procès.
Des enfants, des personnes âgées et des témoins
dans des procès de droit commun ont affirmé avoir
été torturés ou, plus généralement, maltraités.
Plusieurs méthodes étaient citées : torture à
l’électricité, brûlure à l’eau bouillante ou à la cigarette,
asphyxie partielle, passages à tabac, etc. Certaines
informations faisaient état de viols ou de menaces de
viol sur la personne de détenus des deux sexes, ainsi
que de torture psychologique. La plupart des actes de
torture et autres mauvais traitements étaient commis
avant même que le suspect ne soit officiellement
enregistré au poste de police. Les suspects n’étaient
informés de leurs droits (de voir un avocat, d’avertir
leur famille ou de garder le silence) qu’au moment de
l’enregistrement de leur arrestation, une formalité
censée être effectuée dans les trois heures suivant
l’arrivée dans les locaux de la police, mais qui, dans
la pratique, était souvent différée. On a relevé des cas
où le suspect a été détenu au secret pendant
plusieurs jours, voire plusieurs semaines, avant d’être
enfin enregistré.
n Cherik Karamhoudoïev, le chef de la section de
Khorog du Parti de la renaissance islamique (PRI,
opposition), a disparu le 24 juillet, pendant les
affrontements dans la ville. Sa famille n’a eu de ses
nouvelles que le 8 août et il a dû attendre près de deux
mois avant de rencontrer ses avocats. Il aurait été torturé
dans le centre de détention du Comité de sûreté de l’État
de Douchanbé. Il a été inculpé d’organisation d’un
groupe criminel et de détention illégale d’armes à feu.
Les détenus étaient régulièrement interrogés sans
qu’un avocat soit présent. Certains n’ont pas pu voir
leur conseil pendant plusieurs jours, alors que la loi
garantissait le droit de tout détenu de bénéficier des
services d’un avocat dès l’enregistrement de son
placement en détention.
Les personnes accusées d’être proches de
mouvements islamiques ou de groupes islamistes
interdits étaient généralement détenues dans les
locaux du ministère de l’Intérieur ou du Comité de
sûreté de l’État. Elles étaient particulièrement
exposées au risque d’être torturées ou maltraitées, et
leurs chances de pouvoir consulter un avocat étaient,
dans le meilleur des cas, limitées. Leurs défenseurs
ne parvenaient pas, en outre, à se faire communiquer
l’ensemble des éléments figurant au dossier de leurs
clients.
Un certain nombre d’informations ont fait état
d’enlèvements perpétrés à l’étranger par les forces de
sécurité du Tadjikistan, qui auraient ramené de force
plusieurs personnes. Dans plusieurs cas, les
demandes d’extradition visant des personnes
accusées d’appartenance à des groupes islamiques
ou à des partis islamistes interdits citaient des
informations peu fiables ou incomplètes. Les
personnes visées affirmaient avoir été torturées à leur
retour au Tadjikistan.
n Savriddine Djouraïev, 27 ans, a été condamné en
avril à 26 années d’emprisonnement après avoir été
reconnu coupable de conspiration en vue de renverser
l’ordre constitutionnel « autour de 1992 » (il avait à
l’époque sept ans). Il s’était réfugié en Russie en 2006.
Le Tadjikistan avait demandé son extradition en 2009.
La Russie lui avait accordé l’asile temporaire en août
2011. La Cour européenne des droits de l’homme avait
demandé à la Russie de ne pas l’extrader tant qu’elle
n’aurait pas examiné son cas mais, en octobre 2011, il
avait été enlevé à Moscou par des inconnus parlant
tadjik, qui l’avaient ramené de force au Tadjikistan. Il a
déclaré à ses défenseurs qu’il avait été maltraité
pendant sa détention à Khoudjand et qu’aucun avocat
n’était présent lors de son interrogatoire.
En novembre, le Comité contre la torture a
instamment prié le Tadjikistan de mettre fin à la
pratique consistant à enlever à l’étranger des
personnes et à les ramener de force au Tadjikistan,
pour ensuite les placer en détention au secret. Il a
également demandé aux autorités de veiller à ce que
ces personnes ne soient pas torturées ou maltraitées.
Obligation de rendre des comptes
Un climat général d’impunité régnait toujours dans le
pays. Un inspecteur de police a certes été reconnu
306 Amnesty International - Rapport 2013