Amnestiy International 2013

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

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S figuraient les coups, la suspension par les bras et les jambes, la suspension à un pneu, les décharges électriques ainsi que le viol et d’autres sévices sexuels. Les détenus étaient souvent entassés dans des conditions sanitaires déplorables et privés de soins, voire maltraités par le personnel médical. n Salameh Kaileh, un journaliste palestinien de nationalité jordanienne, a été torturé par des agents du Service de renseignement de l’armée de l’air après son arrestation le 24 avril à son domicile de Damas. On lui reprochait semble-t-il une conversation qu’il avait eue sur Facebook et la détention d’une publication de gauche. Il a été frappé sur la plante des pieds et insulté. Il a été transféré le 3 mai dans un hôpital militaire où, comme d’autres détenus, il a été battu, insulté et privé d’accès aux toilettes et de médicaments. Il a été expulsé vers la Jordanie le 14 mai. Des groupes armés d’opposition ont eux aussi torturé et maltraité des membres des forces de sécurité ou des partisans du gouvernement qu’ils avaient capturés. Morts en détention Au moins 550 personnes, dont des enfants, seraient mortes en détention, apparemment des suites de torture ou d’autres mauvais traitements dans la plupart des cas. Bon nombre des victimes étaient soupçonnées d’être des opposants du gouvernement. Aucun individu n’a été traduit en justice pour avoir causé la mort de détenus. n Les frères Ahmad et Yahia Kaake ont été arrêtés le 29 septembre à un poste de contrôle de l’armée à proximité d’Alep. Le corps d’Ahmad Kaake a été retrouvé quelques jours plus tard dans une morgue par un membre de sa famille ; il présentait quatre blessures par balle. Yahia Kaake était toujours détenu au secret à la fin de l’année. Disparitions forcées Les forces gouvernementales n’ont fourni aucune information sur le sort de centaines, voire de milliers de personnes détenues dans le cadre du conflit dans des conditions équivalant à une disparition forcée. Cette année encore, les autorités n’ont pas rendu compte du sort de quelque 17 000 personnes disparues depuis leur arrestation à la fin des années 1970. Parmi elles figuraient plusieurs centaines de Palestiniens et de Libanais arrêtés en Syrie ou enlevés au Liban par les forces syriennes ou par des milices libanaises et palestiniennes. Toutefois, la libération de Yacoub Chamoun, un ressortissant libanais, près de 27 ans après sa disparition a renforcé l’espoir de certaines familles que leurs proches soient peut-être encore en vie. n Zilal Ibrahim al Salhani, une militante, a disparu après son arrestation le 28 juillet par les forces de sécurité à son domicile d’Alep. On ignorait tout du sort de cette femme à la fin de l’année. Impunité Le gouvernement n’a pris aucune mesure pour enquêter sur les nombreuses accusations portées contre ses forces ni pour traduire en justice les responsables présumés d’atteintes graves aux droits humains, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Il maintenait un régime d’impunité. Une loi conférait ainsi aux membres des forces de sécurité l’immunité pour les homicides illégaux, les actes de torture et les disparitions forcées, entre autres violations des droits humains. Aucune mesure n’a été prise pour mener des investigations sur les violations graves des droits humains commises par le passé, dont des milliers de disparitions forcées et les meurtres de détenus dans les prisons de Saidnaya en 2008 et de Tadmor en juin 1980, ni pour obliger les responsables à rendre compte de leurs actes. En février, la commission d’enquête internationale indépendante a remis à la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme une liste confidentielle de hauts responsables qui, selon cet organe, devaient faire l’objet d’enquêtes pour des crimes contre l’humanité. Les groupes armés d’opposition ne respectaient pas eux non plus le droit international humanitaire. Ils ne faisaient notamment rien pour empêcher des crimes de guerre tels que la torture et les exécutions sommaires de personnes capturées. Réfugiés et personnes déplacées Les forces gouvernementales ont mené fréquemment des frappes aériennes aveugles contre des zones contrôlées par l’opposition, contraignant presque tous les habitants de ces secteurs à fuir. Par ailleurs, de nombreuses autres personnes, en particulier les membres de minorités, ont également quitté leur foyer car elles craignaient d’être attaquées par des groupes armés d’opposition. Beaucoup campaient dans la campagne ou cherchaient refuge dans des 304 Amnesty International - Rapport 2013

grottes ; d’autres ont été hébergées par des proches ou ont quitté le pays. Il était particulièrement difficile pour les réfugiés originaires de pays tiers qui vivaient en Syrie, y compris les réfugiés palestiniens, de trouver la sécurité. En décembre, les Nations unies estimaient que plus de deux millions de personnes déplacées à l’intérieur de la Syrie à cause du conflit avaient besoin d’une aide humanitaire. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), près de 600 000 Syriens avaient été enregistrés comme réfugiés ou attendaient de l’être en Turquie, en Jordanie, au Liban, en Irak et en Afrique du Nord. Le nombre total des personnes ayant fui la Syrie était probablement plus élevé. Les pays voisins permettaient à des milliers de réfugiés syriens d’avoir accès à la sécurité et à une aide sur leur territoire. Toutefois, la Turquie et l’Irak ont restreint l’entrée sur leur territoire à la mi-août, en violation du droit international. À la fin de l’année, des milliers de personnes vivaient dans des conditions très difficiles dans des camps à proximité de la frontière turque. Peine de mort La peine de mort était maintenue. Il a été impossible de vérifier si des condamnations à mort avaient été prononcées et si des exécutions avaient eu lieu. Visites et documents d’Amnesty International v Des délégués d’Amnesty International se sont rendus à de nombreuses reprises en Syrie et dans les pays voisins pour effectuer des recherches sur la situation des droits humains en Syrie. 4 Syrie. « Je voulais mourir ». Témoignages de survivants de la torture en Syrie (MDE 24/016/2012). 4 Deadly reprisals: Deliberate killings and other abuses by Syria’s armed forces, partiellement traduit en français sous le titre Syrie. Représailles mortelles. Homicides délibérés et autres atteintes aux droits humains commis par les forces armées syriennes (MDE 24/041/2012). 4 All-out repression: Purging dissent in Aleppo, Syria (MDE 24/061/2012). 4 Syria: Civilians bearing the brunt in the battle for Aleppo (MDE 24/073/2012). 4 Syria: Indiscriminate attacks terrorize and displace civilians (MDE 24/078/2012). Amnesty International - Rapport 2013 TADJIKISTAN RÉPUBLIQUE DU TADJIKISTAN Chef de l’État : Emomali Rakhmon Chef du gouvernement : Akil Akilov La torture et les autres formes de mauvais traitements constituaient toujours une pratique courante et les auteurs de tels actes continuaient de jouir d’une impunité quasi totale. Les organismes indépendants de surveillance ne pouvaient pas se rendre dans les centres de détention. La liberté d’expression restait précaire, malgré un certain assouplissement de la législation. Contexte Des affrontements entre forces gouvernementales et groupes armés ont eu lieu en juillet à Khorog, dans la région autonome du Haut-Badakhchan. Une opération lancée par l’armée régulière contre des forces fidèles au commandant adjoint de l’unité frontalière d’Ishkashim, Tolib Ayombekov, dirigeant de l’opposition à l’époque de la guerre civile de 1992- 1997, aurait fait selon des sources non officielles environ 150 victimes, aussi bien civiles que militaires. Cette opération a donné lieu à des combats parmi les plus intenses depuis la fin de la guerre civile. Torture et autres mauvais traitements Le gouvernement a annoncé en mars qu’il avait l’intention d’appliquer les recommandations formulées lors de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme [ONU], et de veiller par exemple à ce que les détenus puissent bénéficier d’une assistance juridique et médicale. Le Code pénal a été modifié en avril et la torture constituait désormais une infraction en tant que telle. La Cour suprême a édicté en juin des directives destinées aux magistrats amenés à juger des affaires de présomption de torture ou d’autres mauvais traitements. Les services du procureur général ont préparé des recommandations aux procureurs concernant les enquêtes à mener en cas d’allégations de torture. Malgré ces initiatives allant dans le bon sens, de nouveaux cas de mauvais traitement et de torture ont été signalés cette année. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et le Comité contre la 305 T

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figuraient les coups, la suspension par les bras et les<br />

jambes, la suspension à un pneu, les décharges<br />

électriques ainsi que le viol et d’autres sévices<br />

sexuels. Les détenus étaient souvent entassés dans<br />

des conditions sanitaires déplorables et privés de<br />

soins, voire maltraités par le personnel médical.<br />

n Salameh Kaileh, un journaliste palestinien de<br />

nationalité jordanienne, a été torturé par des agents du<br />

Service de renseignement de l’armée de l’air après son<br />

arrestation le 24 avril à son domicile de Damas. On lui<br />

reprochait semble-t-il une conversation qu’il avait eue<br />

sur Facebook et la détention d’une publication de<br />

gauche. Il a été frappé sur la plante des pieds et insulté.<br />

Il a été transféré le 3 mai dans un hôpital militaire où,<br />

comme d’autres détenus, il a été battu, insulté et privé<br />

d’accès aux toilettes et de médicaments. Il a été<br />

expulsé vers la Jordanie le 14 mai.<br />

Des groupes armés d’opposition ont eux aussi<br />

torturé et maltraité des membres des forces de<br />

sécurité ou des partisans du gouvernement qu’ils<br />

avaient capturés.<br />

Morts en détention<br />

Au moins 550 personnes, dont des enfants, seraient<br />

mortes en détention, apparemment des suites de<br />

torture ou d’autres mauvais traitements dans la<br />

plupart des cas. Bon nombre des victimes étaient<br />

soupçonnées d’être des opposants du gouvernement.<br />

Aucun individu n’a été traduit en justice pour avoir<br />

causé la mort de détenus.<br />

n Les frères Ahmad et Yahia Kaake ont été arrêtés le<br />

29 septembre à un poste de contrôle de l’armée à<br />

proximité d’Alep. Le corps d’Ahmad Kaake a été<br />

retrouvé quelques jours plus tard dans une morgue par<br />

un membre de sa famille ; il présentait quatre blessures<br />

par balle. Yahia Kaake était toujours détenu au secret à<br />

la fin de l’année.<br />

Disparitions forcées<br />

Les forces gouvernementales n’ont fourni aucune<br />

information sur le sort de centaines, voire de milliers<br />

de personnes détenues dans le cadre du conflit dans<br />

des conditions équivalant à une disparition forcée.<br />

Cette année encore, les autorités n’ont pas rendu<br />

compte du sort de quelque 17 000 personnes<br />

disparues depuis leur arrestation à la fin des années<br />

1970. Parmi elles figuraient plusieurs centaines de<br />

Palestiniens et de Libanais arrêtés en Syrie ou enlevés<br />

au Liban par les forces syriennes ou par des milices<br />

libanaises et palestiniennes. Toutefois, la libération de<br />

Yacoub Chamoun, un ressortissant libanais, près de<br />

27 ans après sa disparition a renforcé l’espoir de<br />

certaines familles que leurs proches soient peut-être<br />

encore en vie.<br />

n Zilal Ibrahim al Salhani, une militante, a disparu<br />

après son arrestation le 28 juillet par les forces de<br />

sécurité à son domicile d’Alep. On ignorait tout du sort<br />

de cette femme à la fin de l’année.<br />

Impunité<br />

Le gouvernement n’a pris aucune mesure pour<br />

enquêter sur les nombreuses accusations portées<br />

contre ses forces ni pour traduire en justice les<br />

responsables présumés d’atteintes graves aux droits<br />

humains, de crimes de guerre ou de crimes contre<br />

l’humanité. Il maintenait un régime d’impunité. Une<br />

loi conférait ainsi aux membres des forces de sécurité<br />

l’immunité pour les homicides illégaux, les actes de<br />

torture et les disparitions forcées, entre autres<br />

violations des droits humains. Aucune mesure n’a été<br />

prise pour mener des investigations sur les violations<br />

graves des droits humains commises par le passé,<br />

dont des milliers de disparitions forcées et les<br />

meurtres de détenus dans les prisons de Saidnaya en<br />

2008 et de Tadmor en juin 1980, ni pour obliger les<br />

responsables à rendre compte de leurs actes. En<br />

février, la commission d’enquête internationale<br />

indépendante a remis à la haut-commissaire des<br />

Nations unies aux droits de l’homme une liste<br />

confidentielle de hauts responsables qui, selon cet<br />

organe, devaient faire l’objet d’enquêtes pour des<br />

crimes contre l’humanité.<br />

Les groupes armés d’opposition ne respectaient<br />

pas eux non plus le droit international humanitaire. Ils<br />

ne faisaient notamment rien pour empêcher des<br />

crimes de guerre tels que la torture et les exécutions<br />

sommaires de personnes capturées.<br />

Réfugiés et personnes déplacées<br />

Les forces gouvernementales ont mené fréquemment<br />

des frappes aériennes aveugles contre des zones<br />

contrôlées par l’opposition, contraignant presque tous<br />

les habitants de ces secteurs à fuir. Par ailleurs, de<br />

nombreuses autres personnes, en particulier les<br />

membres de minorités, ont également quitté leur<br />

foyer car elles craignaient d’être attaquées par des<br />

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304 Amnesty <strong>International</strong> - Rapport <strong>2013</strong>

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