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Amnestiy International 2013

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

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se sont intensifiés à partir d’octobre. Les forces<br />

gouvernementales ont mené des attaques sans<br />

discrimination, notamment des bombardements<br />

aériens, et les deux parties ont procédé à des tirs de<br />

mortier dans la localité de Kadugli (Kordofan du Sud),<br />

qui ont tué et blessé des civils. Les bombardements<br />

aériens aveugles des forces armées soudanaises ont<br />

en outre provoqué des destructions de biens et<br />

perturbé l’agriculture. S’ajoutant au refus d’accès des<br />

organisations humanitaires aux zones contrôlées par<br />

le MPLS-N, les combats ont contraint plus de<br />

200 000 personnes à se réfugier au Soudan du Sud<br />

et en Éthiopie.<br />

Visites et documents d’Amnesty<br />

<strong>International</strong><br />

4 Soudan : violences sans fin au Darfour. L’approvisionnement en armes<br />

se poursuit malgré la persistance des violations des droits humains<br />

(AFR 54/007/2012).<br />

4 Soudan. Les autorités soudanaises doivent cesser de réprimer<br />

systématiquement les manifestants et les militants (AFR 54/036/2012).<br />

4 Soudan du Sud. « Nous pouvons fuir les bombes, mais pas la faim ». Les<br />

réfugiés soudanais au Soudan du Sud (AFR 65/001/2012).<br />

SOUDAN DU SUD<br />

RÉPUBLIQUE DU SOUDAN DU SUD<br />

Chef de l’État et du gouvernement : Salva Kiir Mayardit<br />

Le Soudan du Sud a célébré le 9 juillet le premier<br />

anniversaire de son indépendance. Les<br />

négociations se poursuivaient à la fin de l’année<br />

avec le Soudan à propos du partage des ressources<br />

pétrolières, d’accords de sécurité, de la<br />

démarcation des frontières et du statut de la région<br />

contestée d’Abyei. L’Armée populaire de libération<br />

du Soudan (APLS, forces armées du Soudan du<br />

Sud) et le Service de police du Soudan du Sud ont<br />

continué de commettre des violations des droits<br />

humains en bénéficiant d’une impunité relative.<br />

L’afflux de Sud-Soudanais qui rentraient chez eux<br />

et de réfugiés s’est poursuivi, venant s’ajouter aux<br />

déplacements de populations à l’intérieur du<br />

Soudan du Sud.<br />

Amnesty <strong>International</strong> - Rapport <strong>2013</strong><br />

Contexte<br />

Le 9 janvier, le président a pris un décret désignant<br />

les membres de la Commission nationale pour la<br />

révision de la Constitution. Cette instance, chargée de<br />

rédiger une Constitution permanente, a commencé<br />

ses travaux en août, après la promulgation, le 6 juillet,<br />

de la Loi relative aux élections nationales.<br />

Les accords conclus avec le Soudan après<br />

l’indépendance n’avaient toujours pas été appliqués à<br />

la fin de l’année. En février, le Soudan du Sud a<br />

stoppé sa production de pétrole en raison de<br />

différends avec le Soudan à propos des taxes de<br />

transit, ce qui a entraîné une chute de 98 % des<br />

revenus nationaux. Le Conseil de paix et de sécurité<br />

de l’Union africaine a adopté, le 24 avril, une feuille<br />

de route comportant un calendrier de mise en œuvre<br />

pour régler les questions en suspens. Le 2 mai, le<br />

Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé<br />

cette feuille de route en adoptant la résolution 2046,<br />

qui donnait aux deux pays un délai de trois mois pour<br />

parvenir à un accord global de règlement de leurs<br />

différends. À la suite de l’arrêt prolongé de la<br />

production pétrolière, l’Assemblée législative sudsoudanaise<br />

a voté en juillet un budget d’austérité<br />

visant à réduire de 34 % les dépenses pour l’année<br />

budgétaire 2012-<strong>2013</strong>. Le Soudan et le Soudan du<br />

Sud ont signé, le 27 septembre à Addis-Abeba<br />

(Éthiopie) un certain nombre d’accords économiques,<br />

commerciaux et de sécurité qui prévoyaient la reprise<br />

de l’exportation de pétrole, la mise en place d’une<br />

zone frontalière démilitarisée et la cessation de toutes<br />

les hostilités. Un accord a été conclu sur les principes<br />

des « quatre libertés » accordant aux ressortissants<br />

du Soudan et du Soudan du Sud la liberté de<br />

résidence, la liberté de circulation, le droit d’acquérir<br />

et de vendre des biens ainsi que le libre exercice<br />

d’activités économiques dans les deux pays. De<br />

nouvelles négociations étaient nécessaires pour régler<br />

le conflit sur le statut d’Abyei et parvenir à un accord<br />

sur le tracé de la frontière avec le Soudan.<br />

Le gouvernement a mis en place, en mars et avril,<br />

une approche à plusieurs niveaux pour lutter contre<br />

l’insécurité résultant des violences<br />

intercommunautaires qui avaient éclaté en 2011 et<br />

au début de l’année dans l’État de Jonglei. Parmi ces<br />

mesures figurait l’opération Restore Peace, une<br />

campagne de désarmement civil sur tout le territoire<br />

de l’État lancée en mars pour une durée<br />

indéterminée. Elle a été interrompue en septembre<br />

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