Amnestiy International 2013

SLOVÉNIE
RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
Chef de l’État : Danilo Türk,
remplacé par Borut Pahor le 22 décembre
Chef du gouvernement : Borut Pahor,
remplacé par Janez Janša le 10 février
Les droits des personnes rayées en toute illégalité
des registres de la population slovène en 1992
n’avaient toujours pas été rétablis. Les Roms
demeuraient en butte à des discriminations.
Discrimination
Les « effacés »
Les autorités ne garantissaient toujours pas les droits
des « effacés », ces habitants originaires d’autres
républiques de l’ex-Yougoslavie radiés illégalement du
registre slovène des résidents permanents en 1992.
Les mesures législatives adoptées les années
précédentes n’ont pas permis de réparer les atteintes
aux droits économiques, sociaux et culturels subies
par ces personnes, et ne leur ont pas non plus garanti
la jouissance de ces droits à l’avenir. Les autorités
n’ont pris aucune nouvelle initiative susceptible de
rétablir le plein exercice de ces droits.
n Le 26 juin, la Grande Chambre de la Cour
européenne des droits de l’homme, appelée à se
prononcer dans l’affaire pilote Kurić et autres c.
Slovénie, a estimé que « l’effacement » des plaignants
et ses conséquences constituaient une violation des
droits de ces derniers à avoir une vie privée et familiale
et à disposer de recours juridiques efficaces. La
Grande Chambre a également considéré que les
plaignants avaient été victimes de discriminations au
regard de ces droits. Elle a donné un délai d’un an aux
autorités slovènes pour mettre en place un programme
d’indemnisation des victimes. Rien n’indiquait, à la fin
de l’année, que les pouvoirs publics avaient mis en
route une quelconque procédure destinée à créer un
tel dispositif.
Les Roms
Le gouvernement n’avait toujours pas mis en place de
mécanismes satisfaisants permettant de détecter les
pratiques discriminatoires contre les Roms. Il n’a pas
non plus institué le cadre juridique et institutionnel
qui garantirait aux victimes de telles pratiques des
recours vraiment efficaces.
Amnesty International - Rapport 2013
La majorité des Roms vivant en zone rurale dans
des campements précaires, isolés et séparés du reste
de la population n’avaient toujours pas accès à un
logement décent. Ils ne jouissaient pas non plus de la
sécurité d’occupation de leur lieu de résidence et
étaient exposés aux expulsions forcées. En outre,
nombre d’entre eux étaient privés de services publics,
notamment d’eau courante, pour leurs besoins
quotidiens (ils devaient souvent s’approvisionner dans
des cours d’eau pollués ou aux robinets des stations
d’essence ou des cimetières).
n Le médiateur a publié en juillet un rapport sur la
situation des Roms dans le sud-est de la Slovénie. Dans
ce rapport, il appelait les pouvoirs publics à assurer
sans délai l’accès des Roms à l’eau potable et à des
installations sanitaires, en apportant les modifications
nécessaires à la législation. Lors de la procédure visant
à adopter officiellement les recommandations du
médiateur, le Parlement a reformulé certaines d’entre
elles, en les vidant en grande partie de leur substance.
n La Commission gouvernementale pour la protection
de la communauté rom a estimé en septembre que la
Loi sur les Roms devait être modifiée. Les premières
discussions sur cette question ont porté sur la
nécessité d’intégrer dans la Loi des dispositions
garantissant l’accès des Roms aux services publics les
plus élémentaires.
SOMALIE
RÉPUBLIQUE DE SOMALIE
Chef de l’État : Sharif Sheikh Ahmed,
président du gouvernement fédéral de transition,
remplacé par Hassan Sheikh Mohamoud le 16 septembre
Premier ministre : Abdiweli Mohamed Ali,
remplacé par Abdi Farah Shirdon Said le 17 octobre
Président de la République du Somaliland : Ahmed Mohamed
Mahamoud Silanyo
Le conflit opposant les forces
progouvernementales, la Mission de l’Union
africaine en Somalie (AMISOM) et le groupe armé
islamiste Al Shabab s’est poursuivi dans le sud et
le centre de la Somalie. Les forces
progouvernementales ont pris le contrôle d’un
certain nombre de villes importantes jusqu’alors
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