Amnestiy International 2013

S
n En juillet, Ljiljana et Milovan Jevtić ont été tués par
balle, dans le village de Talinovc i
Muhaxherëve/Muhadzer Talinovac, où ils étaient
revenus vivre en 2004. Une enquête a été ouverte sur
ce double meurtre.
Visites et documents d’Amnesty
International
v Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Serbie en avril,
juin et novembre.
4 Kosovo: Time for EULEX to prioritize war crimes (EUR 70/004/2012).
4 After Belvil: Serbia needs new laws against forced eviction
(EUR 70/015/2012).
SIERRA LEONE
RÉPUBLIQUE DE SIERRA LEONE
Chef de l’État et du gouvernement : Ernest Bai Koroma
L’ancien président libérien Charles Taylor a été
condamné pour des crimes commis au cours des
11 années de conflit armé en Sierra Leone. Des
élections ont eu lieu pour la troisième fois depuis la
fin du conflit ; elles se sont déroulées de façon
ordonnée et dans la transparence, selon les
observateurs internationaux. La police a eu recours à
une force illicite contre des citoyens non armés. Le
gouvernement a progressé vers l’abolition de la peine
de mort. Les accords conclus entre le gouvernement
et de grandes entreprises n’étaient pas transparents ;
les populations touchées par les activités des
entreprises n’étaient pas suffisamment consultées
sur leurs conséquences potentielles.
Contexte
En avril, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, qui
siège à La Haye, a déclaré l’ancien président libérien
Charles Taylor coupable à titre individuel de
planification et de complicité de crimes de guerre et
crimes contre l’humanité commis en Sierra Leone
durant le conflit armé interne. Reconnu coupable des
11 chefs de l’acte d’accusation – utilisation d’enfants
soldats, meurtre, viol et esclavage sexuel
notamment –, Charles Taylor a été condamné à une
peine de 50 années d’emprisonnement. La défense
comme l’accusation ont interjeté appel de ce
jugement en juillet ; une décision était attendue en
2013.
Du fait d’une disposition de l’Accord de paix de
Lomé prévoyant une amnistie, et du mandat limité du
Tribunal spécial pour la Sierra Leone, des milliers de
responsables présumés d’atteintes graves aux droits
humains commises pendant le conflit n’ont fait l’objet
d’aucune enquête, et encore moins de poursuites
judiciaires. Des dizaines de milliers de victimes et
leurs familles attendaient la pleine mise en œuvre de
vastes programmes de réparations.
Des affrontements sporadiques entre partisans des
deux principaux partis politiques ont eu lieu à
l’approche des élections générales de novembre,
mais le scrutin s’est, d’une manière générale, déroulé
dans le calme. Le président Ernest Bai Koroma,
membre du Congrès du peuple réuni (APC), a été élu
pour un deuxième mandat.
Le processus de révision constitutionnelle accusait
des années de retard. Le gouvernement s’était
engagé à le reprendre après les élections de 2012.
Deux textes législatifs importants – les projets de loi
sur la liberté d’information et sur l’égalité entre
hommes et femmes – étaient toujours en instance
devant le Parlement à la fin de l’année. Aucune
initiative n’a été prise pour modifier la Loi de 1965
relative à l’ordre public, qui autorise des restrictions à
la liberté d’expression.
Peine de mort
Après l’adoption en 2011 d’un moratoire officiel sur
les exécutions, le gouvernement continuait de se
rapprocher de l’abolition totale de la peine de mort.
Selon des organisations de la société civile, il n’y avait
plus à la fin de l’année aucun détenu sous le coup
d’une sentence capitale ; aucune nouvelle
condamnation à mort n’a été prononcée.
La peine de mort était toutefois maintenue dans la
législation, pour les crimes de trahison, de vol avec
circonstances aggravantes et de meurtre (elle
s’appliquait de manière obligatoire dans ce dernier
cas).
Système judiciaire
La Loi relative à l’assistance juridique a été adoptée
en mai, mais elle n’avait pas été mise en œuvre à la
fin de l’année. Le système judiciaire souffrait toujours
276 Amnesty International - Rapport 2013