Amnestiy International 2013

d’administration intérimaire des Nations unies au
Kosovo (MINUK), s’est penché sur trois plaintes,
concluant à chaque fois que la MINUK avait
effectivement violé le droit à la vie de Serbes du
Kosovo enlevés à la suite du conflit armé de 1999, en
s’abstenant de mener une enquête approfondie.
En septembre, le Département de médecine légale
avait procédé à l’exhumation des restes de
20 personnes ; 51 corps (33 membres de la
communauté albanaise et 18 Serbes du Kosovo) ayant
été identifiés par une analyse ADN ont été rendus aux
familles afin que celles-ci puissent les inhumer. Les
travaux d’exhumation entamés dans la mine de
Zhilivoda/Žilivoda ont été abandonnés. Selon certaines
informations, les restes de 25 Serbes du Kosovo y
avaient été enfouis, mais aucun corps n’a été retrouvé.
La Commission gouvernementale du Kosovo pour
les personnes disparues ne s’est pas montrée capable
de mettre réellement en œuvre l’essentiel des
dispositions de la Loi de 2011 sur les personnes
manquantes. Les familles des disparus ont exigé des
autorités qu’elles abordent cette question dans leurs
pourparlers avec la Serbie.
Utilisation excessive de la force
La police du Kosovo a fait usage d’une force excessive
dans la répression de manifestations organisées en
janvier et octobre contre la politique du gouvernement
par le mouvement politique Vetëvendosje.
Liberté d’expression
Des journalistes ont cette année encore été victimes
d’agressions. Un certain nombre de journalistes et de
fonctionnaires ont dénoncé le maintien dans la
version révisée du Code pénal de dispositions
restreignant le droit constitutionnel à la liberté
d’expression, qui faisaient de la diffamation une
infraction pénale et prévoyaient des peines
d’emprisonnement pour les journalistes refusant de
dévoiler leurs sources. La présidente du Kosovo,
Atifete Jahjaga, a refusé en mai d’entériner ce texte et
l’a renvoyé devant l’Assemblée nationale. Une loi
abrogeant les articles litigieux a finalement été
adoptée en octobre.
Au moins de décembre, le lancement d’une revue
consacrée aux pratiques hétérosexuelles et
homosexuelles dans l’ouest des Balkans a été
perturbé par une violente agression à caractère
homophobe. Les bureaux de l’ONG Libertas, qui
milite pour les droits des personnes LGBTI, ont été
attaqués le lendemain.
Amnesty International - Rapport 2013
Discrimination
Les Roms étaient victimes de discriminations
fréquentes et persistantes. Selon l’Organisation pour
la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la
mise en œuvre du Plan d’action du Kosovo pour
l’application de la Stratégie d’intégration des
communautés rom, ashkali et « égyptienne » n’a
guère progressé, faute de moyens financiers, de
coordination et de renseignements suffisants.
En août, le Groupe consultatif sur les droits de
l’homme a déclaré partiellement recevable la plainte
déposée par 147 Roms, qui estimaient que la MINUK
avait porté atteinte à leur droit à la santé, en tolérant
qu’ils passent plus de 10 ans dans des camps
contaminés par le plomb. La majorité des plaignants
avaient par la suite été installés ailleurs, mais les
enfants souffrant d’empoisonnement par le plomb
(saturnisme) ne bénéficiaient pas des soins
nécessaires. Les Roms avaient tenté en vain d’obtenir
des réparations dans le cadre d’une autre procédure
prévue par les Nations unies.
Réfugiés et demandeurs d’asile
Selon le Haut-Commissariat des Nations unies
pour les réfugiés (HCR), 997 personnes
appartenant à des minorités sont rentrées
volontairement au Kosovo ; 489 autres se sont laissé
convaincre de rentrer chez elles. Quelque
1 997 personnes ont été rapatriées de force,
essentiellement de pays membres de l’Union
européenne ; 680 d’entre elles appartenaient
pourtant à des groupes considérés comme
nécessitant une protection internationale. Un certain
nombre d’obstacles à un retour durable subsistaient
sur place. Certaines municipalités n’avaient ni la
volonté politique, ni les structures ni les moyens
financiers nécessaires à la réinsertion des candidats
au retour. Les Roms, en particulier, n’étaient guère
assistés dans leurs tentatives de réinsertion. Ils
n’avaient pas accès aux registres de l’état civil, à
l’éducation, à la santé, au logement, à l’emploi et
aux aides sociales.
Un peu plus de 300 Serbes sont rentrés
volontairement au Kosovo. Les membres de la
communauté serbe qui tentaient de revenir chez eux
faisaient l’objet d’agressions, parfois violentes. Dans la
municipalité de Klinë/Klina, plusieurs d’entre eux ont
reçu des lettres de menaces et deux maisons
récemment reconstruites par des Serbes revenus
d’exil ont été incendiées.
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