21.10.2013 Views

Amnestiy International 2013

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

S<br />

armées du MFCD, ont été relâchés en Gambie au mois<br />

de décembre.<br />

Justice internationale – Hissène Habré<br />

En août, le Sénégal a signé un accord avec l’Union<br />

africaine en vue de la création d’un tribunal spécial<br />

chargé de juger l’ex-président tchadien Hissène<br />

Habré. Cet organe serait compétent pour juger les<br />

responsables présumés de crimes de droit<br />

international commis au Tchad entre 1982 et 1990.<br />

Le 19 décembre, l’Assemblée nationale a adopté<br />

une loi portant création de chambres<br />

extraordinaires au sein des juridictions<br />

sénégalaises. Cependant, il manquait certaines<br />

conditions nécessaires à la bonne marche d’un<br />

procès équitable ; par exemple, aucun programme<br />

de protection des victimes et des témoins n’était en<br />

place et le Sénégal n’avait conclu aucun accord<br />

d’entraide judiciaire avec d’autres pays, tels la<br />

France et le Tchad, où pouvaient se trouver des<br />

victimes, des témoins, des preuves ou des avoirs en<br />

rapport avec le dossier.<br />

Visites et documents d’Amnesty<br />

<strong>International</strong><br />

v Une délégation d’Amnesty <strong>International</strong> s’est rendue au Sénégal en<br />

février, mars et juin.<br />

4 Sénégal. La situation des droits humains - bref état des lieux à la veille<br />

de l’élection présidentielle (AFR 49/001/2012).<br />

4 Sénégal. Un agenda pour les droits humains. Une occasion à ne pas<br />

manquer pour les autorités issues de l’élection présidentielle de mars 2012<br />

(AFR 49/004/2012).<br />

SERBIE<br />

RÉPUBLIQUE DE SERBIE (Y COMPRIS LE KOSOVO)<br />

Chef de l’État : Boris Tadić,<br />

remplacé par Tomislav Nikolić le 31 mai<br />

Chef du gouvernement : Mirko Cvetković,<br />

remplacé par Ivica Dačić le 23 juillet<br />

Les procès de Ratko Mladić et de Goran Hadžić ont<br />

débuté devant le Tribunal pénal international pour<br />

l’ex-Yougoslavie (le Tribunal). Plus d’un millier de<br />

Roms ont été expulsés de force en avril à Belgrade.<br />

Prévue en octobre, la marche des fiertés de Belgrade<br />

a une fois de plus été interdite. Au Kosovo, les<br />

crimes de droit international perpétrés par l’Armée<br />

de libération du Kosovo (UÇK) restaient impunis.<br />

Dans le nord, les violences ont persisté. Les<br />

minorités subissaient toujours des discriminations et<br />

les agressions interethniques n’avaient pas cessé.<br />

Contexte<br />

À la suite d’élections qui ont eu lieu en mai, un<br />

gouvernement de coalition conduit par le Parti<br />

progressiste serbe et le Parti socialiste de Serbie a été<br />

formé en juillet. Il remplaçait le gouvernement de<br />

coalition précédent, dirigé par le Parti démocrate.<br />

À l’instar de son prédécesseur Boris Tadić, le<br />

nouveau chef de l’État, Tomislav Nikolić, a affirmé<br />

publiquement qu’il n’y avait pas eu de génocide à<br />

Srebrenica.<br />

Le Conseil européen a confirmé en mars la<br />

candidature de la Serbie à l’adhésion à l’Union<br />

européenne. En octobre, la Commission européenne<br />

n’a toutefois recommandé aucune date pour<br />

l’ouverture de négociations, attendant de voir la<br />

Serbie adopter une « approche constructive » dans le<br />

cadre d’un dialogue visant à « normaliser » les<br />

relations avec le Kosovo. Des pourparlers entre les<br />

Premiers ministres des deux entités ont débuté au<br />

mois d’octobre.<br />

Justice internationale<br />

Les procès de Ratko Mladić, ex-commandant en chef<br />

des forces bosno-serbes, et de Goran Hadžić, ancien<br />

chef des Serbes de Croatie, ont commencé en mai et<br />

en octobre, respectivement. Les deux hommes<br />

avaient été arrêtés en Serbie et remis au Tribunal en<br />

2011. Le chef du Parti radical serbe Vojislav Šešelj,<br />

accusé de crimes de guerre et de crimes contre<br />

l’humanité, a été condamné en juin à deux années<br />

d’emprisonnement pour outrage au tribunal.<br />

Ramush Haradinaj, ancien Premier ministre du<br />

Kosovo et ex-commandant de l’UÇK, accusé de<br />

crimes de guerre, a été acquitté en novembre par le<br />

Tribunal à l’issue d’un nouveau procès partiel. Idriz<br />

Balaj et Lahi Brahimaj, qui ont eux aussi été<br />

acquittés, s’étaient vu imputer comme lui la<br />

responsabilité individuelle et collective d’une<br />

entreprise criminelle visant des civils du Kosovo<br />

(Serbes, Roms, « Égyptiens » et Albanais) présumés<br />

collaborer avec les autorités serbes ou ne pas soutenir<br />

l’UÇK. Ils étaient accusés notamment de placement<br />

272 Amnesty <strong>International</strong> - Rapport <strong>2013</strong>

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!