Amnestiy International 2013

S
armées sur une période de trois jours. En décembre, la
Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu sa
décision finale dans cette affaire, demandant à l’État
salvadorien de mener une enquête et d’amener les
responsables à répondre de leurs actes. Elle a
également appelé le gouvernement à veiller à ce que la
Loi d’amnistie de 1993 ne fasse pas obstacle à la
poursuite en justice des criminels de guerre, à
continuer de compléter la liste des victimes, à procéder
aux exhumations et à veiller à ce que les proches des
victimes obtiennent réparation.
n En août, des survivants et des familles de victimes du
massacre d’El Calabozo ont rappelé que cela faisait
30 ans que l’impunité perdurait pour ces faits au cours
desquels, en 1982, plus de 200 femmes, hommes et
enfants avaient été tués par les forces armées. À
l’occasion d’un événement public organisé en
novembre, des représentants de survivants et de
proches de victimes ont remis au gouvernement une
pétition signée par plus de 5 000 personnes. Cette
pétition réclamait la mise en place de mesures
permettant de répondre aux exigences des victimes et
de leurs familles en matière de vérité, de justice et de
réparation.
Droits sexuels et reproductifs
L’avortement était toujours considéré comme une
infraction pénale en toutes circonstances.
n Mery (son prénom a été modifié), une jeune femme
de 27 ans enceinte de huit semaines, a voulu avorter
clandestinement par voie médicamenteuse. Après
avoir pris les médicaments, elle s’est rendue dans un
hôpital pour demander une assistance médicale. Des
membres du personnel l’ont dénoncée à la police.
Alors qu’elle était dans un état de grande souffrance et
qu’elle continuait de recevoir des soins, Mery a été
menottée à un brancard et placée sous surveillance
policière. En août, elle a été déclarée coupable et
condamnée à deux ans de prison pour avoir provoqué
son avortement. Alors qu’elle n’était en prison que
depuis quelques jours, Mery a tenté de se suicider et a
été transférée dans un hôpital psychiatrique, où elle
était maintenue constamment sous surveillance. À la
fin de l’année, elle attendait le résultat de son recours
en appel.
Justice internationale
Lors d’une audience qui s’est tenue en septembre
devant un tribunal aux États-Unis, Inocente Orlando
Montano, ancien vice-ministre de la Sécurité publique
du Salvador et ancien militaire, a été accusé d’avoir
menti aux services d’immigration américains dans le
but de rester aux États-Unis. S’il est reconnu
coupable, Inocente Orlando Montano pourrait être
extradé vers l’Espagne et inculpé pour son rôle
présumé dans le meurtre en 1989, au Salvador, de
six prêtres jésuites, de leur femme de ménage et de la
fille de cette dernière, âgée de 16 ans.
Système judiciaire
En avril, des membres du Congrès ont tenu des
propos laissant à penser que les règles de sélection
des juges seraient contournées, en particulier
concernant la nomination de deux membres de la
chambre constitutionnelle de la Cour suprême. On
craignait ainsi que la désignation des magistrats ne
repose davantage sur leur appartenance politique que
sur leurs aptitudes professionnelles. En novembre, la
rapporteuse spéciale des Nations unies sur
l’indépendance des juges et des avocats s’est rendue
au Salvador pour évaluer la situation. Au terme de sa
visite, elle a rappelé aux autorités salvadoriennes
qu’elles étaient tenues de respecter l’indépendance
de la justice et devaient se garder de toute forme
d’ingérence à l’égard du système judiciaire. Elle a
également recommandé au gouvernement de réviser
la procédure de nomination des magistrats. Aucune
démarche en ce sens n’avait encore été effectuée à la
fin de l’année.
SÉNÉGAL
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
Chef de l’État : Abdoulaye Wade,
remplacé par Macky Sall le 2 avril
Chef du gouvernement : Souleymane Ndéné Ndiaye,
remplacé par Abdoul Mbaye le 3 avril
Les troubles qui ont éclaté en janvier et février, à
l’approche des élections, ont donné lieu à de graves
violations des droits humains, dont des cas de
recours excessif à la force – qui se sont soldés par la
mort de plusieurs manifestants –, des actes de
torture et d’autres mauvais traitements et des
atteintes à la liberté d’expression. En Casamance,
270 Amnesty International - Rapport 2013