Amnestiy International 2013

nouvelles dispositions avaient déjà été invoquées à la
fin de l’année pour fermer plusieurs sites publiant des
contenus pourtant protégés par le droit à la liberté
d’expression.
n Maria Alekhina, Ekaterina Samoutsevitch et Nadejda
Tolokonnikova, toutes trois membres du groupe punk
Pussy Riot, ont été arrêtées en mars, après une
performance politique tenant certes de la provocation,
mais brève et non violente, dans la cathédrale
moscovite du Christ-Sauveur. Elles ont été reconnues
coupables en août de « hooliganisme motivé par la
haine religieuse » et ont été toutes les trois
condamnées à deux années d’emprisonnement.
Ekaterina Samoutsevitch a toutefois bénéficié d’un
sursis en appel et a été libérée le 10 octobre.
n Le 29 novembre, un tribunal de Moscou a déclaré
que les images vidéo montrant la performance du
groupe dans l’église étaient de nature « extrémiste » et
qu’elles ne pouvaient donc pas être mises en ligne.
Discrimination
Les discriminations en fonction des origines des
personnes, de leur appartenance ethnique, de leur
genre, de leur religion ou de leurs sympathies
politiques restaient très fréquentes. Plusieurs régions
ont adopté des lois discriminatoires à l’égard des
personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres
ou intersexuées (LGBTI). Des projets allant dans le
même sens existaient au niveau fédéral. Une loi
interdisant « la propagande auprès des mineurs en
faveur de la sodomie, du lesbianisme, de la
bisexualité et des comportements transgenres » est
entrée en vigueur en avril à Saint-Pétersbourg. Des
textes de même nature ont été adoptés en Bachkirie,
dans le district autonome de Tchoukotka et dans les
régions de Krasnodar, Magadan, Novossibirsk et
Samara. Un projet similaire a été déposé devant la
Douma d’État. Un certain nombre de manifestations
prévues en faveur des droits des LGBTI ont été
interdites et leurs participants ont été dispersés par la
police.
Un peu partout en Russie, des personnes LGBTI,
ainsi que des membres de divers groupes
minoritaires, ont continué de faire l’objet d’agressions.
Ces actes n’ont pas été suivis d’enquêtes officielles
sérieuses et, bien souvent, leurs auteurs n’ont pas été
identifiés.
n Le 4 août, quatre hommes ont pénétré de force dans
un club LGBTI de Tioumen et s’en sont pris
Amnesty International - Rapport 2013
verbalement à plusieurs clients de l’établissement. Ils
ont été interpellés par la police. Toutefois, lorsque les
victimes se sont rendues au poste de police pour porter
plainte, elles ont été placées dans la même pièce que
leurs agresseurs. Ceux-ci les ont de nouveau
menacées et ont fini par être remis en liberté sans
inculpation.
Défenseurs des droits humains
De nouveaux cas de harcèlement de défenseurs des
droits humains ont été signalés. Dans le Caucase du
Nord, ainsi que dans d’autres régions, les militants,
les journalistes et les avocats de personnes victimes
de violations des droits humains continuaient de faire
l’objet de menaces physiques, notamment de la part
de responsables de l’application des lois.
Les enquêtes sur de nombreuses agressions
perpétrées les années précédentes n’avaient
manifestement guère progressé. C’était le cas de
l’enquête sur le meurtre de Natalia Estemirova.
La nouvelle législation mettait en place des
obstacles administratifs supplémentaires et obligeait
les ONG recevant des fonds de l’étranger et menant
des activités très généralement qualifiées de
« politiques » à s’enregistrer en tant
qu’« organisations remplissant les fonctions d’agents
étrangers », une terminologie évocatrice d’activités
d’espionnage. Le non-respect de ces dispositions
entraînait de lourdes amendes, voire
l’emprisonnement des dirigeants des ONG
concernées.
Les représentants de l’État cherchaient
régulièrement à salir la réputation des défenseurs des
droits humains et de certaines ONG, ainsi que l’action
des organisations de défense des droits
fondamentaux en général.
n Un haut responsable du Service fédéral de
sécurité (FSB) aurait déclaré en octobre que ses
services avaient fait fermer une vingtaine d’ONG en
Ingouchie, en raison de leurs liens avec des organes
de renseignement étrangers. Il n’aurait cependant
fourni aucune précision concernant d’éventuelles
charges d’espionnage pesant sur telle ou telle ONG
en Ingouchie, ni même cité les noms des
organisations frappées par cette mesure. Il a
toutefois indiqué que Machr, une association
ingouche connue pour son engagement en faveur
des droits humains, était un « agent étranger »
toujours en activité.
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