Amnestiy International 2013

R
souvent sans la moindre consultation des citoyens et
malgré l’opposition de nombreux secteurs de la
société. Elles mettaient en place de lourdes sanctions
administratives et pénales, susceptibles d’être
utilisées pour réprimer les protestations légitimes, les
activités politiques et les actions de la société civile,
ainsi que pour empêcher que des fonds venant de
l’étranger puissent servir à financer des activités
civiques.
La Russie a réagi avec agressivité aux critiques
internationales de son bilan en matière de droits
humains. Aux États-Unis, une loi a été adoptée qui
prévoyait diverses sanctions, notamment des
restrictions aux déplacements, à l’encontre des
agents de l’État présumés responsables du décès de
l’avocat Sergueï Magnitski, mort en détention en
2009. Des projets de loi similaires ont été déposés
dans plusieurs autres pays. Les autorités russes ont
riposté par des sanctions de même type et en
interdisant l’adoption d’enfants russes par les
ressortissants américains. Elles ont en outre interdit
aux ONG russes de recevoir des fonds des États-Unis.
La croissance économique s’est poursuivie, bien
qu’à un rythme moins soutenu en raison de la baisse
des prix du pétrole, du ralentissement économique
mondial et de l’absence de réformes structurelles sur
le plan national. Les manifestations ont diminué en
intensité à la fin de l’année mais, dans le même temps,
les sondages d’opinion faisaient apparaître une baisse
du soutien aux dirigeants politiques du pays.
Liberté de réunion
La police dispersait régulièrement, et souvent avec
brutalité, les manifestations pacifiques organisées un
peu partout en Russie, y compris les rassemblements
ne regroupant que quelques personnes et ne
présentant aucune menace ni aucune gêne pour
l’ordre public. Les pouvoirs publics considéraient
toute manifestation, aussi paisible et modeste soitelle,
comme un acte illégal, dès l’instant où elle
n’avait pas été dûment autorisée. En revanche, les
rassemblements de militants favorables au
gouvernement ou à l’Église orthodoxe pouvaient se
dérouler le plus souvent sans que les forces de
sécurité n’interviennent, même lorsqu’ils n’avaient
pas été autorisés au préalable. De nombreux cas de
brutalités policières contre des manifestants
pacifiques ou des journalistes ont été signalés, sans
qu’aucune enquête approfondie ne soit effectuée.
n Le 6 mai, c’est-à-dire la veille de l’investiture de
Vladimir Poutine à la Présidence, un cortège de
manifestants qui se dirigeait vers la place Bolotnaïa, à
Moscou, en suivant un itinéraire autorisé, a été bloqué
par la police. La confrontation a été marquée par
quelques échauffourées. À la suite de ces événements,
19 manifestants ont été inculpés pour participation à
ce que les autorités ont qualifié d’« émeutes de
masse ». L’un d’entre eux, qui avait plaidé coupable, a
été condamné à quatre ans et demi
d’emprisonnement. Les autres attendaient d’être jugés
à la fin de l’année. Plusieurs militants politiques de
premier plan ont été considérés comme des témoins
dans cette affaire et leurs domiciles ont été
perquisitionnés, dans le cadre d’opérations largement
couvertes par les chaînes de télévision publiques. Les 6
et 7 mai, des centaines de manifestants non violents
ont été arrêtés dans les rues de Moscou, certains
uniquement parce qu’ils arboraient un ruban blanc en
signe de protestation contre la fraude électorale.
La Loi sur les manifestations publiques a été de
nouveau modifiée en juin. La liste des infractions
qu’elle sanctionnait a été allongée, de nouvelles
restrictions ont été adoptées et les sanctions ont été
alourdies.
Liberté d’expression
Le droit à la liberté d’expression a été de plus en plus
restreint. À l’exception de quelques organes de
presse à la diffusion limitée, la plupart des médias
restaient de fait contrôlés par l’État. La télévision
nationale s’employait régulièrement, aux heures de
grande écoute, à discréditer les personnes critiques à
l’égard du gouvernement.
La diffamation a de nouveau été inscrite au nombre
des infractions sanctionnées par le Code pénal, huit
mois seulement après en avoir été exclue. Le Code
pénal a par ailleurs été modifié pour élargir – en la
rendant plus vague – la définition de la trahison et de
l’espionnage, afin qu’elle couvre désormais aussi la
fourniture d’informations ou d’une quelconque
assistance à des organisations ou des États étrangers
dont les activités sont « dirigées contre la sécurité de
la Fédération de Russie ».
Une nouvelle loi donnait au gouvernement le droit
de mettre à l’index et de bloquer les sites Internet
publiant des éléments considérés comme
« extrémistes » ou, de façon générale, néfastes à la
santé, à la morale ou à la sécurité publiques. Ces
262 Amnesty International - Rapport 2013