Amnestiy International 2013

R
pays. Les opposants politiques et les journalistes
étaient les principales cibles de ces restrictions,
certains d’entre eux étant menacés ou arrêtés
arbitrairement. Des stations de radio, des chaînes de
télévision et des journaux ont été suspendus
arbitrairement par les autorités. Des locaux d’organes
de presse ont été la cible d’incendies volontaires,
entre autres dégradations. On ignorait l’identité des
auteurs de ces attaques.
n Le 30 novembre, le Conseil supérieur de
l’audiovisuel et de la communication a interrompu le
signal de transmission de Radio Okapi à Kinshasa, sans
avertissement préalable, à la suite de la diffusion d’une
émission où un porte-parole du M23 était interviewé.
Justice internationale
Le 10 juillet, la Cour pénale internationale (CPI) a
condamné à 14 ans d’emprisonnement Thomas
Lubanga Dyilo, fondateur et président présumé de
l’Union des patriotes congolais et commandant en
chef de sa branche armée, les Forces patriotiques
pour la libération du Congo (FPLC). Il avait été
déclaré coupable le 14 mars de l’enrôlement et de la
conscription de mineurs de moins de 15 ans et de les
avoir fait participer activement à des hostilités en Ituri,
actes constitutifs de crimes de guerre.
Le 13 juillet, la CPI a délivré un mandat d’arrêt à
l’encontre de Sylvestre Mudacumura, commandant
présumé de la branche armée des FDLR, accusé de
neuf chefs de crimes de guerre commis entre
janvier 2009 et septembre 2010 dans l’est de la RDC.
Un second mandat d’arrêt a été décerné en juillet à
l’encontre de Bosco Ntaganda pour trois chefs de
crimes contre l’humanité et quatre chefs de crimes de
guerre. Les autorités de la RDC avaient refusé d’arrêter
et de remettre Bosco Ntaganda à la CPI avant qu’il ne
déserte les rangs de l’armée congolaise, en avril.
Le 18 décembre, la CPI a acquitté Mathieu
Ngudjolo Chui, ancien dirigeant présumé du Front
des nationalistes intégrationnistes (FNI). Cet homme
était poursuivi pour des crimes commis en
février 2003 dans le village de Bogoro, en Ituri.
Visites et documents d’Amnesty
International
v Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en RDC en février,
mai et septembre.
4 République démocratique du Congo. Le gouvernement congolais doit
arrêter Bosco Ntaganda et le remettre à la CPI (AFR 62/004/2012).
4 République démocratique du Congo. « Si tu résistes, on te tue ».
République démocratique du Congo : arguments en faveur d’un traité
efficace sur le commerce des armes (AFR 62/007/2012).
4 République démocratique du Congo. Pétition de 102 105 signatures
remise à la Ministre de la Justice et des droits humains (AFR 62/008/2012).
4 Democratic Republic of Congo: The Human Rights Council must act for
better protection of civilians and an end to threats and intimidation against
human rights defenders, journalists and political opponents
(AFR 62/011/2012).
4 République démocratique du Congo. Lettre type à tous les membres
permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (AFR 62/015/2012).
4 République démocratique du Congo. La CPI acquitte le dirigeant d’un
groupe armé congolais (AFR 62/017/2012).
4 Canada. La décision de la Cour dans l’affaire du massacre de Kilwa
prive du droit à réparation les victimes d’atteintes aux droits humains
imputables aux entreprises (AMR 20/002/2012).
4 À l’approche de l’ouverture du Sommet de la Francophonie à Kinshasa,
Amnesty International demande l’arrêt des violences en RDC
(PRE01/475/2012).
RÉPUBLIQUE
DOMINICAINE
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Chef de l’État et du gouvernement : Leonel Antonio Fernández
Reyna, remplacé par Danilo Medina Sánchez le 16 août
Le nombre d’homicides illégaux commis par la police
demeurait élevé. Cette année encore, des personnes
d’origine haïtienne se sont vu refuser la délivrance de
documents d’identité. Les violences faites aux
femmes et aux filles étaient toujours un grave motif de
préoccupation. Il était à craindre que les projets de
réforme du Code pénal ne portent atteinte aux droits
des femmes et à la liberté d’expression.
Contexte
Danilo Medina, membre du Parti de la libération
dominicaine (PLD), a été élu président en mai et a
pris ses fonctions en août.
Approuvée en novembre, une loi introduisant des
réformes fiscales a déclenché dans tout le pays une
vague de manifestations, dont certaines ont été
violemment réprimées par la police.
252 Amnesty International - Rapport 2013