Amnestiy International 2013

O
défenseurs des droits humains de l’Afrique orientale
et de la Corne de l’Afrique (EHAHRDP) pour
transmettre des compétences en matière de
surveillance des droits humains à des militants des
droits des LGBTI du Kenya, du Rwanda, de Tanzanie
et d’Ouganda. Le ministre de l’Intérieur a menacé
d’annuler l’agrément de 38 ONG, qui selon lui
faisaient la promotion de l’homosexualité.
Justice internationale
Caesar Acellam Otto, un chef de l’Armée de
résistance du Seigneur (LRA), a été capturé en mai
par les forces gouvernementales. Au cours du même
mois, le ministre de l’Intérieur a abrogé une
disposition de la Loi d’amnistie de 2010 qui avait
accordé l’amnistie à des combattants de la LRA. Ce
texte avait permis aux auteurs de crimes de droit
international d’échapper aux poursuites, empêchant
ainsi les victimes d’obtenir justice.
Le gouvernement a ouvert une enquête sur le cas
de Caesar Acellam Otto, mais aucune inculpation
n’avait été prononcée contre lui à la fin de l’année. Il
était maintenu en détention au secret. On ignorait si
cet homme, ainsi que d’autres capturés par la suite,
seraient effectivement déférés devant la Division des
crimes internationaux de la Haute Cour.
Les mandats d’arrêt décernés en 2005 par la Cour
pénale internationale à l’encontre de Joseph Kony,
chef de la LRA, et de trois autres commandants de ce
mouvement demeuraient en vigueur. Les quatre
hommes étaient toujours en fuite à la fin de l’année.
Réfugiés et migrants
La cessation de la protection internationale pour les
réfugiés et demandeurs d’asile rwandais qui avaient
fui leur pays avant 1998 a été repoussée à juin 2013.
L’Ouganda, le Rwanda et le Haut-Commissariat des
Nations unies pour les réfugiés (HCR) ont tenu des
discussions tripartites à propos de la mise en œuvre
de la clause de cessation.
En mars, la Cour constitutionnelle a examiné une
requête en vue de déterminer si les réfugiés avaient
le droit d’acquérir la nationalité ougandaise.
L’audience a été ajournée à plusieurs reprises et la
requête était toujours en instance à la fin de l’année,
ce qui faisait craindre que les réfugiés rwandais ne
souhaitant pas rentrer dans leur pays rencontrent
des difficultés pour obtenir un autre statut, en
particulier la nationalité.
Plus de 40 000 Congolais se sont réfugiés en
Ouganda à la suite de la recrudescence des combats
entre l’armée congolaise et le groupe armé M23, et
en raison de l’insécurité généralisée provoquée à
partir d’avril par différents groupes armés dans la
province du Nord-Kivu de la République
démocratique du Congo (RDC).
Torture et autres mauvais traitements
La loi contre la torture entrée en vigueur en 2012
interdit la torture et l’érige en infraction pénale ; elle
oblige les responsables de tels actes à rendre des
comptes. Elle élargit la définition de la torture aux
acteurs non étatiques et dispose que les informations
obtenues sous la torture ne sont pas recevables dans
le cadre d’une procédure pénale. Si elle est
appliquée, cette loi permettra de lutter contre
l’impunité, de faire en sorte que les victimes
obtiennent justice et de réduire le nombre de cas de
torture.
Les policiers continuaient toutefois de recourir
souvent à la torture et aux mauvais traitements. Bien
que des enquêtes aient été diligentées par la
Commission ougandaise des droits humains, aucune
mesure n’a été prise pour obliger les agents de la
force publique responsables de violations des droits
humains à rendre compte de leurs actes, ni pour
garantir aux victimes et à leur famille l’accès à un
recours effectif.
Peine de mort
Les tribunaux civils et militaires ont, cette année
encore, prononcé la peine de mort pour certaines
infractions punies de ce châtiment. L’Ouganda n’a
procédé à aucune exécution en 2012.
OUZBÉKISTAN
RÉPUBLIQUE D’OUZBÉKISTAN
Chef de l’État : Islam Karimov
Chef du gouvernement : Chavkat Mirziyoyev
La liberté d’expression était battue en brèche, des
défenseurs des droits humains et des journalistes
ayant cette année encore été harcelés, agressés,
228 Amnesty International - Rapport 2013