Amnestiy International 2013

O
été remis en liberté sous caution, mais Ismaïl al
Muqbali est resté en détention. Il a été condamné, le
9 septembre, à une peine de 18 mois
d’emprisonnement assortie d’une amende.
n Entre le 2 et le 8 juin, quatre personnes ont été
arrêtées, dont l’écrivain Hamoud al Rashidi et le poète
Hamad al Kharous. Vingt-deux autres, qui
manifestaient pacifiquement pour réclamer leur
libération, ont été interpellées le 11 juin. Parmi elles
figurait l’éminente avocate Basma al Kiyumi, déjà
arrêtée précédemment lors de manifestations, en mai
2011. À la suite de ces interpellations, le ministère
public a déclaré son intention d’engager des poursuites
à l’encontre de ceux qui, selon lui, avaient porté atteinte
à la sécurité nationale et à l’intérêt public en diffusant
sur les médias en ligne des propos diffamatoires, en
répandant des rumeurs et en incitant à observer des
sit-in et des grèves.
L’un des détenus, Saeed al Hashimi, qui avait
entamé une grève de la faim pour protester contre
son incarcération, aurait été hospitalisé.
Au moins 32 de ces prisonniers ont fait l’objet de
poursuites et ont été jugés entre le 9 juillet et le
9 septembre. Reconnus coupables notamment
d’outrage au sultan, d’utilisation d’Internet pour
publier des informations diffamatoires, d’atteinte à
l’État, de participation ou d’appel à des manifestations
et d’entrave à la circulation, ils ont été condamnés à
des peines allant jusqu’à 18 mois d’emprisonnement
assorties d’une amende. Un certain nombre d’entre
eux ont été remis en liberté sous caution dans
l’attente de leur procès en appel.
n Les 5 et 12 décembre, la cour d’appel de Mascate a
confirmé les peines de six mois à un an prononcées à
l’encontre de 28 militants, dont Nabhan al Hanashi,
pour outrage au sultan, publication de propos
diffamatoires sur Internet et participation, ou incitation
à participer, à des manifestations.
Droits des femmes
Les femmes et les filles continuaient de subir des
discriminations importantes dans la loi et dans la
pratique, en particulier en matière de statut personnel
et d’emploi, et elles restaient subordonnées à leur
tuteur masculin.
Peine de mort
Les autorités n’ont fourni aucune information à
propos de l’application de la peine capitale. Aucune
exécution n’a été signalée. En décembre, Oman a
rejeté une résolution de l’Assemblée générale des
Nations unies appelant à un moratoire sur la peine de
mort. Les années précédentes le pays s’était abstenu
lors du vote sur cette question.
Visites et documents d’Amnesty
International
4 Oman. Des manifestants et des écrivains détenus (MDE 20/001/2012).
4 Oman. Des manifestants pacifiques risquent la prison
(MDE 20/002/2012).
4 Oman. 20 autres militants condamnés à des peines d’emprisonnement
(MDE 20/003/2012).
4 Oman. Nouveaux cas de militants menacés d’emprisonnement
(MDE 20/004/2012).
4 Oman. Six militants déboutés de leur appel (MDE 20/005/2012).
4 Oman doit mettre fin aux attaques contre les libertés d’expression et de
réunion (MDE 20/006/2012).
OUGANDA
RÉPUBLIQUE DE L’OUGANDA
Chef de l’État et du gouvernement : Yoweri Kaguta Museveni
La liberté d’expression et d’association restait
soumise à des restrictions. Les lesbiennes, les gays
et les personnes bisexuelles, transgenres ou
intersexuées (LGBTI) étaient toujours en butte à des
actes de harcèlement. Cette année encore, des
policiers et d’autres agents de la force publique se
sont rendus coupables de violations des droits
humains, dont des actes de torture, et n’ont pas été
amenés à rendre compte de leurs actes.
Contexte
Le gouvernement a accepté en février les
recommandations sur le droit à la liberté d’expression
et de réunion et sur la non-discrimination qui avaient
été formulées lors de l’évaluation de la situation des
droits humains dans le pays dans le cadre de
l’Examen périodique universel [ONU] en 2011.
Les tribunaux ont annulé les résultats des élections
de 2011 dans certaines circonscriptions. Des
élections partielles ont par conséquent été organisées
226 Amnesty International - Rapport 2013