Amnestiy International 2013

M
disposait d’aucune information supplémentaire à la
fin de l’année.
En avril, le commandant général de la police a
bafoué une décision de justice. Il aurait déclaré qu’il
n’avait pas de comptes à rendre au pouvoir judiciaire
en ce qui concerne les sanctions infligées aux
policiers.
n En mars, cinq policiers de Nacala (province de
Nampula), dont le commandant de police de la ville,
ont été arrêtés car ils étaient soupçonnés d’avoir stocké
illégalement des armes. Un juge a ordonné leur
libération conditionnelle dans l’attente des conclusions
d’une enquête, mais les cinq hommes ont été de
nouveau arrêtés et placés en détention par la police,
avant d’être relâchés une seconde fois à la suite de
l’intervention de leurs avocats. Le commandant général
de la police a déclaré que ses forces avaient agi
conformément au Règlement disciplinaire de la police
de 1987, et qu’elles n’étaient pas tenues de respecter
la décision rendue par la justice. En septembre, le
Conseil constitutionnel a estimé que la disposition du
Règlement invoquée par le commandant général avait
été précédemment annulée.
Arrestations et détentions arbitraires
Les forces de police ont procédé à des arrestations et
détentions arbitraires, dont certaines étaient motivées
par des considérations politiques. Un certain nombre
de personnes détenues ont été remises en liberté
sans inculpation. Selon les informations recueillies,
aucune n’a été indemnisée et aucun policier n’a été
amené à rendre des comptes devant la justice
pénale.
n La police a arrêté des membres du Forum des
anciens combattants, dont le porte-parole de
l’association, Jossías Alfredo Matsena, qui a été
interpellé à trois reprises. Le 10 janvier, il a été arrêté
puis remis en liberté quelques heures plus tard sans
qu’aucune charge ne soit retenue contre lui. Interpellé
de nouveau le 19 janvier, il a été inculpé de
détournement de fonds et menaces contre un
représentant de district du FRELIMO. Jugé pour
détournement de fonds, il a été acquitté en mars. Les
poursuites pour menaces ont été abandonnées en juin.
Le 14 février, il a été appréhendé sans qu’aucun
mandat ne lui soit présenté alors qu’il se rendait dans
les bureaux de la Ligue des droits humains du
Mozambique. Après avoir été détenu pendant
quelques heures au poste de police de Machava
(province de Maputo), il a été transféré au poste de
police n° 1 d’Inhambane, où il est resté deux jours. Il a
ensuite été conduit à la prison de sécurité maximale
d’Inhambane. Inculpé de recel d’armes et d’incitation à
la violence, il a été maintenu en détention pendant
quatre mois avant d’être remis en liberté dans l’attente
de son procès.
n Le 18 avril, 38 membres du Mouvement
démocratique du Mozambique (MDM, opposition) ont
été arrêtés lors d’élections municipales partielles dans
la province d’Inhambane. Relâchés sans inculpation
dans un premier temps, ils ont cependant été accusés
en août d’activités de campagne illégales dans les
bureaux de vote. Ils ont expliqué qu’ils distribuaient de
l’eau et de la nourriture aux observateurs du MDM
présents dans les bureaux de vote. Le 5 octobre, ils ont
été déclarés coupables d’infractions électorales et
condamnés à deux mois d’emprisonnement, sans
peine d’amende alternative. Sept d’entre eux ont été
jugés par contumace.
Utilisation excessive de la force et
homicides illégaux
En juillet, le tribunal administratif de Maputo a
ordonné à l’État de verser 500 000 meticais (environ
17 000 dollars des États-Unis) de dommages et
intérêts à la mère d’un garçon de 11 ans qui avait été
tué par une balle perdue tirée par la police lors de
violentes manifestations à Maputo, en septembre
2010. Aucun policier n’a été tenu pour responsable.
D’autres cas d’utilisation excessive de la force par la
police ont été signalés durant l’année.
n En juillet, la police a abattu un jeune homme de
19 ans dans la ville de Nampula. António (on ne
connaît que son prénom) et un ami auraient percuté un
véhicule de police stationné devant le poste de police
n° 2 de Nampula, et ne se seraient pas arrêtés. Des
policiers les ont alors pris en chasse et ont tiré,
touchant António, qui a succombé à ses blessures. Des
responsables de la police ont indiqué en novembre à
des représentants d’Amnesty International qu’une
enquête était en cours, mais à la fin de l’année, aucune
nouvelle information n’avait été communiquée.
n En août, le commandant de police de district d’Ilha
de Moçambique (province de Nampula) a frappé une
femme enceinte, qui a dû être hospitalisée à la suite
des coups reçus. Des responsables de la police ont
indiqué qu’il s’agissait d’une altercation privée. Ils ont
ajouté qu’une procédure disciplinaire avait été
210 Amnesty International - Rapport 2013