Amnestiy International 2013

M
MONTÉNÉGRO
MONTÉNÉGRO
Chef de l’État : Filip Vujanović
Chef du gouvernement : Igor Lukšić,
remplacé par Milo Đjukanović le 3 décembre
Les verdicts prononcés dans certains procès pour
crimes de guerre n’étaient pas conformes au droit
international. Cette année encore, des journalistes
indépendants ont fait l’objet de manœuvres
d’intimidation et d’agressions.
Contexte
L’année a été marquée par de nombreuses
manifestations contre la politique sociale et
économique du gouvernement.
Les négociations en vue de l’adhésion du
Monténégro à l’Union européenne ont débuté en juin.
Elles ont essentiellement porté sur le respect de l’état
de droit, notamment sur la lutte contre la criminalité
organisée et contre la corruption dans les milieux de
pouvoir.
Au lendemain des élections d’octobre, le Parti
démocratique des socialistes, au pouvoir depuis des
années, n’est parvenu à former un gouvernement
qu’avec le soutien de formations représentant les
minorités ethniques. L’ancien président de la
République Milo Đjukanović a été nommé Premier
ministre pour la sixième fois.
Crimes de droit international
Les poursuites engagées contre des personnes
soupçonnées de crimes de droit international
suivaient leur cours. La procédure n’était pas
toujours conforme aux normes internationales et un
certain nombre de jugements prononcés ne
correspondaient pas aux dispositions du droit
international.
n Quatre anciens membres de l’Armée fédérale
yougoslave (JNA) qui étaient rejugés pour crimes de
guerre ont été condamnés en janvier à des peines
allant jusqu’à quatre ans d’emprisonnement, pour des
actes commis contre des prisonniers de guerre et des
civils croates dans le camp de Morinj. Ces peines
étaient inférieures aux peines planchers légalement
applicables. Des recours en appel ont été déclarés
recevables en juillet.
n L’appel interjeté par l’accusation contre
l’acquittement, en 2011, de plusieurs réservistes de
l’armée et fonctionnaires de police accusés de
traitements inhumains sur la personne de Bosniaques,
perpétrés en 1992 à Bukovica, a été rejeté. Le tribunal
a en effet estimé que, au moment des faits, les actions
des prévenus « ne constituaient pas une infraction
pénale aux termes de la législation ». Les traitements
inhumains sont pourtant définis comme un crime
contre l’humanité dans le Code pénal de 2003 qui,
conformément aux principes du droit international en
vigueur, aurait dû être appliqué de façon rétroactive.
n En septembre s’est ouvert le nouveau procès de
quatre membres de l’Armée yougoslave (qui a succédé
à la JNA) accusés du meurtre de six Albanais du
Kosovo, commis en 1999 à Kaludjeruski Laz.
n En novembre, neuf anciens fonctionnaires de police,
qui comparaissaient une nouvelle fois pour leur rôle
présumé dans la disparition forcée, en mai 1992, d’au
moins 79 réfugiés de Bosnie-Herzégovine, ont de
nouveau été acquittés. Les juges ont estimé que les
prévenus ne s’étaient pas rendus coupables d’un crime
de guerre, au motif que, s’ils avaient effectivement
arrêté illégalement les victimes, ils n’étaient pas parties
au conflit armé international qui déchirait alors la
Bosnie-Herzégovine.
Liberté d’expression
Le Premier ministre Igor Luksić s’en est pris
publiquement aux ONG et aux médias opposés à la
politique du gouvernement. Un certain nombre de
journalistes indépendants ont par ailleurs fait l’objet
d’actes d’intimidation et de menaces de la part
d’acteurs non étatiques.
n La journaliste Olivera Lakić, qui travaille pour le
journal indépendant Vijesti, a dû être hospitalisée en
mars après avoir été rouée de coups devant son
domicile. Son travail sur une affaire de fraude
industrielle présumée avait entraîné l’ouverture d’une
information judiciaire.
n La procureure générale a répondu en avril à une
requête formulée en 2010 par l’ONG Human Rights
Action, qui avait demandé où en étaient les enquêtes
concernant 12 affaires non élucidées d’atteintes aux
droits humains portant notamment sur des meurtres de
journalistes et d’autres homicides de nature politique.
Les informations fragmentaires fournies par le parquet
montraient que ces enquêtes n’avaient guère
progressé.
208 Amnesty International - Rapport 2013