Amnestiy International 2013

M
graves et répétées des droits humains commises dans
le cadre d’opérations de lutte contre la criminalité ou
perpétrées en collusion avec des bandes criminelles.
Le gouvernement refusait systématiquement de
reconnaître l’ampleur et la gravité des atteintes aux
droits humains ou le manque de crédibilité des
enquêtes officielles. L’impunité était généralisée et les
victimes n’avaient pratiquement pas accès à des voies
de recours.
La Commission nationale des droits humains
(CNDH) a recueilli 1 921 plaintes contre les forces
armées et 802 contre la police fédérale. Elle a émis
au cours de l’année 21 recommandations contre
l’armée de terre et la marine et neuf contre la police
fédérale. Aucune information n’était disponible
concernant des policiers qui auraient fait l’objet de
poursuites débouchant sur des condamnations pour
violation des droits humains. Seuls huit membres des
forces armées ont été condamnés par des juridictions
militaires au cours de l’année.
Détention arbitraire, torture et autres
mauvais traitements
La détention arbitraire, la torture et les mauvais
traitements étaient couramment utilisés pour obtenir
des suspects des informations et des « aveux » lors
des interrogatoires. La CNDH a indiqué avoir reçu au
cours de l’année 1 662 plaintes pour torture et
mauvais traitements. Aucune condamnation pour
actes de torture n’a été signalée.
Les procureurs fédéraux et ceux des États
continuaient de recourir régulièrement à l’arraigo, une
forme de détention provisoire avant inculpation qui
permettait de détenir des suspects jusqu’à 80 jours
en attendant les résultats de l’enquête. L’arraigo
portait gravement atteinte aux droits des détenus,
dont l’accès à un avocat, à leur famille et à un
médecin était fortement restreint, ce qui créait un
environnement dans lequel les plaintes pour torture et
mauvais traitements étaient monnaie courante. Le
Comité contre la torture [ONU] a recommandé, en
novembre, l’abolition de cette forme de détention.
Toutefois, seuls les États du Chiapas, d’Oaxaca et du
Yucatán ont cessé d’y recourir.
n Le 18 janvier, trois frères – Juan Antonio, Jesús Iván
et Luis Adrián Figueroa Gómez, ce dernier âgé de
14 ans – ont été interpellés par la police judiciaire à
Ciudad Juárez, dans l’État de Chihuahua. Ils auraient
été battus, menacés et soumis à des décharges
électriques. Leurs tortionnaires cherchaient à les
contraindre à avouer qu’ils extorquaient de l’argent à
des entreprises locales. Leurs déclarations ont été
filmées et versées au dossier à titre de preuve.
Toutefois, les autorités n’ont pas tenu compte des
traces de torture que présentaient les trois hommes lors
de leur placement en détention. Ils ont déposé une
plainte pour torture. À la connaissance d’Amnesty
International, aucune enquête n’avait été menée sur
leurs allégations à la fin de l’année.
n Le 1 er décembre, 97 personnes ont été arrêtées à la
suite de manifestations violentes à Mexico contre
l’investiture du nouveau président. La majorité des
personnes interpellées ont été libérées au cours des
jours suivants. La Commission des droits humains du
district fédéral a recensé des cas de détention
arbitraire, de torture et de mauvais traitements. Les
14 personnes qui avaient été maintenues en détention
ont été remises en liberté sous caution le 27 décembre.
On ne disposait d’aucune information à propos de
l’enquête sur les atteintes aux droits fondamentaux qui
auraient été commises par la police.
Utilisation excessive de la force et
exécutions extrajudiciaires
La CNDH a recensé 25 cas d’homicide de personnes
non impliquées lors d’affrontements armés entre
bandes criminelles et forces de sécurité. L’absence
d’enquêtes sérieuses pour la grande majorité des
homicides empêchait l’identification d’un grand
nombre de victimes ainsi que la clarification des
circonstances de leur mort et la comparution devant
la justice des responsables présumés.
n Le 3 février, Carmen Puerta Carrillo, un indigène, a
été tué par balle alors qu’il circulait en voiture à
proximité d’une base militaire dans le village de
Baborigame, dans la municipalité de Guadalupe y
Calvo (État de Chihuahua). Selon des témoins
oculaires, les soldats ont ouvert le feu sans
avertissement ni provocation. Des militaires auraient
enjoint les proches de cet homme de ne pas porter
plainte.
n La CNDH a publié en mars un rapport accablant sur
l’homicide de deux enseignants en formation à l’école
normale rurale d’Ayotzinapa, dans l’État de Guerrero,
commis pendant les manifestations de
décembre 2011, ainsi que sur les actes de torture et les
mauvais traitements infligés à d’autres étudiants. Le
rapport mettait en cause des fonctionnaires fédéraux et
202 Amnesty International - Rapport 2013