Amnestiy International 2013

MEXIQUE
ÉTATS-UNIS DU MEXIQUE
Chef de l’État et du gouvernement : Felipe Calderón Hinojosa,
remplacé par Enrique Peña Nieto le 1 er décembre
Le gouvernement du président Calderón a continué
de fermer les yeux sur les violations avérées et
généralisées des droits fondamentaux – dont des
arrestations arbitraires, des actes de torture, des
disparitions forcées et des exécutions
extrajudiciaires – perpétrées par la police et les
forces de sécurité. Durant les six ans de son mandat
présidentiel, qui a pris fin en décembre, plus de
60 000 personnes ont été tuées et 150 000 autres
ont été déplacées du fait de violences liées à la
drogue. Des cartels de la drogue et d’autres bandes
criminelles étaient responsables de la grande
majorité des homicides et des enlèvements, mais les
faits étaient commis le plus souvent avec la
complicité d’agents de l’État. Le système de justice
pénale était profondément déficient, et 98 % de tous
les crimes restaient impunis. Les indigènes, en
particulier, étaient susceptibles de ne pas bénéficier
d’un procès équitable. Des migrants en transit ont
été victimes d’attaques – enlèvements, viols et trafic
d’êtres humains, en particulier. Plusieurs
journalistes et défenseurs des droits humains ont été
tués, agressés ou menacés. Un mécanisme de
protection des défenseurs des droits humains et des
journalistes a été instauré dans la loi. Les violences
contre les femmes et les filles étaient très
répandues. Les responsables de violations graves des
droits humains commises durant les années 1960,
1970 et 1980 bénéficiaient toujours de l’impunité.
La Cour suprême du Mexique a rendu des arrêts
novateurs incorporant des obligations en matière de
droits humains, et tout particulièrement des
restrictions à la compétence des tribunaux
militaires. Le nouveau gouvernement du président
Enrique Peña Nieto a conclu avec d’autres partis
politiques un pacte comprenant des engagements en
matière de droits humains ; il s’est engagé à lutter
contre le niveau élevé et persistant de pauvreté.
Contexte
Élu à la présidence en juin, Enrique Peña Nieto, du
Parti révolutionnaire institutionnel (PRI), a pris ses
Amnesty International - Rapport 2013
fonctions en décembre. Le PRI a également remporté
plusieurs postes de gouverneur d’État et a accru sa
représentation au Congrès fédéral. La campagne
électorale, très dure, a vu l’émergence de JeSuis132
(YoSoy132), un mouvement étudiant de protestation
sociale critique vis-à-vis du processus électoral et du
candidat du PRI.
Le débat politique a été dominé par l’insécurité et
les violences résultant de la réponse militarisée du
président Calderón au crime organisé. En mai, un
cartel de la drogue aurait abandonné 49 corps
mutilés à Caldereyta, dans l’État du Nuevo León ;
l’identité des victimes n’avait pas été établie à la fin
de l’année. Le Mouvement pour la paix dans la justice
et la dignité continuait de réclamer la fin des
violences et l’obligation pour tous les responsables de
tels agissements de rendre des comptes. Le
gouvernement du président Calderón a mis son veto à
la Loi générale sur les victimes. Ce texte, qui avait été
soutenu par le Mouvement pour la paix dans la
justice et la dignité, et approuvé par le Congrès,
renforçait les droits des victimes de violences,
notamment le droit d’obtenir réparation. En
décembre, le nouveau gouvernement du président
Enrique Peña a annoncé le retrait du veto.
En août, bien que les autorités mexicaines aient
échoué à satisfaire aux conditions relatives aux droits
humains énoncées par le Congrès des États-Unis
dans le cadre de l’Initiative de Mérida – un accord
régional de coopération et de sécurité – le
Département d’État des États-Unis a recommandé au
Congrès de débloquer les 15 % des fonds soumis au
respect de ces conditions.
Les mécanismes thématiques de l’ONU sur la
discrimination raciale, la discrimination contre les
femmes et la torture ont examiné le respect par le
Mexique des obligations découlant des traités et
formulé des recommandations. Le Mexique a pris des
mesures pour se conformer aux arrêts de la Cour
interaméricaine des droits de l’homme dans les
affaires Rosendo Radilla, Inés Fernández, Valentina
Rosendo, Rodolfo Montiel et Teodoro Cabrera. Des
victimes continuaient toutefois de réclamer le plein
respect des arrêts.
Sécurité publique
Des membres de l’armée de terre et de la marine,
ainsi que des policiers fédéraux, municipaux et des
États, se sont rendus responsables de violations
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