Amnestiy International 2013

étatiques, ainsi que contre des Sahraouis partisans
de l’autodétermination. Les forces de sécurité ont
fait usage d’une force excessive contre des
manifestants. Dans les affaires de terrorisme et
d’infractions liées à la sécurité, les suspects
risquaient d’être torturés et autrement maltraités, et
d’être jugés au cours de procès inéquitables. Des
migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile ont
été la cible d’attaques. Les femmes et les filles
étaient victimes de discrimination dans la législation
et dans la pratique. Sept personnes au moins ont été
condamnées à mort ; aucune exécution n’a eu lieu.
Contexte
Le Conseil de sécurité des Nations unies a prorogé
d’un an en avril le mandat de la Mission des Nations
unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara
occidental (MINURSO), sans prévoir cette année
encore un quelconque mécanisme de surveillance de
la situation des droits humains.
Le bilan du Maroc en matière de droits humains a
été examiné en mai dans le cadre de l’Examen
périodique universel de l’ONU. Le gouvernement a
accepté d’ériger en infraction pénale les disparitions
forcées et d’adopter une loi sur la violence au sein de
la famille. Il a toutefois rejeté les recommandations en
faveur d’un moratoire de jure sur les exécutions et
d’une amélioration des procédures d’accréditation
des organisations de la société civile.
Le rapporteur spécial des Nations unies sur la
torture s’est rendu au Maroc et au Sahara occidental
en septembre.
Liberté d’expression, d’association et de
réunion
Les autorités ont poursuivi la répression contre les
journalistes et d’autres détracteurs de la monarchie
ou des institutions étatiques. Les forces de sécurité
ont eu recours à une force excessive pour disperser
des manifestations.
n Abdelsamad Haydour, un étudiant, a été condamné
en février à trois ans d’emprisonnement et à une
amende pour avoir insulté le roi dans une vidéo mise en
ligne.
n Le rappeur Mouad Belghouat a vu sa peine d’un an
d’emprisonnement pour outrage à la police confirmée
en juillet par la cour d’appel de Casablanca. Il avait été
inculpé à la suite de la diffusion sur Internet d’un clip
vidéo d’une de ses chansons. Incarcéré en mars,
Amnesty International - Rapport 2013
Mouad Belghouat était maintenu en détention à la fin
de l’année.
n Tarek Rouchdi et cinq autres militants du
Mouvement du 20 février, qui réclame des réformes
politiques, ont été condamnés en septembre à des
peines allant jusqu’à 10 mois d’emprisonnement. Ils
avaient été déclarés coupables d’outrage et de coups et
blessures à l’encontre d’agents publics, entre autres.
Selon certaines informations, des dizaines de membres
de ce mouvement étaient maintenus en détention à la
fin de l’année.
En août, la police a eu recours à une force
excessive envers des personnes qui protestaient
devant le Parlement à Rabat contre une cérémonie
annuelle commémorant l’accession du roi au trône.
Un journaliste qui couvrait l’événement a également
été maltraité. En novembre, la police a fait usage
d’une force excessive pour empêcher des membres
du Mouvement du 20 février de manifester devant le
Parlement. La manifestation avait été annoncée.
Répression de la dissidence – militants
sahraouis
Les autorités continuaient de s’en prendre aux
défenseurs sahraouis des droits humains et aux
partisans de l’autodétermination du Sahara
occidental. Les forces de l’ordre ont fait un usage
excessif de la force au Sahara occidental pour
réprimer des manifestations ou les empêcher. Les
organisations sahraouies de la société civile étaient
toujours confrontées à des obstacles qui empêchaient
leur reconnaissance légale.
n Selon certaines informations, plusieurs dizaines de
personnes qui manifestaient à Laayoune en solidarité
avec 23 prisonniers sahraouis auraient été blessées
par la police le 13 janvier. Arrêtés à la suite de
violences intervenues en novembre 2010 dans le
campement de protestation de Gdim Izik, non loin de
Laayoune, ces 23 prisonniers étaient détenus dans
l’attente de leur procès dans la prison de Salé, à côté
de Rabat, loin de chez eux. Beaucoup se sont plaints
d’avoir été torturés ou maltraités en détention. Treize
personnes, dont 11 membres des forces de sécurité,
avaient trouvé la mort dans les affrontements qui
avaient débuté à Gdim Izik puis s’étaient étendus à
Laayoune.
n L’Association sahraouie des victimes des violations
graves des droits de l’homme commises par l’État
marocain (ASVDH) était toujours privée de
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