Amnestiy International 2013

M
protection juridique contre les crimes motivés par la
haine a été étendue aux gays, aux lesbiennes et aux
personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées.
Réfugiés, migrants et demandeurs d’asile
Le nombre de personnes qui sont arrivées par la mer
a augmenté de 28 % par rapport à 2011, passant de
1 577 à 2 023. Les autorités ont continué de placer
automatiquement en détention les migrants sans
papiers, pour une durée allant souvent jusqu’à
18 mois, en violation des obligations internationales
de Malte relatives aux droits humains. Des enfants
non accompagnés dont on ne connaissait pas l’âge
exact auraient eux aussi été incarcérés. Les
procédures de détermination de l’âge demeuraient
inadaptées et laborieuses.
Les procédures d’appel disponibles pour contester
la durée et la légitimité de la détention ou le rejet
d’une demande d’asile ne répondaient pas aux
normes internationales relatives aux droits humains.
Les migrants risquaient toujours d’être arrêtés
arbitrairement.
Les conditions de vie dans les centres de détention
demeuraient déplorables, aggravées par la
surpopulation. Plusieurs centaines de détenus
souffraient d’un manque d’intimité, d’un accès limité
aux installations sanitaires et de l’absence de
véritables espaces de détente et de loisirs. De
nombreuses informations crédibles ont fait état des
conséquences négatives de ces conditions
d’incarcération sur la santé mentale des migrants. Les
conditions de vie dans les centres ouverts accueillant
les réfugiés et les migrants remis en liberté restaient
tout aussi inadaptées.
n Le 30 juin, Mamadou Kamara, migrant malien âgé
de 32 ans, est mort en détention. Il aurait été
gravement maltraité lorsqu’il a été repris après avoir
tenté de s’évader du centre de détention de Safi
Barracks. Deux agents ont été inculpés de meurtre et
un troisième d’entrave au fonctionnement de la justice.
Le 2 juillet, le Premier ministre a chargé un juge de
mener une enquête indépendante pour déterminer si
les personnes impliquées dans la mort de Mamadou
Kamara avaient fait preuve de négligence, n’avaient
pas respecté les procédures ou avaient abusé de leurs
pouvoirs. Il avait aussi pour mission de chercher à
savoir si les recommandations formulées à l’issue de
l’enquête sur la mort, en 2011, d’Infeanyi Nwokoye
avaient été mises en œuvre.
n L’information judiciaire ouverte sur la mort, en avril
2011, d’Infeanyi Nwokoye se poursuivait. Ce migrant
nigérian était décédé à l’hôpital après avoir été repris
alors qu’il tentait de s’évader du centre de détention de
Safi Barracks. Il vivait à Malte depuis 2006. Sa
demande d’asile avait été refusée et, une fois les
documents nécessaires pour l’expulser préparés, il
avait été renvoyé en centre de détention. À l’issue d’une
enquête gouvernementale sur les circonstances de sa
mort, une synthèse de recommandations avait été
rendue publique en octobre 2011.
Droits des lesbiennes, des gays et des
personnes bisexuelles, transgenres ou
intersexuées
En juin, à la suite d’une modification du Code pénal,
l’orientation sexuelle et l’identité de genre ont été
ajoutées à la liste des circonstances aggravantes pour
certaines infractions.
Également en juin, la définition de la discrimination
figurant dans la Loi relative à l’égalité des hommes et
des femmes a été élargie pour inclure la
discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et
l’identité de genre. Le mandat de la Commission
nationale pour la promotion de l’égalité, qui surveille
l’application des lois relatives à l’égalité, a été élargi
en conséquence.
Visites et documents d’Amnesty
International
4 Europe. S.O.S. Europe. Les droits humains et le contrôle de
l’immigration (EUR 01/013/2012).
MAROC ET SAHARA
OCCIDENTAL
ROYAUME DU MAROC
Chef de l’État : Mohammed VI
Chef du gouvernement : Abdelilah Benkirane
Les autorités ont imposé des restrictions à la liberté
d’expression et engagé des poursuites contre des
détracteurs de la monarchie et des institutions
196 Amnesty International - Rapport 2013