Amnestiy International 2013

MALI
RÉPUBLIQUE DU MALI
Chef de l’État : Amadou Toumani Touré,
remplacé provisoirement par Diouncounda Traoré le 12 avril
Chef du gouvernement : Mariam Kaïdama Cissé Sidibé,
remplacée provisoirement par Cheick Modibo Diarra le 17 avril,
à son tour remplacé par Diango Cissoko le 11 décembre
Le conflit armé dans le nord du pays et le coup d’État
militaire qui a suivi ont donné lieu à de très graves
violations des droits humains, exécutions
extrajudiciaires, disparitions forcées et torture
notamment, commises par les forces de sécurité.
Dans le nord, des groupes armés se sont livrés à des
exactions, dont des violences sexuelles, des
homicides délibérés et arbitraires et des châtiments
corporels. Les deux camps ont recruté des enfants
soldats.
Contexte
En janvier, des groupes armés touaregs et islamistes
ont déclenché un soulèvement qui a provoqué, en
mars, un coup d’État militaire à Bamako et le
renversement du président démocratiquement élu
Amadou Toumani Touré. Ces événements ont
débouché sur une partition de facto du pays en avril.
Un chef d’État et un Premier ministre ont été
désignés en avril à titre provisoire, mais les chefs de
la junte dirigée par le capitaine Amadou Haya Sanogo
restaient influents politiquement.
Le conflit dans le nord a entraîné des pertes civiles
et militaires ainsi que le déplacement de plus de
400 000 personnes, qui ont trouvé refuge dans le sud
du Mali et dans les pays voisins – Algérie, Burkina
Faso, Mauritanie et Niger.
À partir du mois d’avril, la totalité du nord du pays
était aux mains de plusieurs groupes armés, à savoir
le Mouvement national de libération de l’Azawad
(MNLA) et trois groupes islamistes : Ansar Eddin, le
Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de
l’Ouest (MUJAO) et Al Qaïda au Maghreb islamique
(AQMI).
En juillet, le gouvernement a saisi la Cour pénale
internationale (CPI) de la situation de crise au Mali,
au motif que les autorités nationales étaient dans
l’impossibilité d’enquêter sur les crimes commis et
d’engager des poursuites contre leurs auteurs
Amnesty International - Rapport 2013
présumés. En juillet et en août, la CPI a envoyé une
délégation qui a procédé à un examen préliminaire
pour déterminer si une enquête devait être ouverte.
Les résultats de cet examen n’avaient pas été rendus
publics à la fin de l’année.
En octobre, des dirigeants africains de la CEDEAO
ont décidé de définir un plan d’intervention militaire
en vue de la reconquête du nord du Mali avec le
soutien des Nations unies et de plusieurs autres
gouvernements, dont la France et les États-Unis.
En décembre, le Conseil de sécurité des Nations
unies a autorisé une force sous conduite africaine à
prendre « toute mesure utile » pour reprendre les
zones du nord contrôlées par des groupes armés.
Violations des droits humains imputables
aux forces gouvernementales
Dans son combat contre le MNLA, l’armée a lancé
plusieurs attaques sans discernement contre des
cibles civiles dans la région de Kidal.
n En février, un hélicoptère de l’armée a visé le camp
de Kel Essouck, près de Kidal. Au moins 12 personnes
ont été blessées ; Fata Walette Ahmedu, une fillette de
quatre ans atteinte par un obus, a succombé à ses
blessures.
Torture et autres mauvais traitements ;
exécutions extrajudiciaires
Des personnes soupçonnées de sympathie à l’égard
de groupes armés, ou prises pour cible parce qu’elles
étaient touaregs, ont été victimes de torture et
d’autres mauvais traitements, voire d’exécutions
extrajudiciaires, imputables aux forces de sécurité.
n En janvier, des soldats ont arrêté deux Touaregs
accusés de fournir de l’essence à des groupes armés à
Ménaka et les ont frappés à coups de crosse de fusil.
n En avril, des soldats ont arrêté trois hommes non
armés – dont deux Touaregs – accusés d’espionnage
pour le compte du MNLA à Sévaré. Ils les ont frappés à
coups de crosse de fusil avant de les exécuter
sommairement.
n En septembre, 16 Maliens et Mauritaniens ont été
arrêtés par des militaires à Diabaly et exécutés de
manière extrajudiciaire car on les soupçonnait de
soutenir des groupes armés islamistes. Ces
16 hommes, qui appartenaient à un groupe de
prédicateurs musulmans, la Dawa, étaient venus de
Mauritanie pour participer au rassemblement annuel
de leur mouvement à Bamako. Une enquête a été
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