Amnestiy International 2013

MADAGASCAR
RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR
Chef de l’État : Andry Nirina Rajoelina
Chef du gouvernement : Jean Omer Beriziky
De graves violations des droits humains – dont des
centaines d’homicides illégaux commis par les
forces de sécurité, ainsi que des arrestations et des
détentions illégales – ont continué d’être perpétrées
dans une impunité quasi totale. Des dirigeants
politiques, des journalistes, des pasteurs, des
avocats, ainsi que d’autres personnes ayant critiqué
les autorités ont été victimes d’actes d’intimidation.
Certaines ont été incarcérées à l’issue de procès non
conformes aux normes d’équité.
Contexte
La situation politique et sociale restait tendue et les
conditions de sécurité demeuraient très précaires
dans certaines régions, en particulier dans le sud du
pays. Des dispositions importantes de la Feuille de
route pour la sortie de crise à Madagascar, signée en
septembre 2011 par une majorité d’acteurs politiques
malgaches sous l’égide de la Communauté de
développement de l’Afrique australe, n’ont pas été
mises en œuvre. C’était notamment le cas des
dispositions concernant l’abandon des procédures
judiciaires motivées par des considérations politiques,
la protection et la promotion des droits humains et le
respect des libertés fondamentales, ainsi que le
retour au pays des exilés politiques. Des membres de
la communauté internationale et le gouvernement
malgache ont confirmé que l’élection présidentielle se
déroulerait en mai 2013. À la mi-avril 2012, une loi
d’amnistie couvrant la période du 1er janvier 2002 au
31 décembre 2009 a été adoptée par les deux
chambres du Parlement.
En septembre, Madagascar a signé le Deuxième
Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, qui vise à
abolir la peine de mort, et le Protocole facultatif à la
Convention relative aux droits de l’enfant [ONU].
À la suite d’un communiqué de presse publié par
Amnesty International le 20 novembre, dans lequel
l’organisation dénonçait les graves atteintes aux droits
humains commises par les forces de sécurité dans le
sud du pays et demandait l’ouverture d’une enquête
indépendante, le Premier ministre a décidé
Amnesty International - Rapport 2013
l’instauration d’une commission d’enquête, pilotée
par les Nations unies. Les travaux préparatoires de
l’enquête se poursuivaient à la fin de l’année.
Homicides illégaux
De nombreux civils ont été tués par des agents de
l’État pour des vols de bétail. Des centaines de
personnes sont restées sans protection lors de
violences intercommunautaires et de massacres, en
particulier dans la région de l’Anosy (sud du pays).
D’après des témoignages recueillis par Amnesty
International, des personnes se trouvant dans
l’incapacité de fuir leur domicile ont été brûlées vives
quand les forces de sécurité ont incendié des villages
sans aucun discernement dans le cadre de
l’opération militaire Tandroka, lancée en septembre.
n En septembre, les unités impliquées dans cette
opération auraient tué au moins 11 personnes, dont
une fillette âgée de six ans, et brûlé 95 maisons dans la
commune d’Elonty. Des récoltes ont été réduites à
néant et au moins une école a été rasée pendant ces
attaques. Des représentants des autorités ont affirmé
que seules des exploitations cultivant du cannabis
avaient été détruites par les forces publiques.
n Les forces de sécurité ont exécuté sommairement des
voleurs de bétail (dahalos) présumés, dont une
personne souffrant de handicap physique, dans le
village de Numbi, en septembre. Dans la commune de
Mahaly, les parents et l’épouse d’un suspect bien connu
ont été victimes de ce type d’exécution en octobre.
n Au moins 250 personnes ont été tuées cette année
aux alentours de la ville de Fort-Dauphin, dans le sud
du pays, dans le cadre de ce que les autorités ont décrit
comme des affrontements entre communautés
déclenchés par des vols de bétail. Amnesty
International craignait que ce chiffre ne soit bien en
deçà de la réalité. Des témoins ont expliqué que les
autorités avaient été informées de l’imminence d’une
attaque contre un village par des personnes vivant à
proximité ; elles n’ont pris aucune mesure, et au moins
86 personnes ont été tuées à coups de machette.
Impunité
Des agents des forces de sécurité et des membres de
groupes armés responsables de graves violations des
droits humains, dont des homicides illégaux, ont
continué d’agir dans l’impunité.
n La plainte déposée à la suite de la mort de Michel
Rahavana, substitut du procureur à Toliara, faisait
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