Amnestiy International 2013

M
mineurs étaient détenus à l’isolement dans des
conditions inhumaines et « totalement
dégradantes ». En décembre, le Comité européen
pour la prévention de la torture a déploré que ses
recommandations précédentes n’aient guère
suscité d’actions de la part des autorités,
notamment à la prison d’Idrizovo, où les mauvais
traitements de la part des gardiens à l’encontre des
détenus et l’intimidation et la violence entre
détenus posaient toujours un grave problème, tout
comme « les conditions de détention totalement
insatisfaisantes » de l’immense majorité des
détenus dans cet établissement.
Homicides illégaux
Igor Spasov, membre d’une unité spéciale de la
police, a été condamné en janvier à 14 années
d’emprisonnement pour le meurtre de Martin
Neskoski, commis lors d’un rassemblement électoral
en juillet 2011.
Liberté d’expression
Un projet de loi visant à dépénaliser la diffamation a
été élaboré en accord avec l’Association des
journalistes. Un certain nombre de professionnels de
la presse ont cependant critiqué les nouvelles
sanctions prévues, qui risquaient, selon eux, d’inciter
les médias à s’autocensurer. Le projet de loi prévoyait
en effet des amendes pouvant atteindre 2 000 euros
pour les auteurs, 10 000 euros pour les responsables
de la rédaction et 15 000 euros pour les propriétaires
des organes de presse.
Discrimination
Le gouvernement n’avait toujours pas modifié la Loi
de 2010 contre la discrimination, pour étendre sa
protection aux lesbiennes, aux gays et aux personnes
bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI). Les
propos homophobes tenus en octobre par le ministre
du Travail et des Affaires sociales ont été suivis d’une
attaque contre le Centre de soutien aux LGBTI, une
structure gérée par une ONG.
Les Roms
La Macédoine, qui a exercé jusqu’en juillet la
présidence de la Décennie pour l’intégration des
Roms, n’a pas consacré suffisamment de moyens à la
mise en œuvre de ses propres plans d’action dans ce
domaine et de sa Stratégie nationale pour la
promotion des femmes et des filles roms.
Réfugiés, demandeurs d’asile et
migrants
Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour
les réfugiés (HCR), il y avait encore en Macédoine
1 087 réfugiés roms et ashkalis, pour la plupart
originaires du Kosovo. En l’absence de solution
durable, 30 personnes sont rentrées au Kosovo et 14
sont reparties en Serbie.
Sous la pression de l’Union européenne, le
gouvernement a limité le droit de se rendre à
l’étranger. Les agents chargés du contrôle aux
frontières ont plus particulièrement cherché à limiter
les départs de membres des communautés rom et
albanaise, en marquant leur passeport pour les
empêcher de tenter de nouveau de quitter le
territoire. Entre janvier et octobre, 8 115 ressortissants
macédoniens ont sollicité l’asile dans des pays de
l’Union européenne. Moins de 1 % se sont vu
accorder une protection. L’Autriche et la Suisse
appliquaient une procédure accélérée de traitement
des demandes d’asile émanant de ressortissants
macédoniens.
En Macédoine, 638 personnes ont demandé l’asile.
Aucune ne l’a obtenu.
Lutte contre le terrorisme et sécurité
La Cour européenne des droits de l’homme a estimé
en décembre, à l’unanimité, que la Macédoine s’était
rendue responsable de violations à l’encontre de
Khaled el Masri, résidant allemand appréhendé en
2003 par les autorités macédoniennes, puis détenu
au secret pendant 23 jours en Macédoine avant
d’être remis aux autorités américaines et envoyé par
avion en Afghanistan. La Cour a considéré que la
Macédoine était responsable de la détention illégale
de Khaled el Masri, de sa disparition forcée, des actes
de torture et des autres mauvais traitements subis par
celui-ci, et de son transfert vers une destination où il
a de nouveau été victime de violations graves de ses
droits fondamentaux. Elle a également reconnu la
Macédoine coupable de ne pas avoir effectué
d’enquête approfondie sur cette affaire. Il s’agissait
du premier arrêt de la Cour européenne des droits de
l’homme concernant une affaire relative au
programme de « restitutions » mis en place par les
États-Unis.
186 Amnesty International - Rapport 2013