Amnestiy International 2013

demandé au pays de poursuivre les enquêtes sur les
violations des droits humains présumées résultant de
mesures antiterroristes et de traduire les responsables
de ces violations en justice.
Visites et documents d’Amnesty
International
4 Europe: “What is new on the alleged CIA illegal detention and transfers
of prisoners in Europe?” (EUR 01/006/2012).
4 Lithuania: Amnesty International urges the reopening of the criminal
investigation into Lithuania’s involvement in the US-led rendition and
secret detention program (EUR 53/001/2012).
MACÉDOINE
EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
Chef de l’État : Gjorge Ivanov
Chef du gouvernement : Nikola Gruevski
Les relations entre les communautés macédonienne
et albanaise du pays se sont détériorées. Les proches
des personnes enlevées en 2001 et portées
disparues n’ont toujours pas pu obtenir justice. Les
conditions de vie dans les lieux de détention
n’étaient pas conformes aux normes minima.
Contexte
La Commission européenne a de nouveau
recommandé en octobre l’ouverture de négociations
en vue de l’adhésion de la Macédoine à l’Union
européenne (UE), mais le Conseil des ministres de
l’UE a remis à plus tard les pourparlers, en partie en
raison du conflit qui continue d’opposer ce pays à la
Grèce concernant son nom officiel.
Les relations entre les communautés
macédonienne et albanaise du pays se sont encore
détériorées. En février, à Gostivar, un policier
macédonien qui n’était pas en service a abattu deux
membres de la communauté albanaise. Plusieurs
agressions à caractère ethnique ont eu lieu en mars à
Tetovo et Skopje. En mai, 20 membres de la
communauté albanaise ont été arrêtés lors
d’opérations de police menées après le meurtre de
cinq hommes appartenant à la population
Amnesty International - Rapport 2013
macédonienne slave près du lac de Smilkovci, dans
les environs de Skopje. Cinq d’entre eux ont été
inculpés d’homicide volontaire et d’actes de
terrorisme. Des milliers d’Albanais ont protesté contre
ces arrestations, ainsi que contre l’attitude des
autorités, qui qualifiaient les personnes interpellées
de « terroristes ».
En août, l’Organisation révolutionnaire
macédonienne interne – Parti démocrate pour
l’unité nationale macédonienne (VMRO-DPMNE, le
parti au pouvoir) a déposé une proposition de loi
visant à accorder des réparations aux militaires et
aux policiers macédoniens (ou à leurs proches)
ayant combattu et subi des dommages lors du
conflit armé de 2001. Le texte a été mis en échec
en octobre au Parlement par l’Union démocratique
pour l’intégration (BDI), parti albanais membre de la
coalition gouvernementale, qui lui reprochait de ne
pas prévoir les mêmes mesures en faveur des
combattants de l’Armée de libération nationale
(UÇK), qui s’étaient opposés aux forces régulières
lors du conflit.
Crimes de droit international
En octobre, la Cour constitutionnelle a rejeté un
recours introduit par des proches de membres de la
communauté macédonienne slave présumés enlevés
par l’UÇK en 2001. Les requérants contestaient la
légalité d’une interprétation faite par le Parlement en
juillet 2011 de la Loi d’amnistie de 2002. À la suite de
cette interprétation, le parquet avait annulé quatre
affaires portant sur des crimes de guerre, notamment
sur les enlèvements présumés évoqués dans le
recours. Ces affaires avaient été transmises à la
Macédoine par le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie.
Torture et autres mauvais traitements
De nouvelles allégations de torture et d’autres
mauvais traitements perpétrés par la police ont été
enregistrées cette année, notamment concernant
deux hommes arrêtés après les meurtres du lac de
Smilkovci. En mai, le médiateur, agissant en tant
que mécanisme national de surveillance, a indiqué
que les conditions de détention dans les
commissariats de police avaient été, en 2011, audessous
des normes minima, en particulier pour
les mineurs, et que les détenus avaient rarement
accès à un avocat ou à un médecin. Les suspects
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