Amnestiy International 2013

L
Visites et documents d’Amnesty
International
v Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Libye en
janvier-février, mai-juin et août-septembre.
4 Libye. Les victimes oubliées des frappes de l’OTAN (MDE 19/003/2012).
4 Libya: Rule of law or rule of militias? (MDE 19/012/2012).
4 Libye. Dix mesures pour les droits humains. Manifeste d’Amnesty
International pour les droits humains en Libye (MDE 19/017/2012).
4 Libye. « Nous sommes des étrangers, nous n’avons aucun droit ». La
situation critique des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants en
Libye (MDE 19/020/2012).
LITUANIE
RÉPUBLIQUE DE LITUANIE
Chef de l’État : Dalia Grybauskaitė
Chef du gouvernement : Andrius Kubilius,
remplacé par Algirdas Butkevičius le 7 décembre
La Lituanie n’avait toujours pas rendu de comptes
pour sa complicité présumée dans les programmes
de « restitution » et de détention secrète menés par
les États-Unis. Les lesbiennes, les gays et les
personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées
continuaient de faire l’objet de discriminations, qui
portaient atteinte notamment à leurs droits à la
liberté d’expression et de réunion.
Lutte contre le terrorisme et sécurité
Les pouvoirs publics n’ont pas rouvert l’enquête sur
l’implication de la Lituanie dans les programmes de
« restitution » et de détention secrète de la CIA,
malgré la découverte de nouvelles informations et la
communication par des ONG de données relatives à
des liaisons aériennes. Ils n’ont pas, à plus forte
raison, traduit quiconque en justice pour répondre de
violations des droits humains, y compris d’actes de
torture et de disparitions forcées, susceptibles de
s’être déroulées sur le territoire lituanien.
À l’issue d’une visite dans le pays, une délégation
du Parlement européen a conclu, en avril, que la
Lituanie n’avait pas mené d’enquête indépendante,
impartiale, exhaustive et effective sur son implication
dans les programmes de la CIA. Dans un rapport
adopté en septembre, le Parlement a demandé au
pays d’enquêter, dans le respect des droits humains,
sur sa complicité.
Discrimination – lesbiennes, gays et
personnes bisexuelles, transgenres ou
intersexuées (LGBTI)
Un certain nombre de dispositions législatives
discriminatoires (ou susceptibles d’être appliquées
de façon discriminatoire) sur la base de l’orientation
sexuelle des personnes demeuraient en vigueur. Ces
textes avaient notamment des effets préjudiciables
sur les droits à la liberté d’expression et de réunion
des personnes LGBTI, ainsi que de celles et ceux
qui militaient en faveur de leurs droits. De nouvelles
dispositions discriminatoires ont été proposées.
n Le Parlement a rejeté en juin une nouvelle
proposition de modification du Code relatif aux
infractions administratives, qui visait à interdire la
promotion de l’homosexualité dans les lieux publics.
Un projet de modification de la Constitution, dont
l’objet était de réviser la définition de la « famille »
et de limiter sa composition à un homme et une
femme mariés, était en cours d’examen au
Parlement. Cette modification, si elle était adoptée,
pouvait déboucher sur des discriminations fondées
sur la situation matrimoniale et l’orientation sexuelle.
Surveillance internationale
Le Conseil des droits de l’homme [ONU] a adopté
le 16 mars les conclusions de l’Examen périodique
universel sur la Lituanie. Le pays a accepté les
recommandations relatives à la protection des
personnes contre la discrimination fondée sur
l’orientation sexuelle, ainsi qu’à la poursuite des
investigations concernant les implications sur les
droits humains de mesures antiterroristes telles
que les programmes de détention secrète. À la fin
de l’année, toutefois, des lois discriminatoires
demeuraient en vigueur et les autorités n’avaient
pris aucune mesure pour appliquer ces
recommandations.
En juillet, le Comité des droits de l’homme [ONU]
a engagé la Lituanie à faire en sorte que sa législation
ne soit pas interprétée ni appliquée de manière
discriminatoire contre des personnes sur la base de
leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre,
et à garantir le respect de tous leurs droits
fondamentaux, y compris les droits à la liberté
d’expression et de réunion. Le Comité a également
184 Amnesty International - Rapport 2013