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Amnestiy International 2013

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

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n En juillet, 36 hommes interpellés lors de la projection<br />

d’un film ont été soumis de force à un examen visant à<br />

déterminer s’ils s’étaient livrés à des pratiques anales. À<br />

la suite de cette affaire, l’ordre des médecins a demandé<br />

à tous les praticiens de refuser de participer à de tels<br />

examens, sous peine de sanctions disciplinaires.<br />

Peine de mort<br />

Au moins neuf condamnations à mort ont été<br />

prononcées. Le Liban n’a procédé à aucune<br />

exécution depuis 2004. Le projet de Plan national<br />

d’action sur les droits humains suggérait de<br />

remplacer la peine capitale par la détention à<br />

perpétuité dans toutes les lois libanaises concernées.<br />

n Cinq hommes au moins ont été condamnés à mort<br />

pour espionnage pour le compte d’Israël.<br />

n En avril, un magistrat militaire a requis la peine de<br />

mort contre 26 hommes accusés d’avoir enlevé et<br />

détenu un groupe d’Estoniens en 2011. Le procès<br />

n’était pas terminé à la fin de l’année.<br />

Visites et documents d’Amnesty<br />

<strong>International</strong><br />

v Des délégués d’Amnesty <strong>International</strong> se sont rendus au Liban en mai,<br />

août-septembre et novembre-décembre pour effectuer des recherches sur<br />

la situation des droits humains, au Liban et en Syrie.<br />

LIBERIA<br />

RÉPUBLIQUE DU LIBERIA<br />

Chef de l’État et du gouvernement : Ellen Johnson-Sirleaf<br />

Le système judiciaire demeurait inefficace. Les<br />

organisations nationales et internationales n’avaient<br />

que difficilement accès aux établissements<br />

pénitentiaires. Les femmes ainsi que les gays, les<br />

lesbiennes et les personnes bisexuelles, transgenres<br />

et intersexuées continuaient de subir des<br />

discriminations. Quarante et une personnes ont été<br />

extradées vers la Côte d’Ivoire en dehors de toute<br />

procédure légale.<br />

Contexte<br />

L’ex-président libérien Charles Taylor a été déclaré<br />

coupable par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone<br />

Amnesty <strong>International</strong> - Rapport <strong>2013</strong><br />

et condamné à 50 ans d’emprisonnement pour des<br />

crimes commis sur le territoire sierra-léonais. Le<br />

peuple libérien devra encore attendre avant de voir<br />

quelqu’un poursuivi en justice pour des violations des<br />

droits humains perpétrées dans son propre pays<br />

pendant le conflit armé.<br />

Impunité<br />

La plupart des recommandations formulées en 2009<br />

par la Commission vérité et réconciliation du Liberia<br />

n’ont toujours pas été appliquées. En particulier, le<br />

pays n’a pas créé de tribunal pénal chargé de<br />

poursuivre les auteurs de crimes de droit international<br />

ni mis en œuvre d’autres réformes institutionnelles et<br />

juridiques préconisées. Il n’a pas non plus suivi les<br />

recommandations relatives à l’obligation de rendre<br />

des comptes et aux réparations.<br />

Peine de mort<br />

Bien que le Liberia ait adhéré en 2005 au Deuxième<br />

Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, qui exige<br />

de l’État partie qu’il prenne des initiatives pour abolir<br />

la peine capitale, des condamnations à mort ont de<br />

nouveau été prononcées en 2012. Toutefois, aucune<br />

exécution n’a eu lieu. Les auteurs de vol à main<br />

armée, d’actes de terrorisme et d’enlèvement, quand<br />

ces actes entraînaient mort d’homme, étaient toujours<br />

passibles de ce châtiment.<br />

Système judiciaire<br />

L’appareil judiciaire manquait toujours de moyens et<br />

restait inefficace et corrompu. Les procédures étaient<br />

lentes ; de fait, les personnes en attente de jugement<br />

étaient maintenues en détention prolongée. Environ<br />

80 % des personnes incarcérées étaient en détention<br />

provisoire. À la fin de l’année, des avocats de<br />

l’assistance judiciaire étaient disponibles dans chacun<br />

des comtés, mais des organisations de la société civile<br />

ont fait savoir qu’il était pourtant toujours difficile<br />

d’obtenir une représentation juridique gratuite.<br />

Conditions carcérales<br />

Les services de soins médicaux se sont légèrement<br />

améliorés en 2012, le ministère de la Santé et du<br />

Bien-être social faisant régulièrement bénéficier les<br />

détenus de ce type de soins. Il y avait toutefois une<br />

pénurie de médicaments et de fournitures médicales.<br />

En raison de problèmes de sécurité et de<br />

conditions de détention particulièrement éprouvantes,<br />

177<br />

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