Amnestiy International 2013
Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.
Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.
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LIBAN<br />
RÉPUBLIQUE LIBANAISE<br />
Chef de l’État : Michel Sleiman<br />
Chef du gouvernement : Najib Mikati<br />
De nouvelles informations ont fait état de torture et<br />
d’autres mauvais traitements. Des détenus ont<br />
notamment été soumis de force à des examens<br />
médicaux abusifs. Les réfugiés palestiniens<br />
continuaient d’être victimes de discrimination et<br />
étaient confrontés à des restrictions dans l’accès à<br />
l’éducation, à la santé, au travail et à un logement<br />
convenable. Des travailleurs migrants ont été<br />
maltraités par leurs employeurs et, dans certains<br />
cas, par les forces de sécurité. Des réfugiés et des<br />
demandeurs d’asile, dont certains fuyaient les<br />
violences dans la Syrie voisine, ont été détenus de<br />
manière arbitraire. Le nombre de personnes venues<br />
de Syrie durant l’année pour chercher refuge au<br />
Liban s’élevait à au moins 170 000. Les femmes<br />
étaient victimes de discrimination dans la législation<br />
et dans la pratique. Le Tribunal spécial pour le Liban<br />
a annoncé une date pour l’ouverture d’un procès en<br />
<strong>2013</strong>, mais, cette année encore, les autorités<br />
libanaises n’ont pris aucune mesure pour éclaircir le<br />
sort de personnes disparues de longue date et dont<br />
certaines ont été victimes de disparition forcée. Des<br />
civils ont été condamnés à mort ou à des peines<br />
d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables<br />
qui se sont déroulés devant des tribunaux militaires.<br />
Au moins neuf condamnations à mort ont été<br />
prononcées ; aucune exécution n’a eu lieu.<br />
Contexte<br />
Les craintes que le conflit syrien ne s’étende au Liban<br />
ont accentué les tensions entre les diverses<br />
communautés religieuses du pays. Le Liban a connu<br />
un afflux important de réfugiés en provenance de<br />
Syrie. Des heurts violents sporadiques le long de la<br />
frontière syro-libanaise ont fait des morts et des<br />
blessés parmi les civils. À Tripoli et aux alentours, des<br />
affrontements armés ont opposé régulièrement des<br />
musulmans alaouites favorables au gouvernement<br />
syrien à des sunnites partisans des forces<br />
d’opposition. Des affrontements armés se sont<br />
également produits à Saïda en août et en novembre.<br />
Des protestations ont eu lieu dans la capitale et<br />
Amnesty <strong>International</strong> - Rapport <strong>2013</strong><br />
ailleurs, en particulier après l’assassinat, dans un<br />
attentat à la voiture piégée perpétré le 19 octobre à<br />
Beyrouth, du chef du service du renseignement des<br />
Forces de sécurité intérieure (FSI). Plusieurs dizaines<br />
de personnes, dont des enfants, ont trouvé la mort au<br />
cours de ces violences et des centaines d’autres ont<br />
été blessées. Au moins 20 Syriens ainsi que d’autres<br />
étrangers ont été enlevés et retenus captifs en août et<br />
en septembre, dans certains cas pendant un mois,<br />
par des membres armés du clan Meqdad qui<br />
voulaient ainsi faire pression sur un groupe armé<br />
syrien pour obtenir la libération d’un de leurs<br />
proches. Un projet de Plan national d’action pour les<br />
droits humains au Liban a été lancé au Parlement en<br />
décembre ; il n’avait pas été approuvé à la fin de<br />
l’année.<br />
Torture et autres mauvais traitements<br />
De nouvelles informations ont fait état de torture et<br />
d’autres mauvais traitements infligés à des suspects<br />
de droit commun et à des personnes soupçonnées<br />
d’infractions liées à la sécurité, dont une au moins<br />
aurait été interpellée, battue et menacée par des<br />
agents non étatiques armés ; ceux-ci l’auraient<br />
ensuite remise au service du renseignement militaire<br />
pour un nouvel interrogatoire, au cours duquel elle<br />
aurait de nouveau été frappée.<br />
Pour agir contre la torture et les autres formes de<br />
mauvais traitements, le gouvernement a lancé, en<br />
janvier, un Code de conduite pour les agents des FSI<br />
rédigé avec l’assistance du Haut-Commissariat aux<br />
droits de l’homme [ONU]. Toutefois, les autorités<br />
n’avaient toujours pas mis en place en 2012 un<br />
organe indépendant chargé d’inspecter les prisons et<br />
les centres de détention, au mépris de leurs<br />
obligations internationales. Il était par conséquent<br />
difficile de savoir si le Code de conduite avait entraîné<br />
des améliorations.<br />
Procès inéquitables<br />
Cette année encore, des civils accusés d’espionnage<br />
pour le compte d’Israël ou d’autres infractions liées à<br />
la sécurité ont été jugés par des tribunaux militaires<br />
au cours de procès inéquitables, ces juridictions<br />
n’étant ni indépendantes ni impartiales. Les tribunaux<br />
militaires s’abstenaient généralement d’ordonner des<br />
enquêtes sur les allégations d’accusés qui affirmaient<br />
qu’on les avait torturés pendant leur détention<br />
provisoire pour les contraindre à « avouer ».<br />
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