Amnestiy International 2013

en première instance, a bénéficié d’une mesure de
libération conditionnelle.
En dépit des directives officielles données par le
parquet général, qui insistaient sur la nécessité
d’enquêter sur toutes les allégations de torture sans
exception, les procureurs se penchaient rarement de
manière sérieuse et impartiale sur les informations
faisant état de tels actes et ils s’abstenaient le plus
souvent d’en traduire les responsables présumés en
justice. Le rapporteur spécial sur la torture a estimé
que les efforts déployés par le gouvernement par
intérim pour enquêter sur les abus commis à la suite
des événements de juin 2010, et pour en punir les
auteurs, s’étaient bien souvent révélés vains.
n En mars, le procès de quatre policiers accusés
d’avoir torturé Ousmonjon Kholmirzaïev, mort en août
2011 des suites des sévices subis, a été renvoyé devant
les tribunaux de Djalal-Abad. Le président du tribunal
régional de Djalal-Abad a demandé un complément
d’enquête et a libéré sous caution deux des policiers
inculpés. Avant même que le procès commence, en
septembre 2011, des parents et des sympathisants des
policiers inculpés ont organisé des manifestations,
parfois violentes. Devant le tribunal et dans la salle
d’audience, ils ont tenté d’intimider les témoins à
charge, ainsi que la famille d’Ousmonjon Kholmirzaïev
et son avocat. Ils ont aussi cherché à faire pression sur
le juge pour que celui-ci prononce la non-culpabilité
des accusés. Le procès a finalement été délocalisé
dans la région de Tchouï, à 500 kilomètres de là, pour
des raisons de sécurité. Plusieurs témoins clés ont
néanmoins été menacés de violences. Certains ont
modifié leur témoignage dans un sens favorable aux
accusés. Plusieurs ont préféré partir à l’étranger, pour
mettre leur famille à l’abri. À la fin de l’année, le
procureur régional de Djalal-Abad n’avait toujours pas
ouvert d’enquête sur les agissements des proches et
des sympathisants des accusés, malgré les plaintes en
ce sens formulées par la veuve d’Ousmonjon
Kholmirzaïev et par ses avocats. Le 26 décembre, le
tribunal régional a décidé d’ajourner le procès jusqu’à
une date non précisée, trois des avocats de la défense
ne s’étant pas présentés à l’audience prévue ce jour-là.
Visites et documents d’Amnesty
International
v Des déléguées d’Amnesty International se sont rendues au Kirghizistan
en avril, mai, septembre et décembre.
4 Kyrgyzstan: Dereliction of duty (EUR 58/001/2012).
Amnesty International - Rapport 2013
KOWEÏT
ÉTAT DU KOWEÏT
Chef de l’État : Sabah al Ahmed al Jaber al Sabah
Chef du gouvernement : Jaber al Mubarak al Hamad al Sabah
Dans un contexte de répression de la liberté
d’expression et de réunion, la police antiémeutes a
utilisé une force excessive contre des manifestants
pacifiques. Des milliers de bidun (Arabes apatrides)
étaient toujours privés de la nationalité koweïtienne.
De ce fait, ils n’avaient pas accès à la santé, à
l’éducation ou à l’emploi dans les mêmes conditions
que les citoyens koweïtiens. Les femmes
continuaient de subir des discriminations, dans la
législation et dans la pratique. Les employés de
maison étrangers étaient exploités et maltraités par
leurs employeurs. Parmi les personnes mortes en
détention, une au moins aurait été torturée ou
autrement maltraitée. Neuf condamnations à mort
ont été prononcées, dont quatre ont été commuées.
Aucune exécution n’a été signalée.
Liberté d’expression, d’association et de
réunion
Les autorités ont renforcé les restrictions imposées à
la liberté d’expression et de réunion, notamment par
le biais de poursuites judiciaires à l’encontre de
certains utilisateurs des réseaux sociaux. La police
antiémeutes a fait usage d’une force excessive, de
gaz lacrymogène et de grenades assourdissantes pour
disperser des manifestations pacifiques organisées
par des opposants au gouvernement et des bidun.
À l’approche des élections législatives du
1er décembre, les opposants au gouvernement ont
organisé une série de manifestations. Ces « marches
de la dignité » avaient notamment pour objectif de
dénoncer des projets de modification de la loi
électorale.
À la suite d’un mouvement particulièrement massif,
en octobre, les autorités ont invoqué une loi datant de
1979 qui interdisait les rassemblements de plus de
20 personnes. Si certaines manifestations ont été
autorisées, d’autres – notamment une le
27 décembre – ont été dispersées par la force.
D’anciens parlementaires, des militants et des
enfants étaient au nombre des personnes interpellées
durant les manifestations. La plupart d’entre elles ont
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