Amnestiy International 2013

K
Bien que les arrestations visant essentiellement les
Ouzbeks semblent être devenues moins fréquentes
en 2012, un certain nombre d’informations
indiquaient toujours que de graves violations des
droits humains ont cette année encore été commises
à l’encontre de membres de cette communauté, dans
le cadre des enquêtes en cours sur les violences de
juin 2010 et leurs conséquences. Il était notamment
question de torture et de mauvais traitements en
détention, d’aveux sous la contrainte et de procès
inéquitables. Dans son rapport de février, le
rapporteur spécial sur la torture s’est dit préoccupé
de constater que de graves atteintes aux droits
humains commises dans le cadre de ces enquêtes
s’étaient poursuivies sans relâche au cours des
derniers mois.
Procès inéquitables
Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture
a expliqué avoir reçu des témoignages selon lesquels,
lors de procès de personnes accusées d’implication
dans les violences de juin 2010, les juges et les
procureurs avaient à plusieurs reprises omis de
donner suite aux allégations de torture ou de mauvais
traitements formulées par des prévenus ou leurs
avocats. Il a cité notamment la décision de la Cour
suprême en date du 20 décembre 2011 de rejeter le
recours d’Azimjan Askarov et de confirmer sa
condamnation à l’emprisonnement à vie comme un
exemple de passivité de la plus haute instance
judiciaire du pays face à des allégations de torture et
de mauvais traitements. Le gouvernement kirghize a
accusé le rapporteur spécial d’avoir un jugement
partial, affirmant que les services du procureur
général avaient mené une enquête approfondie sur
toutes les allégations de torture et d’aveux forcés dans
l’affaire concernant Azimjan Askarov et ses coaccusés,
et qu’ils n’avaient trouvé aucun élément
permettant d’étayer ces affirmations.
n Azimjan Askarov, un défenseur des droits humains
en vue, était toujours détenu à l’isolement à la fin de
l’année. Il était considéré comme prisonnier d’opinion.
Selon un rapport publié en octobre par l’organisation
Physicians for Human Rights, son état de santé s’était
sensiblement dégradé (et notamment sa vue, son
système nerveux et son système respiratoire), sans
qu’il reçoive pour autant les soins médicaux
nécessaires, ce qui constituait une forme de mauvais
traitement. Des experts de Physicians for Human
Rights qui ont examiné Azimjan Askarov en janvier ont
estimé qu’il présentait des signes cliniques
caractéristiques d’une lésion cérébrale, séquelle
d’actes de torture. Son avocat a déposé en novembre
une plainte auprès du Comité des droits de l’homme
[ONU].
Impunité
En dépit d’un certain nombre d’initiatives prises au
cours des deux dernières années par les autorités
(qui avaient d’ailleurs rencontré une forte opposition
interne), les violences qui ont éclaté en juin 2010 et
par la suite à Och et à Djalal-Abad n’avaient toujours
pas fait l’objet d’enquêtes équitables et sérieuses, et
des milliers de victimes de crimes et de graves
violations des droits humains, dont des crimes contre
l’humanité, n’avaient toujours pas obtenu justice à la
fin de 2012.
Le procureur de la ville d’Och a déclaré en avril
que, sur 105 affaires jugées dans le cadre de ces
événements, seules deux s’étaient soldées par des
acquittements. Une seule de ces affaires concernait
un membre de la communauté ouzbèke, Farroukh
Gapirov, le fils du défenseur des droits humains
Ravshan Gapirov. Il a été remis en liberté après que la
cour d’appel eut conclu que sa condamnation en
première instance était fondée sur des « aveux »
obtenus sous la torture. Aucune enquête judiciaire
n’a cependant été ouverte contre les policiers
accusés de l’avoir torturé.
Par opposition, les premiers (et manifestement, à la
fin de l’année, les seuls) Kirghizes condamnés pour le
meurtre de membres de la communauté ouzbèke en
juin 2010 ont vu leur sentence annulée.
n Le tribunal régional de Djalal-Abad a annulé en mai
les condamnations de quatre membres de la
communauté kirghize accusés du meurtre de deux
Ouzbeks, lors des troubles de juin 2010. Deux d’entre
eux avaient été condamnés en novembre 2010 à 20 et
25 années d’emprisonnement, respectivement. Ils
avaient tous les deux affirmé avoir été torturés
pendant leur détention. Les deux autres avaient été
condamnés à des peines de trois ans
d’emprisonnement avec sursis. La première cour
d’appel a annulé les condamnations des quatre
hommes, a renvoyé l’affaire pour un complément
d’information et a fait libérer les accusés sous caution.
Trois ont finalement été acquittés. Le quatrième, celui
qui avait été condamné à 25 ans d’emprisonnement
170 Amnesty International - Rapport 2013