Amnestiy International 2013

K
sous-sols de postes de police, et de détenus
déshabillés, contraints à s’allonger ou à s’accroupir
sur le sol de béton froid, aspergés d’eau glacée, et
frappés, y compris à coups de pied, par des agents
des forces de sécurité, souvent jusqu’à en perdre
connaissance. Ceux qui s’évanouissaient étaient
ranimés à l’eau froide, puis de nouveau battus, à
intervalles réguliers. Ces traitements répétitifs
pouvaient durer des heures. Dix des témoins de
l’accusation se sont rétractés lors des audiences,
affirmant avoir eux-mêmes été contraints sous la
torture ou divers mauvais traitements de témoigner
contre les prévenus.
Certains des prévenus ont identifié les policiers et
autres agents des services de sécurité qui les avaient
torturés ou maltraités. Les membres des forces de
sécurité accusés par les prévenus et leurs avocats
d’avoir ouvert le feu sur les manifestants et de les
avoir maltraités en détention ont témoigné en tant que
victimes ou témoins, certains anonymement. Tous ont
plaidé la légitime défense. Lorsqu’on leur a demandé
qui leur avait ordonné d’ouvrir le feu, certains ont
répondu qu’ils n’avaient pas reçu cet ordre mais
qu’on ne les avait pas non plus enjoints de ne pas
tirer. Les services du procureur général se sont
penchés sur les allégations de torture à la demande
du président le tribunal, pour finalement les rejeter.
Sept des accusés ont été condamnés à des peines
allant jusqu’à sept ans d’emprisonnement.
n La militante du droit du travail Roza Touletaïeva, qui
avait été l’un des principaux contacts de la presse et
des organisations internationales pendant la grève des
travailleurs du secteur pétrolier, en 2011, a déclaré lors
du procès que les agents des services de sécurité qui
avaient mené son interrogatoire l’avaient suspendue
par les cheveux, avaient menacé de s’en prendre à sa
fille, âgée de 14 ans, lui avaient mis un sac en plastique
sur la tête pour l’empêcher de respirer, et l’avaient
soumise à des humiliations et à des sévices sexuels.
Elle a déclaré qu’elle avait trop honte pour pouvoir
décrire devant la cour les actes de torture sexuelle
qu’elle avait subis, en raison de la présence de sa
famille et d’amis dans le public. Elle a été condamnée à
sept ans d’emprisonnement pour « incitation à la
discorde sociale ».
Procès inéquitables
Outre les 37 personnes arrêtées à Janaozen en
décembre 2011 et jugées en mars 2012, trois
militants d’opposition résidant à Almaty ont également
été interpellés en janvier 2012 pour leur rôle présumé
dans les troubles ainsi que, en juin, le directeur d’un
théâtre de renom et un militant d’un mouvement de
jeunesse. Ces cinq personnes ont été inculpées
d’« incitation à la discorde sociale » et de
« déstabilisation de la situation dans la région ».
Trois d‘entre elles ont été remises en liberté
conditionnelle, après avoir passé plusieurs semaines
de détention dans les locaux du Service de sécurité
nationale et accepté de signer des « aveux », dans
lesquels elles reconnaissaient s’être rendues à
Janaozen pour soutenir les ouvriers en grève.
Défavorables aux personnes inculpées dans le
cadre de l’affaire de Janaozen, certaines déclarations
faites par de hauts responsables dans les médias
d’État compromettaient toute chance pour ces
personnes d’être jugées équitablement. De
nombreuses atteintes à la procédure ont en outre été
constatées (accès limité aux avocats et aux familles,
par exemple). Les avocats représentant les militants
détenus par le Service de sécurité nationale ont dû
signer des engagements de confidentialité qui leur
interdisaient de divulguer la moindre information sur
la procédure en cours contre leurs clients.
n Vladimir Kozlov, dirigeant du parti d’opposition
Alga, non reconnu officiellement, a été arrêté le
23 janvier à son domicile d’Almaty par des agents du
Service de sécurité nationale. Il était accusé
d’« incitation à la discorde sociale ». Son domicile a
été perquisitionné, ainsi que les bureaux d’Alga à
Almaty et les maisons ou appartements de plusieurs
autres membres de cette formation. Vladimir Kozlov
s’était rendu à Janaozen en janvier, en tant que
membre d’un groupe d’observation public
indépendant qui avait pour mission d’enquêter sur les
allégations de torture et d’autres mauvais traitements
en garde à vue, et qui avait ensuite fait part de ses
conclusions au Parlement européen. Il a été placé en
détention dans les locaux du Service de sécurité
nationale d’Aktaou, et n’avait qu’un accès limité à ses
avocats et à sa famille. Le 8 octobre, il a été déclaré
coupable par le tribunal municipal d’Aktaou
d’« incitation à la discorde sociale » et de tentative de
renversement de l’ordre constitutionnel. Il a été
condamné à sept ans et demi d’emprisonnement et à
la confiscation de ses biens. Amnesty International le
considérait comme un prisonnier d’opinion. Les
observateurs indépendants qui ont pu assister à son
164 Amnesty International - Rapport 2013