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Amnestiy International 2013

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

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4 Jordanie. La décision de libérer deux détracteurs du gouvernement est<br />

considérée comme un premier pas positif (MDE 16/001/2012).<br />

4 Jordanie. Il faut libérer les six militants réformistes qui font l’objet d’une<br />

enquête pour avoir « insulté » le roi (MDE 16/002/2012).<br />

4 Jordan: Arbitrary arrests, torture and other ill-treatment and lack of<br />

adequate medical care of detained protestors (MDE 16/003/2012).<br />

4 Jordanie : l’arrestation de 20 militants favorables aux réformes annonce<br />

un tour de vis contre la liberté d’expression (PRE01/489/2012).<br />

KAZAKHSTAN<br />

RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN<br />

Chef de l’État : Noursoultan Nazarbaïev<br />

Chef du gouvernement : Karim Massimov,<br />

remplacé par Serik Akhmetov le 24 septembre<br />

À l’issue d’une enquête judiciaire sur l’emploi, par<br />

des agents des forces de sécurité, de méthodes ayant<br />

entraîné la mort lors des troubles de Janaozen en<br />

décembre 2011, des poursuites ont été engagées<br />

contre cinq fonctionnaires. Un certain nombre de<br />

personnes accusées d’avoir organisé ces événements<br />

ou d’y avoir participé ont été traduites en justice en<br />

mars. La plupart d’entre elles affirmaient avoir été<br />

contraintes sous la torture de faire des « aveux ». Le<br />

dirigeant d’un parti d’opposition non reconnu par les<br />

autorités, accusé d’avoir participé aux violences de<br />

Janaozen, a été condamné à une lourde peine<br />

d’emprisonnement à l’issue un procès non équitable.<br />

Des organes de presse indépendants ont été<br />

qualifiés d’extrémistes et ont été fermés. Cette<br />

année encore, des personnes ont été extradées alors<br />

qu’elles risquaient d’être torturées et, plus<br />

généralement, maltraitées à leur arrivée dans le pays<br />

demandeur.<br />

Utilisation excessive de la force<br />

L’enquête menée sur le recours à des méthodes<br />

meurtrières par les forces de sécurité lors des<br />

événements survenus à Janaozen a débouché en<br />

janvier 2012 sur l’inculpation de cinq gradés pour<br />

abus de pouvoir. Le nombre de morts et de blessés<br />

graves par balle indiquait toutefois qu’ils étaient loin<br />

d’être les seuls membres des forces de sécurité à<br />

avoir fait usage d’armes à feu. Le 16 décembre 2011,<br />

à Janaozen, une ville du sud-ouest du pays, de<br />

Amnesty <strong>International</strong> - Rapport <strong>2013</strong><br />

violents affrontements avaient éclaté entre<br />

manifestants et policiers à l’occasion de la célébration<br />

du 20e anniversaire de l’indépendance du<br />

Kazakhstan. Au moins 15 personnes avaient été<br />

tuées et plus de 100 grièvement blessées. Selon<br />

certaines informations, les forces de sécurité n’avaient<br />

pas été formées pour contenir manifestants et<br />

grévistes par des méthodes non violentes et<br />

proportionnées, alors que les autorités étaient<br />

confrontées depuis des mois à un mouvement de<br />

grève et de contestation mené par les travailleurs du<br />

secteur pétrolier, leurs familles et leurs sympathisants.<br />

En réponse aux appels lancés en faveur de<br />

l’ouverture d’autres enquêtes prenant en compte<br />

toutes les personnes tuées ou blessées, y compris<br />

celles qui n’avaient pas été comptabilisées<br />

officiellement, afin d’établir le bilan réel des violences<br />

et de traduire en justice tous les responsables, les<br />

services du procureur général ont fait savoir en<br />

octobre que tous les éléments disponibles avaient été<br />

attentivement examinés par l’antenne régionale du<br />

ministère de l’Intérieur, et que rien ne justifiait<br />

l’inculpation d’autres membres des forces de sécurité.<br />

n Cinq gradés des forces de sécurité de la région de<br />

Manguistaou et de la ville de Janaozen ont été inculpés<br />

fin janvier d’abus de pouvoir, pour usage injustifié<br />

d’armes à feu. Selon les services du procureur général,<br />

certains d’entre eux auraient été identifiés grâce à des<br />

images vidéos. Ils ont été condamnés en mai à des<br />

peines allant de cinq à sept ans d’emprisonnement.<br />

Plusieurs policiers appelés à témoigner lors du procès<br />

ont confirmé qu’ils avaient eux-mêmes tiré directement<br />

sur des manifestants. Ils n’ont pourtant pas été<br />

inculpés.<br />

Torture et autres mauvais traitements<br />

Trente-sept personnes accusées d’avoir organisé les<br />

violences de Janaozen ou d’y avoir participé ont été<br />

traduites en justice au mois de mars à Aktaou, le<br />

chef-lieu de région. La plupart d’entre elles ont<br />

déclaré avoir été torturées ou, plus généralement,<br />

maltraitées en détention par des agents des forces de<br />

sécurité qui cherchaient ainsi à les faire passer aux<br />

« aveux ». Elles se sont rétractées pendant le procès.<br />

Les méthodes de torture décrites par les prévenus<br />

correspondaient à celles qu’avaient dénoncées en<br />

décembre 2011 nombre de personnes interpellées<br />

puis libérées. Ces témoignages faisaient état de<br />

détention dans des centres non officiels ou dans les<br />

163<br />

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