Amnestiy International 2013

J
Procès inéquitables
Cette année encore, des civils accusés d’infractions
liées à la sécurité ont comparu devant la Cour de
sûreté de l’État dans le cadre de procès qui n’étaient
pas conformes aux normes d’équité
internationalement reconnues. Inculpées aux termes
d’articles du Code pénal érigeant la dissidence
pacifique en infraction, plusieurs centaines de
personnes, dont neuf enfants, ont été déférées devant
cette juridiction.
n Uday Abu Isa a été condamné en janvier à deux ans
d’emprisonnement par la Cour de sûreté de l’État pour
avoir brûlé un portrait du roi au cours d’une
manifestation. Ce prisonnier d’opinion a été détenu
pendant sept semaines avant d’être élargi à la faveur
d’une grâce accordée par le roi. Il s’est plaint d’avoir été
battu par des policiers après son interpellation.
Détention sans procès
Cette année encore, plusieurs centaines, voire
plusieurs milliers, de personnes ont été maintenues
en détention prolongée sans inculpation ni jugement
en vertu de la Loi de 1954 relative à la prévention de
la criminalité. Ce texte autorise les gouverneurs de
province à ordonner le maintien en détention, sans
inculpation et pour une durée indéterminée, de
quiconque est soupçonné d’avoir commis un crime
ou est considéré comme représentant un « danger
pour la société ».
Violences et discrimination à l’égard des
femmes
Les femmes étaient victimes de discrimination dans la
législation et dans la pratique ; elles n’étaient pas
suffisamment protégées contre les violences liées au
genre. Dix femmes au moins auraient été tuées par
des parents proches de sexe masculin au nom de
l’« honneur » de leur famille.
Le Comité pour l’élimination de la discrimination à
l’égard des femmes et la rapporteuse spéciale sur la
violence contre les femmes [ONU] ont recommandé
au gouvernement de réviser la Loi relative à la
citoyenneté et à la nationalité afin que les
Jordaniennes puissent transmettre leur nationalité à
leurs enfants et à leur conjoint, comme les Jordaniens
peuvent le faire. Ils l’ont également appelé à lever les
réserves formulées aux articles 9 et 16 de la
Convention sur les femmes [ONU] relatifs à la
nationalité et à la discrimination dans le cadre des
relations familiales. Le Premier ministre a déclaré, en
novembre, que le gouvernement allait prendre en
compte la question des réserves.
Droits des migrants – les employés de
maison
Selon certaines sources, des employés de maison,
essentiellement des femmes, étaient enfermés au
domicile de leur employeur, privés de leur salaire et
dépouillés de leur passeport. Certains subissaient des
mauvais traitements psychologiques ou physiques, y
compris des violences sexuelles, de la part de leur
employeur.
En mars, le Comité pour l’élimination de la
discrimination raciale [ONU] a exhorté le
gouvernement à faire en sorte que toutes les
personnes employées en Jordanie, y compris les
domestiques migrants, exercent leurs droits liés au
travail, quelle que soit leur origine nationale ou
ethnique.
Réfugiés et demandeurs d’asile
Des milliers de personnes qui fuyaient le conflit en
Syrie se sont réfugiées en Jordanie. En décembre, le
bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour
les réfugiés (HCR) a déclaré que 163 088 Syriens
étaient enregistrés ou en cours d’enregistrement
auprès de ses services ; le nombre total de réfugiés
présents sur le territoire était probablement plus
élevé. Selon certaines informations, des réfugiés
palestiniens et syriens ont été renvoyés en Syrie
contre leur gré. Le 31 août, le ministre jordanien des
Affaires étrangères a annoncé que 200 Syriens
environ avaient été expulsés du camp de réfugiés de
Zaatari et ramenés à la frontière syrienne pour
participation à une « émeute » et incitation à la
violence.
Peine de mort
Seize personnes au moins ont été condamnées à
mort ; au moins cinq peines capitales ont été
commuées. Aucune exécution n’a eu lieu. La
Jordanie n’avait procédé à aucune exécution depuis
2006.
Visites et documents d’Amnesty
International
v Amnesty International s’est rendue en Jordanie en février et en juillet
pour effectuer des recherches sur la situation des droits humains en Syrie.
162 Amnesty International - Rapport 2013