Amnestiy International 2013

J
Bien que signataire du Statut de Rome de la Cour
pénale internationale depuis 2007, le Japon n’avait
toujours pas honoré, fin 2012, ses obligations à ce
titre. Victimes du séisme qui a touché la région du
Tôhoku, dans l’est du pays, en 2011, environ
160 000 personnes vivaient encore dans des
logements provisoires ou hors de la préfecture de
Fukushima. En octobre, Greenpeace a déclaré que
plusieurs stations publiques de surveillance de la
radioactivité installées dans la zone publiaient des
niveaux inférieurs à la réalité, et qu’elles
effectuaient notamment des mesures dans des
zones décontaminées. Des manifestations contre le
redémarrage des centrales nucléaires ont
rassemblé des dizaines de milliers de personnes, et
se sont poursuivies durant plusieurs mois dans tout
le pays.
Justice
Le système des daiyo kangoku, qui permet à la police
de garder des suspects en détention jusqu’à 23 jours
d’affilée, continuait de faciliter le recours à la torture
et à d’autres mauvais traitements pour extorquer des
« aveux » pendant les interrogatoires. Le comité
spécial du Conseil législatif du ministère de la Justice
a poursuivi sa réflexion sur les réformes possibles de
la justice pénale.
n Après avoir passé 15 années en prison, Govinda
Prasad Mainali, un ressortissant népalais qui avait été
accusé de meurtre, a été acquitté le 7 novembre.
Pendant sa détention au titre du système des daiyo
kangoku, il avait été maltraité et s’était vu refuser le
droit de consulter un avocat. En juillet 2011, le parquet
avait transmis des éléments de preuve qui ont ensuite
permis d’établir son innocence.
Violences faites aux femmes et aux filles
En octobre, lors de l’Examen périodique universel
[ONU] de la situation au Japon en matière de droits
humains, des représentants de l’État ont fait valoir
que les anciennes « femmes de réconfort » avaient
déjà obtenu réparation par le biais du Traité de paix
de San Francisco et d’autres accords et traités
bilatéraux. Le 4 novembre, Shinzo Abe, alors chef de
l’opposition, a fait partie des signataires d’un texte
paru dans la presse américaine et affirmant que
l’armée impériale japonaise n’avait pas réduit de
femmes en esclavage sexuel au cours de la Seconde
Guerre mondiale.
Peine de mort
Sept personnes ont été exécutées, dont une femme,
la première depuis plus de 15 ans. Les prisons
japonaises comptaient 133 condamnés à mort. Le
groupe de travail sur la question de la peine de mort
mis sur pied en juillet 2010 au sein du ministère de la
Justice par l’ancienne ministre Keiko Chiba a été
dissous en mars par le ministre Toshio Ogawa, sans
qu’aucune recommandation claire n’ait été formulée.
n Junya Hattori a été exécuté le 3 août. Le tribunal de
district de Shizuoka l’avait condamné à une peine de
réclusion à perpétuité, que la haute cour de Tokyo avait
commuée en peine capitale après appel du parquet.
Cette dernière condamnation avait été confirmée par la
Cour suprême en février 2008.
Demandeurs d’asile et réfugiés
Plus de 2 000 demandes d’asile ont été déposées,
contre 1 867 en 2011, mais peu de candidats ont
obtenu le statut de réfugié cette année encore. La
majorité des dossiers concernaient des personnes
originaires du Myanmar. En mars, le projet pilote
lancé par le Japon en 2010 pour accueillir sur son sol
30 réfugiés du Myanmar dont le dossier était instruit
en Thaïlande a été reconduit pour deux nouvelles
années. Trois familles ayant retiré leur demande,
personne n’a été pris en charge par ce programme de
réinstallation en 2012.
JORDANIE
ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE
Chef de l’État : Abdallah II
Chef du gouvernement : Awn al Khasawneh,
remplacé par Fayez Tarawneh le 2 mai,
remplacé à son tour par Abdullah Ensour le 11 octobre
Les forces de sécurité ont utilisé une force excessive
et arrêté plusieurs centaines de manifestants, y
compris des manifestants pacifiques, qui
réclamaient des réformes. Les autorités limitaient
toujours sévèrement la liberté d’expression,
d’association et de réunion ; elles ont imposé de
nouvelles restrictions aux médias électroniques. Des
informations ont fait état d’actes de torture et de
mauvais traitements infligés à des prisonniers. Les
160 Amnesty International - Rapport 2013