Amnestiy International 2013
Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.
Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
I<br />
n Noam Gur a été arrêtée le 17 avril car elle refusait<br />
d’effectuer son service militaire. Elle a purgé deux<br />
peines de 10 jours d’emprisonnement en avril et en<br />
mai.<br />
Réfugiés et demandeurs d’asile<br />
Des personnes en quête de protection internationale<br />
continuaient de se voir barrer l’accès à une procédure<br />
équitable de détermination du statut de réfugié, et<br />
risquaient d’être arrêtées et placées en détention. Des<br />
milliers de demandeurs d’asile ont été emprisonnés<br />
aux termes de la loi relative à la lutte contre<br />
l’infiltration, adoptée en janvier et entrée en vigueur<br />
en juin. En violation du droit international relatif aux<br />
réfugiés, ce texte permettait aux autorités d’incarcérer<br />
automatiquement les demandeurs d’asile et les autres<br />
personnes qui entraient clandestinement en Israël<br />
pour une durée d’au moins trois ans ou, dans<br />
certains cas, indéfinie. À la fin de l’année, les<br />
autorités étendaient leurs structures de détention<br />
dans le désert du Neguev, en vue d’atteindre une<br />
capacité d’accueil de plus de 11 000 personnes ; au<br />
moins 2 400 demandeurs d’asile étaient alors<br />
détenus, beaucoup d’entre eux dans des tentes.<br />
n Plusieurs centaines de demandeurs d’asile ont été<br />
expulsés vers le Soudan du Sud sans avoir eu accès à<br />
une procédure individuelle de détermination du statut<br />
de réfugié qui soit équitable, cohérente et transparente.<br />
Visites et documents d’Amnesty<br />
<strong>International</strong><br />
v Des délégués d’Amnesty <strong>International</strong> se sont rendus en Israël et dans<br />
les territoires palestiniens occupés en juin-juillet et en novembredécembre.<br />
4 Israël et territoires palestiniens occupés. Halte aux déplacements de<br />
population. Israël est sur le point d’expulser des bédouins pour étendre ses<br />
colonies (MDE 15/001/2012).<br />
4 Israël et territoires palestiniens occupés. En mal de justice. Des<br />
Palestiniens détenus sans jugement par Israël (MDE 15/026/2012).<br />
4 Israel/OPT: Letter to UN Committee against Torture regarding adoption of<br />
list of issues by the Committee (MDE 15/029/2012).<br />
4 Israel/OPT: <strong>International</strong> pressure mounts over Gaza blockade<br />
(MDE 15/033/2012).<br />
4 Israel: Amnesty <strong>International</strong> urges government to respect the right to<br />
freedom of peaceful assembly (MDE 15/037/2012).<br />
ITALIE<br />
RÉPUBLIQUE ITALIENNE<br />
Chef de l’État : Giorgio Napolitano<br />
Chef du gouvernement : Mario Monti<br />
Les Roms continuaient d’être victimes de<br />
discrimination et ont été cette année encore installés<br />
dans des camps sur la base de la ségrégation<br />
ethnique, soumis à des expulsions forcées et laissés<br />
à la rue. Les droits des réfugiés, des demandeurs<br />
d’asile et des migrants étaient régulièrement<br />
bafoués par les pouvoirs publics. Les initiatives<br />
visant à incorporer le crime de torture dans la<br />
législation et à créer une institution nationale<br />
indépendante de défense des droits humains<br />
n’avaient toujours pas abouti. Aucune mesure<br />
systémique n’a été prise pour prévenir les atteintes<br />
aux droits fondamentaux perpétrées par la police et<br />
faire en sorte que les auteurs de ces actes aient à<br />
rendre des comptes. Les violences contre les<br />
femmes, y compris les meurtres, demeuraient très<br />
répandues.<br />
Discrimination<br />
Les Roms<br />
Les pouvoirs publics ne combattaient pas de manière<br />
appropriée les violations des droits humains que<br />
continuaient de subir les Roms, notamment en<br />
matière d’accès à un logement convenable. Plusieurs<br />
centaines de Roms ont été expulsés de force, un<br />
grand nombre d’entre eux se retrouvant à la rue.<br />
Cette année encore, des campements autorisés ou<br />
« tolérés » ont été fermés sans que les procédures et<br />
garanties juridiques appropriées aient été observées.<br />
Les autorités n’ont pas amélioré les conditions de vie,<br />
particulièrement médiocres dans la plupart des<br />
campements autorisés ; celles qui prévalaient dans<br />
les camps informels étaient encore plus dures :<br />
l’accès à l’eau, aux installations sanitaires et à<br />
l’énergie y était notamment très limité. De nombreux<br />
Roms demeuraient exclus du logement social par les<br />
pouvoirs publics locaux, qui préféraient perpétuer la<br />
politique de ségrégation ethnique consistant à les<br />
isoler dans des camps.<br />
La Stratégie nationale d’intégration des Roms<br />
présentée en février n’a été que très rarement<br />
appliquée. Le Comité pour l’élimination de la<br />
154 Amnesty <strong>International</strong> - Rapport <strong>2013</strong>
Change language