Amnestiy International 2013

I
Parmi les 314 personnes dont les autorités ont
reconnu l’exécution, 71 % avaient été condamnées
pour des infractions en lien avec des stupéfiants, à
l’issue de procès non conformes aux normes d’équité.
Beaucoup appartenaient à des groupes pauvres et
marginalisés – des ressortissants afghans en
particulier. La peine de mort restait applicable dans
les affaires de meurtre, de viol, de violence armée,
d’espionnage, d’apostasie, de relations
extraconjugales et de relations homosexuelles.
Au moins 63 exécutions ont eu lieu en public.
Aucune exécution par lapidation n’a été signalée,
mais 10 prisonniers au moins étaient sous le coup
d’une condamnation à mort par lapidation.
n Allahverdi Ahmadpourazer, musulman sunnite
appartenant à la minorité azérie, a été exécuté en mai.
Il avait été condamné à mort pour des infractions à la
législation sur les stupéfiants, à l’issue d’un procès
peut-être inéquitable.
n Amir Hekmati, qui avait la double nationalité
iranienne et américaine, a été condamné à mort pour
espionnage en janvier. Ses « aveux » ont été diffusés
par la télévision nationale. En mars, sa sentence
capitale a été annulée par la Cour suprême. Il était
maintenu en détention à la fin de l’année dans l’attente
d’un nouveau procès.
n La famille de Hamid Ghassemi-Shall a été informée en
avril que l’exécution de ce dernier était imminente ; à la
fin de l’année, cependant, il était toujours en vie et détenu
dans le quartier des condamnés en mort. Cet homme, qui
a la double nationalité iranienne et canadienne, a été
maintenu à l’isolement pendant 18 mois sans être
autorisé à consulter un avocat. Il a été condamné à mort
en décembre 2008 à l’issue d’un procès inéquitable pour
« inimitié à l’égard de Dieu », « espionnage » et
« coopération avec un groupe d’opposition illégal ».
n Trois membres de la minorité kurde ont été exécutés
le 20 septembre dans la prison centrale d’Oroumieh
pour leurs activités politiques.
n Les autorités ont suspendu la sentence capitale
prononcée contre Saeed Malekpour pour « insulte et
profanation de l’islam ». Cet homme, qui a sa résidence
au Canada, avait créé un programme permettant de
télécharger des photographies. Celui-ci aurait été
utilisé par la suite à son insu pour mettre en ligne des
images à caractère pornographique. Saeed Malekpour
était incarcéré depuis son interpellation, en
octobre 2008. Ses allégations de torture n’ont jamais
fait l’objet d’une enquête.
Visites et documents d’Amnesty
International
v Amnesty International n’a pas été autorisée depuis 1979 à envoyer une
délégation en Iran pour effectuer des recherches sur la situation des droits
humains. Les autorités répondaient rarement aux lettres de l’organisation.
4 ”We are ordered to crush you”: Expanding repression of dissent in Iran
(MDE 13/002/2012).
IRLANDE
IRLANDE
Chef de l’État : Michael D. Higgins
Chef du gouvernement : Enda Kenny
Les conditions de vie dans un centre pour jeunes
délinquants ont fait l’objet de vives critiques. De
nouveaux appels ont été lancés en faveur d’une
clarification de la législation et de la réglementation
en matière d’accès à l’avortement légal. Une loi
pénalisant les mutilations génitales féminines a été
promulguée.
Conditions de détention
Un nouveau système prévoyant que les investigations
sur les plaintes graves formulées par des prisonniers
soient confiées à des enquêteurs extérieurs, avec la
possibilité d’interjeter appel devant l’Inspecteur des
prisons et lieux de détention, a été annoncé en août.
Le gouvernement s’est engagé à l’étendre par la suite
à d’autres plaintes moins graves. Cette réforme restait
toutefois en deçà du mécanisme indépendant
d’examen des plaintes recommandé en 2011 par le
Comité contre la torture [ONU].
Un rapport de l’inspecteur des prisons sur
l’Institution Saint Patrick pour jeunes délinquants a
été publié en octobre. Il décrivait les mauvais
traitements, l’intimidation et les sanctions sévères
subis par les garçons et les jeunes hommes qui y
étaient détenus. Il mettait également en évidence les
carences de l’établissement en matière d’éducation et
de soins médicaux. À la suite de la publication de ce
rapport, le gouvernement a annoncé des réformes au
sein de l’institution – notamment l’amélioration de la
formation des gardiens – et l’ouverture d’une enquête
sur certains membres du personnel. Le placement à
148 Amnesty International - Rapport 2013